Bonjour,

Une note peut être parfaitement rédigée. Encore faut-il qu'elle soit cohérente.

À travers le courrier ci-joint, Solidaires Finances Publiques de La Réunion interroge une note qui parle beaucoup d'économies, de contrôle et de sobriété, mais qui répond trop peu aux contraintes bien réelles auxquelles les agents sont confrontés chaque jour à La Réunion.

Lorsque les principes se heurtent à la réalité, il est parfois nécessaire de rappeler qu'une politique publique ne se construit pas avec des injonctions, mais avec des moyens, de la cohérence... et de l'exemplarité.

Nous combattrons cette doctrine dans les instances de dialogue social et par tous les moyens dont nous disposons.

Dans l'attente de son réexamen, nous invitons chaque agent à ne pas accepter que des contraintes de déplacement viennent déséquilibrer sa vie personnelle ou familiale. Aucune action de formation, aucune réunion, aucune mission ne devrait conduire un agent à supporter seul les conséquences d'une organisation inadaptée.

Vous avez le droit de faire valoir vos contraintes. Vous avez le droit de dire non lorsque l'équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie personnelle est en jeu. Vous avez le droit de ne pas subir.

Solidaires Finances Publiques sera à vos côtés. N'hésitez pas à solliciter vos correspondantes et correspondants locaux ou à nous contacter par mail. Ensemble, nous veillerons à ce que les règles soient appliquées avec justice, dans le respect des agents et des réalités de notre territoire.

Bonne lecture.

Monsieur le Directeur régional,

La doctrine départementale relative à la prise en charge des frais de déplacement poursuit des objectifs que nul ne saurait contester.
La maîtrise de la dépense publique et la transition écologique sont des nécessités. La recherche d'une organisation plus efficiente relève de votre responsabilité.
Ces principes sont également ceux des agents de la DGFiP, qui savent mieux que quiconque ce que signifie gérer avec rigueur l'argent public.
Mais une doctrine n'est pertinente que lorsqu'elle s'appuie sur les réalités du territoire auquel elle s'applique.
C'est précisément sur ce point que votre note appelle plusieurs observations.

Un coût ne prend son sens qu'au regard du service rendu
Vous rappelez que les frais de déplacement représentent 16 % des dépenses de fonctionnement hors immobilier de la DRFiP de La Réunion et que leur coût limite les marges consacrées à « l'amélioration de la qualité de vie au travail. »
Ce chiffre , présenté ainsi, ne veut pas dire grand-chose .

Combien de contrôles fiscaux a-t-il permis de réaliser ? Combien de missions cadastrales ? Combien d'évaluations domaniales ? Combien d'accompagnements des collectivités ? Combien de formations ? Combien de réunions de travail ? Combien de missions rendues possibles au bénéfice des usagers ?
Les frais de déplacement ne constituent pas une dépense accessoire. Ils sont l'une des conditions d'exercice des missions confiées à la DGFiP.
En matière de service public, la véritable question n'est jamais seulement : « Combien cela coûte ? » Elle est aussi : « Que permet cette dépense ? »
Présenter principalement ces frais comme une contrainte budgétaire revient à regarder le coût sans mesurer le service rendu.

Et comment dissocier les frais de déplacement et la qualité de vie au travail ?
Permettre aux agents d'exercer leurs missions dans des conditions adaptées participe pleinement de cette qualité de vie.
Vous évoquez le distanciel, hors vous limitez le Télétravail .
Si vous voulez limiter les déplacements , allez jusqu’au bout de votre logique !
Le distanciel pour les réunions à La Réunion, mais qu’en est il des réunions à Paris ou à Marseille ?
Le distanciel s’appliquera t-il à tous ? Et les formations ou informations au rabais avec une qualité du débit internet bien médiocre et les coupures de visio très fréquentes ??? Il faudrait en parler !

À La Réunion, un déplacement ne se mesure pas en kilomètres
Votre note affirme que « le meilleur déplacement est celui qui n'est pas accompli ».
Cette formule traduit une logique de « comptable » au sens le plus péjoratif du terme . Et une logique à court terme pour ne pas dire «  par le petit bout de la lorgnette ».
À la DGFiP, le déplacement n'est ni un objectif, ni un dysfonctionnement. Il est souvent la condition même de l'exercice des missions. On ne va pas « se balader ».

Pour un vérificateur, un géomètre, un huissier, un auditeur, un collègue de l’équipe de renfort, ou n’importe quel agent…. se déplacer parfois, c'est tout simplement pour exercer son métier.

Nous préférons donc une autre formule : le meilleur déplacement est celui qui est utile. A rappeler peut être à certains si vous le souhaitez mais à surtout ne pas généraliser comme « inutile » par nature.

Votre note rappelle également que l'ensemble des sites de la DRFiP est accessible par les transports collectifs. Cette affirmation est géographiquement exacte. Nous pensions naïvement que vous connaissiez les spécificités de notre territoire et les réalités quotidiennes des agents.
À La Réunion, les déplacements ne se mesurent pas seulement en kilomètres. Ils se mesurent aussi en temps : celui passé dans les embouteillages, celui consacré aux correspondances, celui que les contraintes de notre territoire ( transports en commun insuffisants, bondés, inadaptés , contraintes climatiques et d’habitation dans les écarts) rendent souvent imprévisible et peu fiable . Si la distance est une donnée géographique, le temps est une pression quotidienne que connaissent tous les agents de notre département. C'est cette réalité qu'une doctrine départementale ne peut ignorer.

La doctrine encourage également le recours au covoiturage. Promouvoir une pratique ne consiste pas à l’invoquer. Elle suppose d’en créer les conditions de réussite.
Comment les agents sont-ils mis en relation ? Quels outils leur sont proposés ? Quels partenariats avec des plateformes spécialisées ont été étudiés ? Quelles expérimentations ont été conduites ?
Y a qu’à… Faut qu’on … vous êtes bien souvent dans une répétition hors sol .
Fort heureusement, les agents n’ont pas attendu votre note pour adopter largement ce mode de transport pour les formations ou réunions , imposées souvent loin de chez eux . Ils se sont débrouillés , mais pour des impératifs familiaux , c’est souvent difficile, parfois impossible . Votre déconnexion avec la vie de nos collègues est désespérante ! Tout le monde ne peut pas partir avant 6h15 et/ou rentrer à 21h , ce que vous considérez comme des horaires acceptables, manifestement .

Des principes qui doivent pouvoir être appliqués
La doctrine fait de la mutualisation des véhicules de service l'une des principales réponses au recours au véhicule personnel.
Le principe est pertinent. Encore faut-il qu'il soit réellement applicable.
Or l'essentiel des véhicules de service est concentré sur les sites de Saint-Denis. Des implantations importantes, comme Saint-Paul, Saint-Benoît, Saint-Louis ou Lacaze, n'en disposent pas.
À Saint-Pierre, le seul véhicule disponible est affecté à un service spécifique. Il est difficile d'imaginer qu'il puisse répondre aux besoins d'un site qui regroupe près de deux cents agents.

Par ailleurs, lorsque certains véhicules sont, dans les faits, utilisés de manière quasi permanente par les mêmes personnes, la mutualisation affichée perd une grande partie de sa crédibilité.
De plus, vous proposez ce mode de transport alors que la grande majorité des agents de notre DRFIP n’ont pas accès au module de réservation des véhicules dans NOVAE . Les agents concernés apprécieront votre ironie .

Dans ces conditions, présenter le véhicule de service comme une alternative au véhicule personnel apparaît davantage comme une solution purement théorique que comme une solution réellement offerte à tous.
Une doctrine ne peut être appréciée uniquement à l'aune des principes qu'elle énonce. Elle doit également être évaluée au regard des moyens qu'elle met concrètement à la disposition des agents.

Confiance et exemplarité
À la lecture de cette doctrine, une question s’impose : combien de temps l’administration va-t-elle désormais consacrer à gérer les déplacements plutôt qu’à accomplir les missions qui les justifient ? La multiplication des validations, des justificatifs et des contrôles vont créer une mécanique administrative lourde, dont le coût en temps, à terme, dépassera sûrement les économies attendues. Une règle qui génère davantage de formalités et beaucoup de défiance que de valeur ajoutée mérite d’être interrogée.

Ces outils sont nécessaires. Mais une administration performante ne repose pas uniquement sur des procédures. Elle repose d'abord sur la confiance et l’équité accordée à ses agents.
Le contrôle est indispensable. La défiance permanente ne l'est pas.

Votre doctrine rappelle également les principes de mutualisation, de sobriété et de stricte nécessité dans l'utilisation des véhicules de service. Nous partageons pleinement ces exigences.
Nous aurions pu également évoquer les dispositions relatives aux déplacements entre La Réunion et l’Hexagone ; elles mériteraient, elles aussi, d’être appréciées au regard des mêmes exigences de cohérence, d’équité et d’exemplarité.

Une doctrine ne convainc que lorsqu’elle s’applique à tous. Les exigences de sobriété, de nécessité et de mutualisation ne peuvent souffrir d’exception.
Une règle n'acquiert pas son autorité par sa seule rédaction. Elle l'acquiert d'abord par l'exemple donné par celles et ceux qui sont chargés de la faire respecter.
L'exemplarité ne se décrète pas. Elle se pratique.

Pour conclure, cette note pose une question simple :
Quelle administration voulons-nous ? Une administration qui considère le déplacement comme un coût à réduire ?
Ou une administration qui considère le déplacement comme un moyen indispensable de rendre un service public de qualité ?

Les agents de la DRFiP de La Réunion ne demandent pas des règles plus favorables.
Ils demandent des règles plus équitables. Car l'égalité ne consiste pas à appliquer partout les mêmes solutions.
Elle consiste à tenir compte des réalités différentes pour garantir la justice.

Si vous avez quelques règles à rappeler en raison de certaines entorses ces dernières années, probablement toujours demandées par les mêmes , adressez vous directement à eux et soyez plus ferme . Mais n’envoyez pas aux agents , qui sont souvent les moins privilégiés par notre administration ce message négatif .

Elle consiste à tenir compte des réalités différentes pour garantir la justice.
C'est dans cet esprit que Solidaires Finances Publiques demande que cette doctrine soit réexaminée afin de mieux prendre en compte les spécificités de notre territoire et les conditions réelles d'exercice des missions.
Parce que défendre les agents, c'est aussi défendre un service public qui connaît son territoire.

Les représentants Solidaires Finances publiques Réunion
Sandra Chane Foc
Florent Cormary
Magali Billard
co-secrétaires