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Par la note réf. 2020/09/3474 du 01/12/2020 du bureau RH1A, la DGFIP instaure à compter du 1er décembre 2020 la mise en oeuvre du temps partiel annualisé.

Les quotités de temps travaillé sont les mêmes que pour les autres modalités de temps partiel (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein).

Compte tenu de sa spécificité, les conditions d'octroi du temps partiel annualisé diffèrent de celles applicables aux autres modalités de temps partiel sur les points suivants :

Afin de s'assurer que le temps partiel demandé respecte les conditions énoncées supra, l'agent•e est invité•e, lors de sa demande de temps partiel annualisé, à déposer le calendrier prévisionnel de l'ensemble de ses absences des 12 mois à venir (absences pour temps partiel et pour congés/ARTT).

 

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