Mardi 22 novembre 2022 s’est tenu le dernier CTL de l’année, le dernier également avant les élections professionnelles qui verront, en même temps que le renouvellement des représentants des personnels, la mise en place des nouvelles instances de dialogue social à la DGFIP. Mais nous reviendrons sur ce point le moment venu.

L’ordre du jour de ce CTL n’étant pas très chargé, nous avons profité d’un large temps de parole post débat pour aborder un certain nombre de points divers que nous développerons en détail dans ce compte-rendu.

Avant d’ouvrir la séance, le président (Mr PICHEVIN) a demandé au comité de respecter un temps de recueillement en mémoire de notre collègue assassiné lundi 21 novembre dans l’exercice de ses fonctions.
Au travers de ce drame, c’est le collectif DGFiP dans son ensemble qui est meurtri et endeuillé. Quand le temps sera venu après le recueillement nécessaire, les organisations syndicales demanderont à la Direction Générale l’analyse des conditions ayant conduit à cette odieuse tragédie et les dispositifs à mettre en œuvre pour que de tels actes ne se reproduisent plus.

Les points à l’ordre du jour de ce CTL :

• Approbation du PV du CTL du 22/06/2022 ;
  
  
• Pont(s) naturel(s) 2023 (pour avis) ;
  
  
• Modification des règlements intérieurs de nos sites et changement des horaires fixes et variables (pour avis) ;
  
  
• Retour sur l’utilisation du Fonds d’amélioration des conditions de vie au travail des agents (pour information) ;
  
  
• Points divers.

La séance était présidée par Mr PICHEVIN, assisté de Messieurs ANDRÉ et GUEREL ainsi que de Mme LATRECHE.

Sans revenir sur les termes des dernières instances qui se sont tenues dans le courant de l’année 2022, Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que les PV de ces dernières soient transmis rapidement afin de pouvoir vérifier plus efficacement que la transcription des débats en séance soit le plus fidèle possible à ce qui a effectivement été dit.

En effet, plus on s’éloigne de la tenue de ces réunions, plus il est difficile de se souvenir en détail de la teneur des échanges, malgré les notes prises de part et d’autre.
De notre coté, nous nous sommes engagés à faire un retour plus rapide sur les PV une fois qu’ils nous auront été communiqués.

L’année 2023 comporte deux ponts naturels potentiels. Le lundi 14 août et le vendredi 19 mai.
La direction a choisi de n’en retenir qu’un seul, celui du 14 août 2023, avec l’idée d’imposer le moins possible de jours de congés aux agents.

Dans le contexte particulier de la DRFIP de Mayotte (les problématiques étant légèrement différentes sur ce point en métropole), nous partageons ce point de vue.
Pour Solidaires Finances Publiques, il s’agit en effet de laisser au maximum le choix aux collègues de venir travailler ou pas ces jours là.

La direction indique qu’elle en a tout de même conservé un pour que l’Autorisation d’Absence Exceptionnelle (AAE) puisse-t-être créditée et ainsi posée.

Solidaires Finances publiques a tenu à rappelé les termes de la note nationale relative au temps de travail qui stipule que si l’AAE doit être positionnée prioritairement sur un pont naturel, elle est de toute façon créditée systématiquement à tous les agents à chaque début d’année civile et qu’en l’absence d’un pont naturel, cette dernière peut être utilisée librement entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.
La direction en a convenu et a d’ailleurs communiqué en ce sens par mail auprès de tous les agents suite à ce CTL.

Mr GUEREL a rapidement présenté l’historique et les modalités de dialogue avec les personnels (groupes de travail, etc.) qui ont permis d’aboutir au projet de règlement intérieur relatif aux horaires variables qui a été soumis au vote de tous les agents de la direction le 3 novembre 2022.

Il est inutile ici de les rappeler en détail étant donné que des réunions d’information se sont tenues sur les 3 sites de la DRFIP afin de présenter les deux projets en concurrence. A cet occasion, les agents ont largement pu s’exprimer et poser leurs questions au commandement.

Mais pour mémoire, il s’agissait de remplacer un système de pointeuse devenu inopérant par un autre qui serait relié à SIRHIUS RH (comme en métropole), revoir le règlement local des horaires variables pour rentrer dans le cadre de ce qui se fait nationalement, tout en exploitant au maximum les latitudes de ce dernier pour prendre en compte les spécificités du territoire mahorais.
Pour n’en citer qu’un seul, la perpétuation du principe de la journée courte du vendredi a été actée.
Le système de badgeage permettra également de sécuriser le temps de travail des agents.

La participation au vote entre les deux projets proposés par les RH a été qualifiée de « conséquente » par la direction (environ 70 % des agents) et le résultat a été identique sur les 3 sites avec l’adoption du premier projet (peu ou prou 60 % des suffrages) qui se différenciait du second uniquement par les horaires de la plage fixe de la journée courte du vendredi.

D’un point de vue pratique, le nouveau règlement intérieur et l’obligation de badger entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2022.
A cet effet, des cartes de pointeuse seront distribuées à tous les agents. Ceux qui possèdent encore des cartes d’anciennes directions devront les restituer aux RH.

Vous avez pu constater que les badgeuses ont déjà été installées aux entrées des 3 sites de la DRFIP.

Pour Boboka, la direction a pris en compte la demande des collègues du CDIF qui réclamaient qu’une pointeuse soit installée à leur niveau afin de leur éviter de monter à l’étage du dessus pour badger. Cette dernière a été commandée et sera installée dès sa réception.

A l’initiative de leurs chefs de services, certaines structures de la DRFIP avaient un système de badgeage au moyen de tableurs libre office que les agents devaient alimenter eux-mêmes.

Solidaires Finances Publiques a réclamé que le compteur des agents soit initialisé avec le crédit d’heures constaté la veille de l’entrée en vigueur du nouveau système de pointage.
La direction a donné son accord et donnera des instructions en ce sens aux chefs de services qui devront valider le principe de ce crédit au regard de ces fichiers.

Un retour a été fait par la direction sur l’utilisation de l’enveloppe de 15 633 € allouée à la DRFIP de Mayotte.
Les documents de travail de ce CTL rappelaient l’origine de ce fonds, les actions qu’ils permettait de financer et les projets qui avaient été proposés par les agents lors d’une consultation réalisée localement.
Un état détaillé des dépenses a également été fourni aux représentants des personnels.

L’étroitesse de l’enveloppe (15 000 € c’est peu pour imaginer des améliorations qui pourraient profiter aux agents des 3 sites de la DRFIP ) a vite dégagé un consensus pour l’organisation d’un moment de convivialité entre tous les agents de la direction à l’occasion d’un voulé à M’TSANGABEACH le dimanche 2 octobre 2022.

De l’aveu des nombreux participants à cet évènement, ce fut une grande réussite.

La direction a de nouveau tenu a remercier les collègues qui ont passé du temps à organiser ce moment et également ceux qui ont officié en « cuisine » et au service durant cette journée, palliant ainsi la défaillance de certains prestataires qui nous ont fait faux bond un peu avant l’évènement.

La possibilité de renouveler cette expérience annuellement a été évoquée et a emporté l’adhésion tant de l’administration que des représentants des personnels.
Des agents ont fait remonter qu’ils auraient préféré organiser cette journée un samedi plutôt qu’un dimanche. C’est tout à fait faisable. En revanche, il ne sera pas possible qu’elle se tienne durant une journée de travail pour des raisons évidentes d’assurance.

Les dépenses liées au voulé se montent à 12 498,94 €. Outre les prestations éphémères (restauration, location de matériel, etc) un certain nombre d’achats pourra être réutilisé lors des prochaines manifestations. Il en va ainsi des buzzers acquis pour le tournoi interservices de « question pour un champion », des jeux de boules, etc.

Reste donc un solde de 3 134,36 € non dépensés. Il n’est pas possible de les garder pour l’organisation d’une prochaine journée de convivialité dans la mesure ou le dispositif du Fonds d’amélioration des conditions de vie au travail des agents impose que les crédits soient engagés lors de l’année 2022.
Après discussion, il a été décidé d’utiliser l’argent restant pour des propositions non retenues lors du premier tout de table. Ainsi, 2 bornes anti-moustiques vont être achetées pour les farés des sites de Boboka et Mariaze et des casiers individuels ou collectifs afin de ranger les affaires de pluie, casques, etc. pour le site de Kaweni.

L’ordre du jour étant épuisé, des points divers ont été abordés à l’initiative de la direction et de Solidaires Finances publiques.

Points divers abordés à l’initiative de la direction :

Au terme des mouvements de mutation au 01/09/2022, 6 postes de catégorie A et 1 de catégorie B se sont trouvés non pourvus.
La DRFIP a été autorisée à recruter des contractuels pour pallier ces manques et des fiches de postes ont été publiées sur Ulysse national et sur la « place de l’emploi public ». Le poste de B sera bientôt pourvu et sur les 6 postes de A, 4 ont trouvés preneur.

Il s’agit des postes :

• D’huissier (titulaire DGFIP) ;
• D’adjoint au chef du CDIF (titulaire DGFIP) ;
• De rédacteur au PGF (détaché de la fonction publique territoriale de la Réunion) ;
• En Logistique (externe).

Les postes de A Domaine et CQC sont encore vacants mais la direction pense qu’ils seront pourvus à moyen terme.

Malgré les problématiques liées à la faible attractivité de notre DRFIP et même s’il sera toujours fait un excellent accueil à nos collègues contractuels, Solidaires Finances Publiques réaffirme sa position selon laquelle les emplois de notre administration doivent être occupés par des fonctionnaires sous statut, recrutés par concours. Le statut général de la Fonction publique étant une garantie d'égalité, d'indépendance et de neutralité pour le service public.

Quand cela n’est pas possible (à Mayotte particulièrement), Solidaires Finances Publiques demande à prioriser les candidatures locales en puisant dans le vivier des forces vives mahoraises.

Points divers abordés à l’initiative de Solidaires Finances Publiques :

Solidaires Finances Publiques a fait remonter une demande des agents concernant la diffusion de certaines informations aux seuls chefs de services et leurs adjoint plutôt qu’à l’ensemble des agents.
Il s’agit par exemple des infos envoyées par la SMAE concernant les dates, heures, communes et quartiers concernés par les coupures d’eau, puisque nous sommes entrés dans la période où elles sont bihebdomadaires, mais aussi toutes celles qui concernent l’ensemble des agents et ne nécessitent pas un filtre hiérarchique.
Les chefs de services n’ont en effet pas forcément le loisir de répercuter les infos dans un délai très court (surtout celles sur les coupures d’eau qui arrivent parfois au dernier moment). Du reste, ces derniers peuvent aussi être absents.

La direction nous a répondu qu’il n’y avait pas de volonté de ne pas élargir l’audience de ses mails à tout le monde mais que le carnet d’adresse « tous les agents » n’était pas sur le PC de la personne chargée de router ces messages.
Elle s’engage dorénavant à faire en sorte que tous les collègues soient destinataires de ces mails. Nous avons d'ores et déjà constaté que c’était le cas à la suite de la tenue de ce CTL.

Lors de la réunion de présentation du nouveau règlement des horaires variables, de nombreux agents ont demandé à ce que l’accès au site soit possible avant le début de la plage variable du matin (6h30).

Solidaires Finances Publiques s’associe bien entendu à cette demande et l’avait déjà relayée lors de rencontres informelles avec la direction. Nous avons profité de ce CTL afin que la position de cette dernière soit clairement édictée et inscrite au PV de l’instance.

En effet, au-delà des considérations de responsabilités et d’assurances bâtimentaires qui empêchent normalement l’accès à nos sites « avant l’heure », la spécificité des problématiques de l’île impose une plus grande souplesse en la matière.
A cause des embouteillages qui engorgent les routes dès avant l’aube, beaucoup de collègues n’habitant pas dans les environs directs de Mamoudzou sont obligés de se lever au milieu de la nuit afin d’éviter de se retrouver à rouler des heures pare-chocs contre pare-chocs. Ils arrivent ainsi très tôt sur leur lieu de travail et se retrouvent coincés dehors. Au delà de la fatigue accumulée se pose alors la question de la sécurité pour ces collègues, certains trajets n’étant déjà pas de tout repos à cause des agressions, caillassages et autres péripéties qui peuvent arriver sur la route.

A territoire exceptionnel, mesures exceptionnelles. La sécurité des personnels doit être une priorité.

La direction a donc accepté que le site de Boboka soit accessible plus tôt dans les conditions suivantes :

• 5h30 : accès au parking extérieur et au faré du site, coté CDIF (impasse de la pompe) ;
• 6h00 : accès possible aux deux parkings souterrains (en haut et en bas du site) ;
• 6h20 : accès aux bureaux. Le badgeage ne sera en revanche pris en compte qu’à compter du début de la plage variable, soit 6h30.

A la demande des agents et de Solidaires Finances Publiques, un WC sera créé dans la cour de l’immeuble, au niveau du faré.

• Incidents électriques :

Solidaires Finances Publiques dénonce depuis un bon moment déjà la situation du site de Boboka en termes de sécurité.
Les nombreux incidents électriques et coupures de courant peuvent en effet rendre inopérant le système de télésurveillance malgré la présence d’un groupe électrogène censé prendre le relais (autonomie limitée). De plus, les journées de travail sont parfois perturbées plusieurs jours d’affilée en raison de ces coupures.

La direction nous a indiqué que des expertises étaient en cours pour trouver où se situait les problèmes. Si une première cause extérieure a été identifiée (dépendante d’EDM), le reste des investigations continue pour savoir quel est le souci à l’intérieur du bâtiment. Une fois déterminé, sa résolution dépendra de la commande du matériel nécessaire aux réparations.
La direction n’a pas pu donné de délai mais nous restons attentif sur ce dossier et suivons son évolution de près.

• Bloc sanitaire du SIP :

Il n’aura échappé à aucun des collègues de ce service que le « nouveau » bloc sanitaire du SIP est en travaux depuis maintenant deux ans et qu’il n’est toujours pas terminé… Deux ans, c’est long pour une pièce de 3-4 mètres carrés.

La direction reconnaît un problème avec l’entreprise chargée des travaux puisque cette dernière a déjà été payée en totalité pour la prestation et fait aujourd’hui montre de mauvaise volonté pour venir terminer le travail.
Solidaires Finances Publiques a dénoncé cette situation anormale et exigé qu’une solution soit rapidement trouvée.
La direction s’est engagée à hausser le ton avec le prestataire afin d’obtenir enfin ce pour quoi elle a payé et à être plus vigilante à l’avenir sur les questions de travaux.

Solidaires Finances Publiques a tenu a rappeler en préambule son attachement à un accueil physique de qualité.
Nous savons que le but de la DG dans ce domaine et de continuer à développer au maximum l'accueil à distance (e-contact, mail, téléphone) et de réduire les horaires d'ouverture au public afin de « désintoxiquer » les usagers de la réception physique.

Mais Mayotte, est-il besoin de le rappeler, est un département jeune et les spécificités de ce territoire (illettrisme pour 59 % de la population selon une étude de 2021, illectronisme, difficultés pour se connecter à internet, difficultés voire impossibilité à s’exprimer en français, etc.) imposent un service d’accueil renforcé ou à minima égal à qui se pratique en métropole ou dans les autres départements ultramarins.

Force est de constater que depuis la fin de la première crise Covid et les confinements successifs qui ont émaillé l’année 2020, les problématiques liées à l’accueil sont restées au point mort.
Les établissements France services de l’île, même s’ils apportent un semblant de service public (que l’on qualifiera de low cost) dans certaines communes éloignées de Mamoudzou, ne remplaceront jamais l’accueil d’un Centre des Finances Publiques de plein exercice.

Un groupe de travail dédié s’est pourtant tenu dans le courant du dernier trimestre 2021 et le sujet a été largement abordé lors du CTL du 09/12/2021 où la direction affirmait, en lien avec le COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens) 2020-2022, qu’une des priorités de la DRFIP de Mayotte était la « recherche accrue de la qualité du service rendu ». A cet effet, les améliorations bâtimentaires envisagées avant la crise sanitaire devaient être réactivées.

Depuis ? Plus rien… Solidaires Finances Publiques a dénoncé avec force cette léthargie.

Des initiatives ont été prises par les services pour essayer de recevoir le public mais ce n’est pas suffisant et surtout, rien n’est planifié de façon pérenne et aucun CTL n’a été convoqué pour entériner ces pratiques.
La direction a reconnu un certain flottement en la matière et souhaite relancer la macine très prochainement.

Mais attention, une réouverture « normale » au public ne pourra se faire sans de nombreux aménagements sur les trois sites de la DRFIP.
Il n’est en effet pas admissible de recevoir les usagers dans les conditions indignes actuelles et sans aucune confidentialité. De la même façon, les agents doivent pouvoir accueillir le public dans de bonnes conditions.
Les agents des sites de Kaweni, de Boboka et même Mariaze attendent de la direction une réaction dans ce domaine.
Il est dommageable que la DRFIP de Mayotte n’ait pas pris ce sujet à bras le corps alors même que la DG avait publié en juillet 2021 un guide d’aménagement de l’accueil du public ainsi que de nombreuses fiches techniques donnant des préconisations en matière de stratégie, de signalétique, de réaménagement immobilier, d’équipement, etc.

Solidaires Finances Publiques a donc demandé à ce que ce chantier (c’est peu de le dire) fasse de nouveau partie de ses préoccupations et surtout, ne reste pas à l’état de projet.

Enfin, qui dit accueil dit effectif suffisant pour l’assurer, tout autant que les missions de back office. Vider des services déjà exsangues pour assurer l’accueil du public n’aurait aucun sens.
Ce qui nous amène au dernier point abordé lors de ce CTL.

Vous le savez déjà, le Contrat d’Objectif et de Moyens 2023/2027 (pour schématiser largement : quels sont les objectifs fixés à la DGFIP sur cette période et quels moyens vont lui être alloués pour les remplir ou, en d’autres termes, comment faire toujours plus avec moins de moyens budgétaires et humains) s’annonce périlleux dans la mesure où, même s’il est plus faible que les années précédentes, le volume des suppressions d’emplois à la DGFIP se montera tout de même à 850.

Solidaires Finances Publiques dénonce d’ores et déjà cette nouvelle saignée.

Mayotte ne sera pas touché par ces destructions d’emploi et connaîtra très probablement des créations de postes.
Mr PICHEVIN n’a pas souhaité nous donner de chiffres précis (nous les connaîtrons d’ici la fin 2022) mais il s’est montré optimiste sur la question.
Optimisme que nous ne partageons pas pleinement puisque même si nous sommes évidemment satisfaits de cette annonce, le peu d’emplois créés sera de toute façon largement insuffisant pour couvrir les besoins d’une population et d’une direction où tous les services sont en souffrance et manquent cruellement de moyens.

A titre d’exemple, nous rappelons ici que pour un volume de population à peu près similaire (officiellement) à la Guyane, la DRFIP de Mayotte compte un peu plus de 90 agents de moins que sa « jumelle » d’Amérique du sud.

Rendez-vous est pris pour le CTL (qui s’appellera alors CSAL) du premier trimestre 2023 pour connaître le détail du projet qui attend notre direction.

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