A l'heure où ces lignes sont publiées débute le premier CSAL (Comité Social d'Administration Local) de l'année, dont le principal point à l'ordre du jour est le volet « emplois 2023 » pour la DRFIP de Mayotte.
Mais d'autres sujets seront également abordés lors de cette instance pour laquelle vous serez représentés par les nouveaux élus de Solidaires Finances Publiques Mayotte.
En attendant le compte-rendu de cette réunion qui sera rédigé et publié la semaine prochaine, vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue à l'administration.
CSAL DU 18 JANVIER 2023
DÉCLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Président,
Les élections du 8 décembre dernier ont confirmé la position de Solidaires Finances Publiques comme première organisation syndicale de la DGFIP.
Malgré des modalités d’organisation largement perfectibles, les organisations syndicales de la DGFIP, et plus particulièrement Solidaires Finances Publiques, en sortent renforcées et légitimées. Le taux de participation de 70,27 % à ce scrutin démontre une fois de plus l’attachement des agents à la démocratie sociale et à un syndicalisme de proximité, force de propositions et combatif.
Cet esprit de combat est d’autant plus important que s’installent à compter de cette année 2023 les nouvelles instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui affaiblit les droits des personnels et fragilise leur défense.
La conception qu’elle emporte du dialogue social est très en deçà des urgences sociales. Elle démontre une fois encore que l’État employeur cherche avant tout à aseptiser les phases de discussions et de concertations et à minimiser toutes formes de négociations, sauf à les enfermer dans un carcan d’accord collectif.
La dite loi étant déjà structurante à bien des égards, notamment avec les lignes directrices de gestion, la DGAFP n’a pas jugé opportun de mettre à disposition tant aux administrations qu’aux élus que nous sommes, les outils permettant d’enclencher dès le 1er janvier 2023 le bon fonctionnement des nouvelles instances. Ainsi, l’annonce d’un projet type de règlement intérieur (RI) pour les CSA qui sera présenté en mars 2023 est tout simplement inacceptable.
Pour Solidaires Finances Publiques, la mise en place d’une nouvelle instance, et a fortiori le CSA, doit, quoi qu’il en soit et quoi qu’il en coûte, s’appuyer sur des règles et des pratiques plus favorables que celles qui émaneront du RI type de la DGAFP.
Nous estimons également qu’il est nécessaire que les pratiques qui s’appliquaient antérieurement dans les CT et CHSCT demeurent. Ce sont des acquis qui ne doivent pas être perdus.
Dans tous les cas, que ce soit au plan national ou au plan local, Solidaires Finances Publiques mettra tout en œuvre pour faire vivre et avancer les revendications des agents de la DGFIP dans toutes les instances de dialogue social et par tous les moyens que nous jugerons adaptés.
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Cette année 2023 s’est engagée sous de bien tristes auspices avec notamment les conséquences de la loi de finances qui frappe une fois encore la DGFIP en termes de suppressions d’emplois.
Sur ce point, Solidaires Finances Publiques réaffirme qu’aucune suppression d’emplois n’est légitime. C’est d’ailleurs pour cette raison que généralement, nous ne participons pas à ces instances dédiées, car nous ne pouvons apporter le moindre crédit à cette vision déstructurante et mortifère de notre administration, de ses missions, de ses structures et des conditions de travail de ses agents.
Mais si nous siégeons aujourd’hui c’est bien parce que la DRFIP de Mayotte est la seule qui a bénéficié de créations d’emplois nettes, sans que celles-ci ne soient liées à une relocalisation. Toutefois, l’examen des documents préparatoires nous a laissé sur notre faim puisqu’ils révèlent que ces créations ne relèvent que du saupoudrage et ne prennent pas en compte les énormes besoins de notre direction locale.
En effet sur les 8 emplois « créés », 4 ne sont que des régularisations de situations de fait. Il nous reste donc 4 créations réelles, dont 1 IDIV encadrement, 1 A et 2 B.
Un bien maigre butin au regard des enjeux et des besoins de la DRFIP de Mayotte, de ses agents et de ses administrés.
Ce n’est pas cette aumône qui donnera les moyens nécessaires à son bon fonctionnement et au respect des droits et garanties des personnels.
A cet égard nous réaffirmons l’importance, au regard de l’étendue et de la technicité de nos missions, mais aussi des spécificités de Mayotte, de créer massivement des emplois afin de combler le déficit en personnel que nous observons ici par rapport aux territoires ultramarins similaires.
De façon plus générale, Solidaires Finances Publiques réaffirme également l’importance de recourir exclusivement à des recrutements par concours et non à des emplois contractualisés car précaires, mais aussi de revaloriser significativement le régime indemnitaire de tous les agents, et ce en dehors de toute logique de mérite individuel.
Car en effet, si depuis des années la DGFIP tient le choc face à toutes les charges qui lui incombent, c’est bien par la force de son collectif, et c’est ce collectif et donc l’ensemble des agents qui doit être reconnu dans sa globalité.
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L’autre point à l’ordre du jour de ce premier CSAL concerne le bilan de la mise en place des pointeuses, la gestion du temps de travail sous SIRHIUS et l’application du nouveau règlement des horaires variables à la DRFIP de Mayotte.
Sur ce sujet, aucun document préparatoire n’a été fourni. À croire que cette opération s’est déroulée sans anicroches et que toutes les situations sont régularisées. Les remontées du terrain prouvent pourtant le contraire.
Le prochain tableau de bord de veille sociale risque d’être savoureux.
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Nous ne pouvons conclure cette déclaration liminaire sans faire un focus particulier sur la réforme des retraites qui s’annonce.
Comme sur de nombreux autres sujets auparavant, le gouvernement a encore décidé de passer en force.
Alors que la majorité de nos concitoyens est contre cette réforme, que de nombreux économistes déconstruisent les arguments fallacieux mis en avant par le gouvernement, et alors même que le COR (Conseil d’Orientation des Retraites), organisme directement rattaché aux services du premier ministre et qu’on ne peut donc pas soupçonner d’être une officine gauchisante, indique dans son dernier rapport qu’il n’y a absolument aucune urgence en la matière.
Le président Macron lui-même, enfin celui d’avril 2019, déclarait lors d’un discours qu’il serait hypocrite de reculer l’âge de départ à la retraite tant que le problème de l’emploi ne serait pas réglé dans le pays.
Mais nos politiques ne sont plus à une pirouette ou un mensonge près et gageons que le nombre de chapeau qu’ils ingèrent lors de leur carrière ferait pâlir d’envie n’importe quel fabriquant de haut-de-forme.
Nous l’avons donc bien compris, il s’agit ici d’une réforme purement idéologique. Et quand on n’a que l’idéologie à mettre en avant, on finit par passer en force. Bel exercice de démocratie s’il en est.
Pour Solidaires Finances Publiques et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, c’est non. Métro, boulot, caveau, très peu pour nous.
Avec ce projet, les catégories les plus modestes et précaires seront les plus fortement impactés, et les personnes prochainement retraitables verront encore reculer cette échéance.
Malgré l’idée véhiculée d’une espérance de vie qui s’allonge, qui nécessiterait donc de travailler plus longtemps, c’est la possibilité de bénéficier d’une retraite en bonne santé qui sera remise en cause. Les chiffres de l’INSEE sont formels, environ un quart des travailleurs n’atteindra pas l’âge de la retraite. Et pour cause, ce sont ces mêmes travailleurs qui sont frappés par les inégalités sociales, notamment en matière d’accès aux soins.
Comme indiqué plus haut, cette nouvelle réforme est un choix politique : celui de réduire les dépenses publiques, et en particulier les dépenses sociales, au détriment des salariés du privé et des fonctionnaires. Mais surtout, comme le gouvernement l’a indiqué dans ses engagements à la Commission Européenne et dans le budget de 2023, cette réforme s’inscrit dans un programme de « rééquilibrage des finances publiques » visant à financer également d’autres priorités gouvernementales, et en particulier certaines baisses d’impôts.
Les quelques milliards d’économies par an que représente le projet du gouvernement se font donc bel et bien sur le dos des travailleurs.
Alors que d’un autre coté, aucune contrepartie n’est demandées aux entreprises pour les 160 milliards d’aides publiques dont elles bénéficient chaque année.
C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques Mayotte appelle à la grève et à la manifestation le 19 janvier. La bataille des retraites doit être le tombeau des politiques anti-sociales du gouvernement.
