Ce mardi 19 novembre 2019, la fiscalité était au rendez-vous avec la diffusion du magazine de France 2 « Cash Investigation ». Autant de sujets abordés, que la réforme de l’ISF et du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax), que le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)… et enfin un sujet brûlant pour nous… le Crédit Impôt Recherche (CIR).
Nous n’y apprenons pas grand-chose, concernant ces dispositifs fiscaux très coûteux.
Mais il nous vient quelques pistes de réflexions.
La déontologie :
On y apprend qu’après le départ d’Emmanuel MACRON du gouvernement, des hauts fonctionnaires de BERCY ont continué à travailler pour lui, dans l’ombre… bonjour la déontologie, quand notre directeur nous informe via les chefs de brigade qu’une consultation « non professionnelle » sur ADONIS, comme celle de notre propre dossier nous vaudrait une note de service, alors que dans le même temps, des hauts fonctionnaires font bien pire !
La réforme de l’ISF et de la Flat Tax :
Un avocat conseil le dit dans le reportage : les plus gros contribuables qui ont profité des allégements de l’ISF et du PFU ont utilisé leur économie d’impôt… pour consommer et pas pour investir dans l’économie. On nous aurait menti ?! Tiens donc ?!
D’autant que le financement de ces mesures fiscales aurait dues être assuré par la suppression des « petites » niches fiscales, comme le livret A, ainsi que par l’augmentation de la Taxe carbone.
On y apprend d’ailleurs que le gouvernement était au courant des risques de crise sociale en accélérant la trajectoire de la Taxe Carbone.
Il a pourtant choisi de ne pas en tenir compte. Cela explique la politique au moment des gilets jaunes. Ce gouvernement n’a que mépris pour les classes populaires.
Lorsque la journaliste Élise LUCET interroge notre ministre Gérald DARMANIN, il n’a qu’un mot à la bouche : la confiance et l’absence d’idéologie fiscale, alors même qu’un économiste de l’OFCE rappelle qu’en matière de politique fiscale, on ne doit pas tenir compte des comportements des agents économiques sous peine de biaiser les résultats.
Quand on est pas d’accord avec le ministre on est idéologue, mais lorsqu’on continue une politique inefficace, on est quoi ?!
Le CICE :
Le CICE aurait créé ou sauvegarder 150 000 emplois depuis sa création en 2013, alors même qu’il a coûté 100 milliards d’euros aux caisses de l’État sur la même période.
Mais François HOLLANDE défend la mesure bec et ongle. Il nous lance un chiffre incantatoire de 700 000 emplois créés, sans aucune étude à l’appui.
Le CICE a servi aux entreprises à augmenter les salaires des cadres au détriment des emplois peu qualifiés.
Les agents qui ont travaillé en gestion le savent. On a beaucoup remboursé sans contrôler grand-chose. Mais il est vrai que pour beaucoup de PME/TPE, le CICE a servi à apurer les RAR.
Le CIR :
Le CIR est l’un des dispositifs fiscaux les plus attractifs. Pour une réponse assez simple : il est très peu contrôlé et très peu contrôlable. La vérification du CIR est compliquée et nous manquons d’outils juridiques pour le faire.
Les organismes de recherche public sont très contrôlés, les entreprises privées non… cherchez l’erreur.
Un rapport parlementaire qui n’existe pas montre bien que ce crédit pose problème, mais bizarrement tous les gouvernements le défendent.
En conclusion :
Pour ceux qui en doutaient, ce gouvernement comme les précédents assument de créer de l’injustice fiscale pour redistribuer aux plus aisés, sans contrepartie, alors que pour toucher des aides sociales, il faut produire de plus en plus de justificatifs.
Mais il est vrai que la France dépense un « pognon de dingue » en aides sociales. Non, la France dépense un « pognon de dingue » en subventions publiques aux entreprises, qui sont inefficaces pour résorber le chômage. Les entreprises vivent sous perfusion en allègement fiscaux et sociaux depuis 30 ans, et en réclament toujours plus pour engraisser les actionnaires.
On nous promet à chaque mesure fiscale, moult créations d’emplois pour observer à la fin que la confiance est trahie par les faits.