Bonjour à toutes et à tous,

Pour nombre d'entre vous c'est la reprise et la rentrée, nous espérons que vous êtes en forme et souhaitons la bienvenue à ceux qui nous rejoignent en ce début septembre.

En pièce jointe de ce courriel, vous trouverez le compte-rendu de la réunion informelle qui s'est tenue le 31/08/2020, actualisé avec la circulaire fonction publique parue hier pour application le 1er septembre.

Nous ne connaissons pas encore l'agenda social de la DVNI et vos militants solidaires finances publiques vos élus sont déjà sur la brèche. En effet plusieurs groupe de travail nationaux avec la direction générale (Ligne directrices de gestion : mobilité, démétropolisation, nouveau réseau de proximité et contrôle fiscal) vont se tenir dès la semaine prochaine (les militants de la DVNI participent de la préparation du GT CF, et sur les autres thèmes nous ne sommes pas en reste et vous tiendrons informés avec nos représentants nationaux.

Vos représentants Solidaires finances publiques sont disponibles pour vous assister dans vos démarches et pour défendre votre dossier auprès de la direction si cela est nécessaire.

Comme toujours, vos remontées de terrain, mais aussi vos remarques et suggestions pour améliorer notre action syndicale sont les bienvenues.

Restez informés !

pdfTract_reprise_du_CR316082002-v2.pdf

Bonjour à toutes et à tous,

vous trouverez un lien vers notre site national Solidaires Finances Publiques, concernant le dispositif de suivi de compétences.

Le Conseil d'Etat a annulé la circulaire du 18 juin 2018 du Directeur général et des deux notes d’information portant sur la mise en place d'un dispositif de suivi des compétences au sein de l’administration centrale et pour les chefs de brigade et vérificateurs (expérimentation).

Ce recours avait été déposé par Solidaires Finances Publiques.

En complément un document mis en ligne par la sectionn de la DIRCOFI NORD.

pdfANNULATION_DISPOSITIF_SUIVI_DE_COMPETENCES.pdf

Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez en PJ un article du journal le Figaro, en dépit de la crise, le fisc continue à réduire ses effectifs

pdfFigaro_070720_En_depit_de_la_crise_le_fisc_va_continuer_a_reduire_ses_effectifs-1.pdf

Morceaux choisis:

"la DGFiP table sur 95 805 agents ETP (équivalent temps plein) fin 2022, contre 103 000 à ce jour, ce qui représente une réduction de près de 5 000 postes ETP en deux ans: précisément - 1 500 en 2020, - 1 800 en 2021 et - 1 600 en 2022."

"Le fisc a d’ailleurs pour ambition de « dématérialiser 100 % des démarches des usagers » [...] « pour anticiper et réduire la charge d’accueil physique et téléphonique » de ces services, est-il précisé dans le contrat conclu avec la direction du Budget."

"l’accent doit être mis sur le conseil juridique aux entreprises conformément à la loi Essoc (« pour un État au service d’une société de confiance », dit droit à l’erreur) de 2018, dont l’objectif est de passer d’une culture du contrôle fiscal à une culture du dialogue en amont. Le service de la sécurité juridique et celui du contrôle fiscal vont fusionner à la rentrée de septembre », révèle par ailleurs Jérôme Fournel. L’idée est d’apporter davantage de sécurité juridique aux entreprises et de cohérence entre les services. Il s’agit, par exemple, d’éviter qu’un conseil fiscal donné à une entreprise soit ensuite contesté par les agents en charge du contrôle fiscal. Cette fusion, pour l’heure, ne fait pas l’unanimité..."

Voilà le mot est lâché, nous faisons du conseil fiscal !

Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez en PJ le CR de l'audience du 02 juillet 2020 avec M. IANNUCCI, chef de service du CF à la DG, à laquelle ont participé vos représentants Solidaires Finances Publiques de la BNRDF, de la DNEF, de la DVNI, ainsi que des représentants de notre Bureau National (BN).

Nous avons abordé différents thèmes :

– application conséquences de la loi ESSOC,

– interrogation sur la mission CF, et notamment l'après crise sanitaire,

– les moyens et le maillage territorial au regard de l’évaluation de la fraude fiscale,

– avenir de certains services et devenir des agent•es,

– Moyens des services d’enquête et de programmation.

N'oublions pas les services d'enquêtes où des agents de la DGFiP sont mis à disposition !

A propos de la réorganisation de CF et JF, le bruit court que l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP, une organisation patronale plus influente que le MEDEF) considère que la fusion de ces deux services va donner de l'influence à CF par rapport à JF.

Nous considérons que c'est plutôt un signe d'une dérive vers une prépondérance de la sécurité juridique sur le CF.

Le Directeur du CF a par ailleurs adressé un petit clin d'oeil à vos représentants qui ont participé à la conférence anniversaire de la relation de confiance au MEDEF, nous expliquant les pressions qu'il peut subir de la part des organisations patronales. Ce que nous avons pu constater et que nous vous avons rapporté.

pdfCR_audience_02-07-2020_V5.pdf