Dès votre arrivée en services centraux, durant votre période probatoire, ne restez pas seul.e. Nous
vous présentons ci-dessous les règles qui régissent la période probatoire de 6 mois applicable lors
de votre affectation en centrale. Notre rôle est de vous fournir toutes les clés utiles pour
comprendre ces règles et vous accompagner durant cette phase d'adaptation.
1) La période probatoire : les grands principes
Comme vous le savez, tout agent nouvellement affecté en administration centrale ou ayant
changé de bureau ou de service à l’intérieur de la DG, est soumis à une période probatoire de 6
mois à compter de sa date d'affectation.
Pour les agent.es sortant d’école, cette période démarre à l’issue du stage pratique (soit début
septembre).
Notre conseil : Un point d’étape est obligatoire et doit être organisé par votre hiérarchie, si ce
n’est pas le cas n’hésitez pas à le demander. En cas de difficulté contactez-nous.
Votre « droit » de rétractation
Si, au cours de ces six premiers mois, vous constatez que l'emploi ou son environnement ne vous
conviennent pas (missions ne correspondant pas à vos attentes, charge de travail, difficultés
d'intégration, équilibre vie personnelle et vie professionnelle, etc ...), vous avez la possibilité de
renoncer à votre affectation.
Les « droits » de votre service
Le service qui vous a recruté peut également mettre fin à votre affectation dans le même délai de
6 mois s'il estime que votre maintien dans l'emploi n'est pas souhaitable.
2) Que se passe-t-il ensuite ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous disposez de certaines garanties pour votre
affectation future, selon votre situation :
Situation des inspectrices et inspecteurs
1) Si vous êtes en 1ère affectation, vous serez affecté.e :
1.1) à la DR/DDFIP ou DiSI (dans l’hypothèse de la détention d’une qualification
informatique) de votre affectation précédente si vous êtes arrivé.e dans le bureau /
service en mutation ;
1.2) à la DR/DDFIP ou DiSI (dans l’hypothèse de la détention d’une qualification
informatique) de pré-positionnement si vous êtres affecté.e dans le bureau / service
en 1ère affectation, dans un service relevant de votre bloc fonctionnel.
2) Si vous n’êtes pas en 1ère affectation :
2.1) vous bénéficiez d’une garantie d’affectation à la DR/DDFIP du département
d’affectation dont relève géographiquement votre bureau.
Important : Si vous avez pris l’initiative du droit de rétractation, vous serez soumis.e à un
délai de séjour de 2 ans à compter de cette nouvelle affectation.
Situation des contrôleurs ou contrôleuses et des agentes ou agents administratifs
Si vous avez exercé votre droit de rétractation, vous serez ré-affecté.e dans l’ordre de
priorité suivant :
1) dans votre direction d’origine (DDFiP / DRFiP, DNS, DISI, DIRCOFI). Si votre
direction d’origine est une DNS, DiSi ou DIRCOFI et si les seules vacances existantes dans
votre direction portent sur des postes au choix, votre réaffectation s’exercera sur la
direction territoriale (DDFiP/DRFiP) correspondant à votre département d’origine ;
2) sur votre direction territoriale correspondant au département d’implantation du
bureau ou service au sein duquel vous êtes affecté.e, si la direction d’origine ne se situe
pas dans le même ressort territorial (la région Île-de-France ne constituant qu’un
seul et même périmètre).
La date effective du droit de rétractation est arrêtée d’un commun accord entre vous, votre chef de
bureau ou de mission et votre direction d’affectation. La décision de l’exercice du droit de
rétractation doit être prise dans le délai de 6 mois mais sa mise en œuvre effective pourra intervenir
à une date postérieure.
Notre rôle en tant que représentant.e.s du personnel :
Tout au long de cette période délicate, nous nous tenons à votre disposition pour :
1. Vous accompagner si vous avez des questions, ou si vous rencontrez des diverses
difficultés.
2. Vous éclairer sur les procédures d'affectation et de mutation en cas d’exercice du droit de
rétractation.
3. Vérifier que toutes les étapes obligatoires ont bien été respectées et que les garanties
d’affectation auxquelles vous pouvez prétendre ont bien été prises en compte.
Pour toute question ou besoin de soutien, n’hésitez pas à nous contacter
