CR du CTL "fonds CVT" 07/04/2022

Cette réunion s’est déroulée de 09h30 à 13h15 en mixte : « présentiel » et visioconférence. Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CTL en «présentiel».
La configuration de cette instance avec une partie des élu-e.s d’une OS et la Direction en « présentiel », et les autres participants à distance, dont l’ensemble de nos élu.e.s, a eu pour conséquence de tendre les débats en début de séance. Nous présentons à nouveau nos excuses et regrets, si nos propos ont pu paraître inappropriés, et nous ferons en sorte pour les prochaines réunions d’avoir des représentants en salle, afin d’être en phase avec nos interlocuteurs.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

Sélection et priorisation des projets proposés par les agents dans le cadre du fonds d’amélioration des conditions de vie au travail.
Questions diverses

Propos liminaires

Cette instance était consacrée quasi exclusivement à la recherche d’un consensus entre la Direction et les syndicats locaux représentatifs, pour obtenir un accord majoritaire sur utilisation du fonds CVT, pour réaliser les projets choisis par les agents de la DISI Sud-Ouest.
Les élu-e-s de Solidaires Finances Publiques ont donc choisi de consacrer exclusivement le temps de préparation de cette instance, qui est de 1/2 journée d’autorisation d’absence, à l’étude et l’analyse approfondie de vos projets.
Par conséquent, nous n’avons pas rédigé de déclaration liminaire, mais déclaré à la Direction ce que nous attendions de ce CTL.

Déclaration de Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest

Afin d’être cohérents dans notre démarche et de fixer notre cadre de « négociation », nous avons déclaré à l’administration, en préambule du début des travaux, les éléments suivants :

La Direction de la DISI Sud-Ouest a choisi délibérément d’affecter les 7 mêmes projets aux 2 enveloppes différentes : le budget CVT (objet de ce CTL avec les OS) et le budget participatif (piloté par la Direction au travers d’un comité de pilotage avec des agents volontaires). La Direction doit assumer son choix non concerté avec les syndicats et sa méthode de travail.
Nous sommes pour suivre le choix des agents qui ont voté par sondage dans le cadre du budget participatif sur les 7 projets et les prioriser dans le même ordre des suffrages, et donc retenir dans l’ordre les projets 6,5 et 2 (CF points précédents de ce compte-rendu).
Nous déplorons le rejet de la Direction de pas autoriser l’acquisition de bons d’achat culturels ou éco-responsables, comme si été engagée la Direction Générale avec nos représentants nationaux, notamment pour en faire bénéficier les collègues des CID excentrées.
Nous portons que les décisions de dépenses soient prises en dotant équitablement pour chaque agent la même somme à savoir 117,01€. Les agents des ESI de Bordeaux, Toulouse, et les agents de toutes les CID excentrées, quel que soit leur ESI, devront pouvoir bénéficier d’une dotation supplémentaire sur le projet n°6 « financement d’activités culturelles », par rapport aux agents affectés physiquement dans les ESI de Limoges et de Poitiers qui pourront eux profiter du projet n°2 « Coin-repas en extérieurs ».
Nous sollicitons, si le budget le permet, que chaque agent de la DISI puisse disposer d’une gourde isotherme dans le cadre du projet N°5.
Concernant la sélection des fournisseurs afin de réaliser les différents projets choisis, nous vous demandons dans le choix des modèles de ne prendre que des produits garantissant le « fait en France » et de privilégier l’achat auprès de l’UGAP : L'Union des groupements d'achats publics est une centrale d'achat publique française, placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation nationale. Cela tend à garantir, du moins nous l’espérons, que ces sociétés s’acquittent de leurs obligations fiscales.
Concernant le choix des modèles et des colories du projet n°5, et du choix des activités et sorties sur le projet N°6, nous vous requérons de consulter à nouveau tous les agents de la DISI Sud-Ouest par sondage, car en tant qu’élu-e-s en CTL, nous n’avons pas à nous prononcer sur ces choix qui sortent de nos prérogatives. Ces choix ne doivent pas être décidés par une minorité de façon arbitraire et subjective.

Compte-rendu du CTL

Vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu à télécharger :

CR-DISI_SO-CTL-FONDS-CVT-20220407.pdf

Conclusion

Solidaires Finances Publiques, et les OS CGT et FO se sont investis pleinement dans la réussite de ce budget participatif. Cette participation active de trois syndicats sur quatre de la DISI Sud-Ouest a permis d’aboutir à un consensus avec la Direction afin que le fonds de participation CVT soit pleinement utilisé pour le bien-être des collègues.

Solidaires Finances Publiques restera très vigilant sur la réalisation de ces projets. N‘hésitez pas à nous faire partager les expériences que vous vivrez au travers de ces activités, et ces aménagements de vos lieux de travail.

Le cas échéant, faites nous remonter également toutes difficultés de mise en œuvre.