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Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 15h30 en mixte « présentiel-visioconférence ». Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les FS (Formation Spécialisées Ex CHS-CT) en « présentiel ». Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction. |
Ordre du jour
1. Validation PV du 07072025
2. Budget
3. Bilan formation professionnelle
4. Campagne DUERP-PAPRIPACT 2026
5. Examen RSST
6. Accidents et maladies professionnelles
7. Aménagements de poste
8. Fiches de signalement
9. Modalités d’organisation du point de veille sociale
10. Situation de la CID12
11. Questions diverses
Propos liminaires
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Solidaires Finances Publiques (SFP) a dénoncé une forte dégradation des conditions de travail au sein de la DGFIP, marquée par 550 nouvelles suppressions d’emplois pour 2026, y compris à la DISI Sud-Ouest : 17. Nous jugeons ces réductions incohérentes, notamment au regard des récents incidents informatiques graves (HELIOS, FICOBA ...) et d’une situation sociale alarmante : hausse des actes suicidaires en 2025. SFP a critiqué également un dialogue social jugé dégradé, notamment à cause d’un calendrier d’instances trop chargé, nuisant à leur efficacité. En signe de protestation contre ces faits, 3 syndicats sur 4 ont boycotté la première convocation du CSAL Emplois. Enfin, SFP s’est interrogé sur l’absence de budget pour 2026 dans les documents fournis. Les représentants de SFP ont abordé d'autres sujets au fur et à mesure de l'ordre du jour. Vous trouverez ci-dessous :
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Réponses du Président aux propos liminaires
Le Président Directeur s’est agacé d’entendre les quatre syndicats lui reprocher un calendrier trop serré pour les instances remettant en cause le dialogue social auquel il se dit tant attaché.
Il pensait à tort avoir prévenu les Organisations Syndicales (OS) bien en amont des dates de seconde convocation en cas de boycott de la première.
Le Président Directeur n’a pas souhaité commenter les éléments de politique nationale.
Il a annoncé aux OS que le changement de pilotage de la CID 24 entre ESI de Bordeaux et ESI de Limoges serait traité lors d’un prochain CSAL.
1. Validation PV du 07072025
Les 4 OS ont validé ce PV à l’unanimité.
2. Budget
L’Animateur de la Politique Ministérielle de la Prévention (APMP) a indiqué que « 99,97 % du budget 2025 a été dépensé.
Il a déclaré que le budget de FS n’était pas attribué. 75 % de la somme prévue serait prochainement versé, et le solde mis à disposition en octobre si « la situation de la France le permet. »
Il a ironisé en indiquant que « que nous étions chanceux d’être le seul ministère à avoir encore un budget dans ce domaine.»
Les élections professionnelles ayant lieu en décembre, il est recommandé de consommer l’intégralité du budget au plus tard en octobre.
| Propositions des ESI et siège | |||
|---|---|---|---|
| Retenues | En attente | ||
| SIEGE-ESI33 | 1 304,00 | ||
| Goulottes | 10 mètres | 266,22 | |
| Ventilateurs | 10 ventilateurs | 659,30 | |
| Sacs à dos | 7 pour CID 40 ET 47 | 378,48 | |
| ESI31 | 131,56 | ||
| Sacs à dos | 2 pour CID31 | 108,14 | |
| Casques toip | 3 casques | 23,42 | |
| ESI86 | 663,86 | 43,98 | |
| Appui vélos | 6 arceaux | 663,86 | |
| Couverture de survie | 3 couvertures | 19,33 | |
| Marteaux brise-vitre | 7 marteaux | 24,65 | |
| ESI87 | 1 190,93 | ||
| Panneau point de rassemblement | 2 panneaux | 156,00 | |
| Casques | 5 casques pour l’Exploitation | 1 034,93 | |
| Propositions validées en séance | 3 290,35€ | 43,98€ | |
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Solidaires Finances Publiques a demandé que pour les produits de même types (sac à dos, casques…) les commandes soient centralisées au niveau de la DISI en s’appuyant sur une liste de produits validée par la FS, comme c’est déjà le cas pour bras support écrans. Pour nous, le budget en perpétuelle baisse doit être maîtrisé et les dépenses optimisées, afin que tous les agents puissent en bénéficier. |
3. Bilan formation professionnelle
Contrairement à ce qu’indique le point à l’ordre du jour, l’APMP a présenté un bilan d’utilisation du budget de la FS 2025.
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Pour Solidaires Finances Publiques, ce document assez confus dans sa conception a été difficilement exploitable. Le budget consacré à la prévention n’était pas quantifiée dans ce document. Pour 2026, nous avons demandé la mise en place d’actions de prévention réelles, qui pourraient être décidées en concertation avec les représentant.e.s du personnel dans un GT dédié. Aucune réponse n’a été exprimé par la Direction, si ce n’est que pour l’APMP « toutes les dépenses sont de la prévention ». |
4. Campagne DUERP-PAPRIPACT 2026
L’Assistante de Prévention (AP) a indiqué que la note de service relative à la campagne DUERP 2026 a été publiée le 09/03/2026, selon le calendrier suivant :
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Solidaires Finances Publiques sera vigilant et ne lâchera rien. Nous imposerons un vrai débat, refuserons les DUERP vidés de leur sens, exigerons des actions réelles et vérifiables. La souffrance au travail ne peut être tolérée, elle demeure un problème organisationnel qui peut être corrigé. Faire vivre le DUERP, c’est défendre notre santé, notre sécurité, et l’amélioration de nos conditions de travail. Un DUERP complaisant protège l’administration. Un DUERP offensif protège les agentes et les agents. Nous vous invitons à participer massivement à la campagne DUERP 2026 et à faire remonter votre réalité quotidienne au sein des services de la DISI SO. |
5. Examen RSST
L’AP a déclaré la situation suivante concernant l’alimentation du registre :
- DISI SO : néant
- ESI BORDEAUX : 1 nouvelle fiche à laquelle les réponses N1-N2 ont été apportées
- ESI LIMOGES : néant
- ESI POITIERS : néant
- ESI TOULOUSE : toutes les fiches ont été remontées une nouvelle fois au BIL31
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Solidaires Finances Publiques s’interroge à nouveau sur la connaissance et l’utilisation par les collègues de ce registre dématérialisé sous la forme d’un Logiciel d’Initiative Locale par la DISI SO. L‘APMP a annoncé comme depuis plusieurs années, l’arrivée d’un futur logiciel conçu par le Secrétariat Général qui respectera la charte de ce registre initialement sous format papier. L’AP a déclaré avoir informé à nouveau les agents par mail et que tout est accessible sur ULLO ! |
6. Accidents et maladies professionnelles
L’AP a indiqué que 5 nouveaux accidents de trajets/services depuis la dernière FS, tous reconnus imputables au service. Aucune nouvelle maladie professionnelle a été déclarée.
Solidaires Finances Publiques a indiqué avoir apprécié que la Direction ne mette pas en doute la parole des agents.
Néanmoins dans le cadre d’un accident de service, nous avons constaté que les agents n’ont pas l’ensemble des informations et des documents pour faire valoir leurs droits.
De ce fait ces agents sont confrontés à des difficultés avec les services médicaux : les médecins, les radiologues, les kinés, car ils n’ont pas les documents nécessaires.
Certains même sont obligés d’avancer les frais.
La règle en matière d’accident de service est la gratuité à 100% pour le motif qui a justifié la reconnaissance.
Aussi SFP a demandé de rappeler aux services RH d’accompagner les agents dans leur démarche et leur communiquer les documents dès la déclaration de l’accident.
L’AP a indiqué que tout se trouvait sous ULLO.
A notre demande, elle a indiqué que les agents doivent informer la direction de leur guérison.
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Après vérification sur le fameux ULLO, le document nécessaire pour la prise en charge des frais sans avance est absent. Solidaires Finances Publiques suivra ce dossier avec attention, et vous invite à contacter les services RH pour faire valoir vos droits. |
7. Aménagements de poste
L’AP a déclaré qu’une délégation de 25 % des crédits a été effectuée par le Secrétariat Général afin que les aménagements de poste puissent être traités.
Au 11/03/2026, 2 300,89 euros ont été engagés.
8. Fiches de signalement
L’AP a indiqué que toutes les fiches de signalement ont été prises en compte.
Elles sont en cours de traitement.
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Pour SFP, l’obligation de secret professionnel en tant que représentants du personnel et le respect vis à vis des collègues concernés, nous conduisent à ne pas en dire plus sur ces sujets. |
9. Modalités d’organisation du point de veille sociale
Le Président Directeur est revenu à nouveau sur sa proposition d’instaurer un point de veille sociale.
En effet pour lui, les syndicats peuvent avoir une réelle plus value sur ces sujets, car ils sont informés souvent de situations individuelles complexes. D’après lui, il serait « dommage de passer à coté » de cette possibilité d’améliorer les conditions de travail.
Pour lui la forme, le contenu, la périodicité sont à définir en concertation avec les OS :
- des réunions collégiales avec les syndicats représentatifs sous forme d’instance ou de groupe de travail informel,
- des réunions bilatérales informelles avec les représentants de ces mêmes syndicats.
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SFP n’a pas donné son avis sur ce sujet en séance. Nous avons indiqué que nous ne pouvions pas prendre de décision sans l’avoir évoqué collégialement avec nos militants. |
10. Situation de la CID12
Le Président Directeur et la responsable de l’ESI31 ont dressé un état des lieux de la situation de l’immeuble de la DDFIP de l’Aveyron qui a été mis en péril suite aux intempéries. Il hébergeait en son sein les collègues de la CID12. Cet immeuble a été évacué le 17/02/2026 et les personnels ont été relogés en urgence dans d’autres locaux. La plupart du matériel a été laissé dans le bâtiment pour des raisons de sécurité, le bâtiment menaçant de s’écrouler.
SFP a questionné la Direction sur : le bureau provisoire d’une taille de 12 m² pour 3 agents, sur les conditions de stationnement sujettes à paiement, sur la restauration, les difficultés de déplacés et de stocker le matériel informatique avec des 1/2 étages et le 4e étage non desservi par un ascenseur.
Le Président Directeur a répondu que cette affaire est suivie au plus haut niveau. Les locaux attribués permettent une installation provisoire correcte, mais les agents ne doivent pas être impatients. Pour lui, le Directeur de la DDFIP doit être ménagé, car il est sous pression. Le solliciter davantage sur la période ne réglerait pas plus rapidement ces difficultés, sachant que les possibilités immobilières sont limitées dans l’Aveyron.
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SFP a demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour, afin que la situation de nos collègues de la CID12 soit évoquée formellement. Pour tout le monde le constat est implacable, le provisoire risque de durer très longtemps vue la situation immobilière à Rodez... |
11. Questions diverses
Budget participatif ESI33
Des dates pour deux 1/2 journées seront proposées courant mai sans doute.
Les activités seront sur le thème de l’écoresponsabilité et la biodiversité (conférence, ateliers, buffet).
Indus de rémunération ACF garantie
L’AP a indiqué que des agents de la DISI SO, actifs, retraités ou décédés sont concernés. Ils ont été contactés par les services RH. Ils seront accompagnés pour les modalités de paiement. Ils sont encouragés à demander un titre.
A la demande de SFP, la direction a déclaré que 10 collègues sont impactés pour des sommes comprises entre 130€ et 2500€.
Le Président Directeur a parlé d’une attention forte, le comptable est sensibilisé.
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SFP invite les collègues à nous contacter en cas de difficultés sur ces sujets. Nous suivons ce dossier au niveau national de très près. |