Le CSAL ( Comite Social d'Administration Local ) de la DiSI Île-de-France s'est réuni le mardi 16/05/2023 en Formation Spécialisée (cette instance reprend les prérogatives du CHS-CT en matière de Conditions de Vie au Travail).

Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de cette réunion au format PDF

CR_CSAL-FS_D78_2023-05-16.pdf379.57 Ko16/05/2023

et ci-dessous en version texte :

Compte-rendu de la Formation Spécialisée du 16/05/2023

En l’absence de règlement intérieur, qui devait être publié durant l’été, la formation spécialisée s’est tenue selon les mêmes modalités que les CHS-CT.

À la demande de Solidaires Finances Publiques concernant la présence des acteurs de prévention lors des formations spécialisées, ceux-ci répondent qu’ils essayeront d’être présents au moins en distanciel, qu’ils souhaitent connaître le calendrier et les points à l’ordre du jour à l’avance. L’administration s’engage sur la communication du calendrier des prochaines formations spécialisées.

- Suivi du budget :

Le budget est scindé en 3 sous-budgets : 

- Une enveloppe nationale gérée au niveau ministériel pour les grands travaux, pour la FS ministérielle.

- Une deuxième enveloppe locale, d’un montant de 55404€, calculée proportionnellement au nombre d’agent de la DiSI. Cette enveloppe permet de financer les achats et les aménagements décidés en FS dans le cadre de la santé et la sécurité au travail.

- La troisième enveloppe est destinée à financer les formations. Elle est calculée à partir du budget mutualisé au niveau de la région, proportionnellement aux effectifs, soit 10356€ pour la DiSI.

Les décisions suivantes ont été prises :

- Pour l’ESI Nemours, financement des stores avant l’été et d’un chariot à 2 bacs postaux.

- Pour l’ESI Paris, remplacement du chariot Maxiroll volé (CID DIRCOFI) et financement de 20 vestiaires sur le site de NDV.

- Un achat de sacs à dos renforcés est proposé par Solidaires Finances Publiques pour les agents qui transportent leur PC quotidiennement. Cet achat sera étudié lors de la prochaine formation spécialisée après présentation d’un devis.

- Des bureaux réglables en hauteur ainsi que des sièges assis-debout sont proposés pour les CID de Bobigny et Créteil. Solidaires Finances Publiques souligne que le service assistance propose un modèle chez Ikea. Ces matériels seront présentés aux chefs de service et leur retour sera étudié lors de la prochaine formation spécialisée.

- Formation :  

Le budget formation alloué à la DiSI à partir du budget mutualisé (10356€) est inférieur au budget 2022 alors que les besoins sont identiques.

L’administration explique que le budget local (achats et aménagements) peut financer des formations, notamment des formations « habilitations électriques » qui auparavant étaient imputées sur la dotation globale de fonctionnement.

Cette logique est remise en cause par Solidaires Finances Publiques car ces formations sont obligatoires dans l’exercice des métiers de certains agents, donc à la charge de l’administration.

Cette nouvelle organisation, réduit de fait le budget global de la formation spécialisée (achats / aménagements / formations).

- DUERP - PAP :

Solidaires Finances Publiques demande à ce que les agents soient informés des actions engagées à la suite de l’élaboration du PAP.

Concernant les risques psychosociaux, Solidaires Finances Publiques a interpelé la direction sur le fait que la réponse de l’administration consiste à proposer des formations aux agents, par exemple telles que « gestion du stress », ce qui traite les conséquences mais non les causes de ces risques.

Le médecin du travail indique qu’une visite médicale peut être demandée par un agent en difficulté pour échanger et essayer de trouver une solution.

- Visite du service EIFI de l’ESI Nemours :

Une délégation CHS-CT a effectuée une visite de l’EIFI au second semestre 2022. Le rapport de cette visite, établi par cette délégation, a été étudié lors de cette instance.

Concernant les allées encombrées constatées lors de cette visite, il a été répondu que c’était exceptionnel du fait de la période de forte charge au moment de la visite. Ce que les représentants Solidaires Finances Publiques ont remis en cause, car des périodes de fortes charges sont maintenant présentes presque toute l’année à l’EIFI, et ont insisté sur le fait que l’encombrement est un risque majeur en cas d’incendie. La direction locale a répondu que des exercices d’évacuation ont été effectués sans qu’il ait été noté de difficultés.

Pour les nuisances sonores, des problèmes d’isolation sont toujours présents, dû à la structure même du bâtiment et à sa vétusté, mais les crédits de rénovation ne sont pas votés à ce jour.

Au sujet des cartons trop lourds pour les lettres-chèques, la direction de l’ESI a saisi l’administration centrale. Il a été demandé à l’imprimerie nationale de modifier le conditionnement pour l’alléger. En attendant les cartons sont stockés sur des étagères à hauteur moyenne pour éviter le risque de blessures.

- Comptes-rendus d’évacuation :

Solidaires Finances Publiques pose la question du nombre insuffisant des guide/serre-files dans certains ESI.

L’administration répond qu’il a été demandé aux directions d’adapter la prévention incendie à chaque site. Un protocole d’évacuation a été élaboré par l’administratoin centrale, complété par les ESI gestionnaires de site et publié sur les intranets locaux.

L’ESI Nemours a formé un ensemble d’agents, qui eux-mêmes formeront d’autres agents de l’ESI en interne.

- Divers :

- Solidaires Finances Publiques revient sur le sujet des frais de déplacement et la publication de la note concernant les modalités de remboursement. L’administration attend toujours les réponses du PSNR-RH pour terminer cette note dont la date de publication n’est donc toujours pas connue.

- L’administration explique les nouvelles modalités concernant la situation sanitaire depuis le 1er février 2023 : le jour de carence est rétabli lors d’une absence pour Covid, l’isolement n’est plus obligatoire mais est remplacé par une alternance présence/télétravail avec port du masque, les gestes barrières doivent continuer à être appliqués.

Les agents vulnérables sont reçus par les médecins du travail tous les 6 mois pour ceux qui télétravaillent plus de 3 jours par semaine.