Bonjour à toutes et à tous,

Alors que la période que nous vivons est marquée par une crise sanitaire grave, inédite, privative de libertés et anxiogène, le gouvernement ne trouve rien de mieux à faire qu'attaquer les droits à congés et à RTT des salariés et des fonctionnaires. A l'attaque des droits des salariés du privé ouverte par l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos répond l'attaque des droits des fonctionnaires ouverte par l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020.

Nous attendons les décisions de la Direction générale sur les modalités d'application à la DGFIP.

Mais d'ores et déjà, cette ordonnance n'est pas acceptable (cf.pièce jointe).

- pour les agents en autorisation d'absence depuis le début du confinement : 16/03/2020 au 16/04/2020 = 5 jours de RTT confisqués et pour la période du 17/04/2020 à la fin de l'état d'urgence ou la date de reprise du travail dans des conditions normales = 5 jours RTT ou congés annuel imposés
soit jusqu'à 10 jours de congés ou RTT pour des agents qui ont été dans l'impossibilité de travailler du fait de leur état de santé, de la garde de leurs enfants, de leurs missions non compatibles avec le télétravail, ou du fait de l'absence de matériel de télétravail fourni par leur employeur.

A cela s'ajoute que la autorisations d'absence ne génèrent pas de jours RTT.
A ce stade, nous ne savons toujours pas combien de jours d'autorisation d'absence pour 1 jour de RTT en moins.

- pour les agents télétravailleurs, le chef de service a la possibilité à compter du 17/04/2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence ou la date de reprise du travail dans des conditions normales, d'imposer 5 jours de RTT ou de congés annuels à ses agents.
Nous en déduisons donc que ce n'est pas une obligation et que cela reste à la discrétion du chef de service.

On remarque que les vérificateurs (agents nomades) ne sont ni en AA ni en télétravail en tout cas pour l'instant (passage en télétravail pour les soutiens à d'autres missions ?). Nous attendons la déclinaison DGFIP !

Les congés imposés avant le 1er mai ne généreront pas l'attribution d'un ou deux jours de congés complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.

Pour terminer jusqu'au bout du cynisme, il est prévu que le chef de services peut réduire le nombre de jours RTT ou CA d'office pour tenir compte des arrêts maladie pendant la période de confinement.

Solidaires a rappelé son opposition totale aux mesures régressives découlant de la loi d’urgence sanitaire, déclinées ici pour la fonction publique.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu de l'audio-conférence avec la DG du 15 avril 2020 (cf. pièce jointe).

Voilà une première analyse succincte.
Le combat continue au niveau national avec de nombreuses discussions à venir sur ce sujet avec les organisations syndicales.
Tout le monde est concerné parce qu'elle a bon dos la crise… Oui il y a urgence, oui nous avons tous envie de sortir du pétrin dans lequel nous sommes plongés, mais nous savons que ces périodes propices aux lois d'exceptions servent souvent à nos gouvernants pour encore plus nous mettre la tête sous l'eau ou prendre des mesures injustes.

Il faut donc se battre tous ensemble et stop à l'individualisme !

Ordonnance_du_15_avril_2020.pdf Audioconférence_DG_du_15_avril_2020_congés_et_prime.pdf