Salut à toutes et tous,

Comme en fait état Attac (association dont notre syndicat Solidaires Finances Publiques est membre) dans un article, une commission d’enquête sénatoriale vient de rendre un rapport édifiant sur les aides publiques aux entreprises.

Plus de 2200 dispositifs d’aides publiques aux entreprises sont recensés, versés sans contrôles, ni conditions, et profitent majoritairement aux grandes entreprises.

Ces sommes pèsent lourdement dans les budgets publics : elles représentent le premier budget de l’État.

Alors que le gouvernement annonce chercher 40 milliards d’économies, couper dans ces aides semble incontournable pour éviter le scénario catastrophe de l’austérité qui frapperait de plein fouet l’ensemble de la population.

Ce rapport a le mérite de clarifier des éléments essentiels dans la définition et le montant des aides publiques. Le constat qu’il dresse sera difficile à remettre en cause et les préconisations qu’il formule méritent d’être réellement mises en œuvre, dans la durée.

Selon ce rapport, le montant de ces aides s’établissait entre 205 et 223 milliards d’euros en 2019 selon l’origine des estimations et à au moins 211 milliards d’euros en 2023. Plus de 80 % sont constituées de niches fiscales et sociales.

Dans le détail, les aides publiques aux entreprises profitent à 42 % pour les grandes entreprises, 35 % pour celles de taille intermédiaire et 23 % pour les PME.

Le rapport confirme aussi que ces aides sont non seulement le premier budget de l’État, mais qu’en plus elles profitent principalement aux entreprises les plus profitables.

Le rapport souligne que les aides publiques aux entreprises ne sont pas assorties de mécanismes de transparence, d’évaluation, de suivi et de contrôle suffisants alors même qu’elles constituent le premier poste budgétaire de l’État.

Il rappelle que la multiplication des licenciements (exemples à l’appui : LVMH, Arcellor-Mittal, Michelin, STMicroelectronics) choque légitimement l’opinion lorsqu’ils sont décidés par des entreprises qui bénéficient d’aides publiques.

Le rapport formule plusieurs préconisations de méthode dont le sens général consiste notamment à identifier les aides et leur évolution, engager un suivi de celles-ci et transmettre aux comités sociaux et économiques des entreprises les informations relatives aux aides dont elles bénéficient.

Le rapport préconise également une étude d’impact pour la création d’un nouveau dispositif et une réflexion sur les allègements de cotisations sociales.

On retiendra notamment, dans les 26 préconisations du rapport, qu’Attac partage pour l’essentiel :

• l’interdiction d’octroyer des aides publiques et l’obligation de les rembourser aux entreprises condamnées de manière définitive pour une infraction grave ou qui ne publient pas leurs comptes,

• le remboursement total d’une aide de l’État ou des collectivités territoriales si l’entreprise procède à une délocalisation d’un site ou d’une activité ayant justifié l’aide dans les deux années suivantes,

• et de prévoir les autres conditions de remboursement, partiel ou total, dès l’octroi de l’aide.

Pour aller plus loin : https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/un-cout-annuel-de-211-milliards-deuros-la-commission-denquete-du-senat-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises-reclame-un-choc-de-transparence