Salut à toutes et tous !
Comme certains d'entre nous ont participé le 26 mai dernier au webinaire de l'IGPDE à l'attention des élus des CSAL et FS-SSCT, intitulé "Du Comité technique et du CHSCT au Comité social d’administration", nous vous faisons suivre le support de présentation qui a été transmis après cet exercice d'"informations" descendant.
Support_CSA_dans_la_FPE_2023.pdf
Il est à noter, mais c'est sûrement un hasard fortuit, que très peu de références ne sont faites à certains articles intéressants les élus dans le cadre du fonctionnement du CSAL et de la FS-SSCT, comme, par exemple :
- les nouveaux droits des articles 95 et 96 du décret de 2020,
- les obligations des directions qui figurent à l'article 98 de ce décret, pour rappel : "Les projets élaborés et les avis émis par les comités sociaux d'administration sont portés par l'administration à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié."
Il est par ailleurs à souligner, mais est-ce là aussi un hasard fortuit, qu'aucun représentant du personnel ou aucune OS n'était représentée pour expliquer le rôle de l'élu dans le contexte des nouvelles instances, dans l'appréciation des représentants du personnel.
Pas de début de dialogue social donc ?
Juste toujours de l'affichage partiel et partial.
Mais il faudra bien se résoudre à appliquer tous les textes, y compris l'article 98 du décret de 2020.
