Chers collègues,

Ce vendredi 27/03/2026 devait se tenir une réunion du Comité Social d’Administration Local de la Dircofi Nord afin d’aborder la situation des emplois dans notre direction et une réorganisation de service portant sur la création d’une cellule dite de programmation.

Solidaires Finances Publiques a fait le choix de boycotter cette séance du CSAL en première convocation, afin de dénoncer une nouvelle fois la dégradation des conditions de travail des agents au sein de la DGFIP et par conséquent à la Dircofi Nord.

En effet, cette année encore nous déplorons de nouveau 550 suppressions d’emplois au sein de la DGFIP avec les répercussions désastreuses sur l’exercice de nos missions. Derrière ces chiffres, ce sont des équipes fragilisées, des services publics affaiblis, des usagers délaissés. Solidaires Finances Publiques dénonce avec force cette politique d’asphyxie. Quand bien même la situation de la Dircofi Nord est créditrice en termes d'emplois, ces suppressions ont des répercussions désastreuses sur l’exercice de nos missions au quotidien.

Pour rappel, Solidaires Finances Publiques s’est mobilisé dès l’annonce de la note sur le projet de réforme relatif à la suppression des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) et a immédiatement interpellé la direction concernant l’impact de cette réorganisation sur nos missions et plus particulièrement sur l’alimentation en fiches de programmation.

Bien que la note de mai 2025 prétendait que le transfert d’une partie de la programmation vers les Dircofi allait de pair avec un transfert d’emplois équivalent, Solidaires Finances Publiques a été la première organisation syndicale à réagir en soulevant ce point en questions diverses lors de la FS du 23 septembre 2025.

Au cours de cette séance, la direction nous a alors indiqué, qu’afin de déterminer le nombre d’emplois transféré à la Dircofi Nord, des négociations bilatérales avec les directions locales s’étaient tenues en toute discrétion au cours de l’été sans aucune information préalable des organisations syndicales. À l’époque, Solidaires Finances Publiques s’était fortement étonné que le nombre d’agents transférés suite à ces fructueuses démarches s’élevait à 6 alors que la note de direction générale en prévoyait une dizaine.

Mécontent des explications fournies s’agissant des conséquences de la suppression des PCE, Solidaires Finances Publiques a alors demandé la convocation du CSAL en date du 9 octobre 2025 afin d’évoquer notamment l'ordre du jour suivant :

• Nombre de fiches 3909 produites par les PCE par département sur les 5 dernières années

• La méthode de calcul des transferts d'emplois retenue par la direction ;

• Les incidences sur la programmation à la Dircofi Nord ;

• Questions diverses.

Apparemment peu pressée d’informer les représentants élus du personnel, la direction a accédé à notre demande en inscrivant la présentation de la réforme des PCE et des modalités de transferts des emplois liés à la programmation à l’ordre du jour du CSAL du 9/12/2025 (soit 2 mois plus tard).

En liminaire de cette séance, Solidaires Finances Publiques a dénoncé les négociations menées sans concertation avec les représentants du personnel, qui ont abouti au final à un transfert de 6 emplois au profit de la Dircofi nord, quand dans le même temps les autres Dircofi se voyaient allouer à minima 10 emplois au titre des transferts des missions de programmation par analyse risque des PCE.

Dans cette même liminaire, Solidaires Finances Publiques a sollicité la tenue d’un CSAL en Formation Spécialisée dédié à cette restructuration de service et a demandé en contrepartie immédiate la baisse de l'objectif assigné aux brigades, en le ramenant à 12 dossiers par vérificateur au regard du niveau moyen de rendu de dossiers depuis plusieurs années, qui se situe plus près des 11,60 dossiers par agent.

Par la suite, dès le 16/01/2026, Solidaires Finances Publiques a interpellé la direction afin d’obtenir une audience portant notamment sur l’approvisionnement des brigades en matière de fiches 3909. Au cours de cette audience qui s’est déroulée le 28/01/2026, la direction a enfin reconnu que la situation était tendue pour de nombreuses brigades quant à l'approvisionnement des fiches 3909 et estimé que, suite à la réforme des PCE, un besoin de 250 à 300 fiches par an était nécessaire pour compenser la perte de fiches analyse-risque issues des PCE.

Face aux difficultés à venir, la direction avait alors jugé qu'il fallait trouver d'autres sources de programmation, via par exemple la programmation induite des vérificateurs et à un rappel ferme aux directions locales quant à leur objectif de programmation pour la Dircofi Nord.

Au cours des semaines qui ont suivi, Solidaires Finances Publiques a constaté comme vous tous  que :

- des fiches DM à analyser étaient données aux vérificateurs en lieu et place de 3909 ;

- des listes « cœur de portefeuille » étaient fournies aux agents dans le besoin afin de respecter le cadencement ;

- des objectifs de programmation, pas uniquement induite, étaient désormais assignés aux agents.

Au cours de la séance du CSAL réuni en FS le 17/03/2026, interpellé par les organisations syndicales sur les solutions apportées quant au manque chronique de fiches, la direction nous a clairement indiqué que par nécessité, elle comptait faire supporter une partie de la programmation sur ses agents via la programmation induite, mais également via des contrôles sur pièces par les vérificateurs de listes DM ou « cœur de portefeuille ».

Solidaires Finances Publiques tient à vous faire part de son indignation quant à la situation actuelle ! Dans un contexte de réduction permanente des effectifs de la DGFIP et de restructuration sans fin de nos services, nous alertons depuis toujours sur la dégradation des conditions d’exercice de nos missions. Les agents sont démotivés et s’inquiètent pour leur avenir, mais également sur le devenir du service public auquel ils sont profondément attachés.

Ainsi, après des mois à tenter de nous mener en bateau quand bien même nous n’étions pas dupes, la direction avoue finalement que la réforme des PCE, qui a été imposée aux agents de la DGFIP, va induire une perte de programmation, que les agents de la Dircofi Nord vont devoir compenser en sus de leur charge de travail actuelle !

Jusqu’où accepterons-nous la surcharge de travail sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ? Devrons-nous rappeler éternellement que nous subissons une perte irréversible de pouvoir d’achat depuis des années suite au gel du point d’indice et à l’abandon de la GIPA?

Il est grand temps de stopper la politique de charge de travail inflationniste.

S’agissant de la programmation au sein de la Dircofi Nord, les revendications de Solidaires Finances Publiques sont fermes et claires:

– Pour l’ensemble des vérificateurs, une auto programmation uniquement induite, c’est-à-dire la remontée vers les services de programmation, d'informations issues des investigations menées lors des contrôles sur place.

– Pour les agents souhaitant, sur la base exclusive du volontariat, participer à des travaux de programmation (CSP), une prise en compte immédiate et non pas a posteriori de cette nouvelle mission via la réduction des objectifs assignés en termes de dossiers à rendre.

Solidaires Finances Publiques  reste mobilisé pour défendre vos droits.