Vous trouverez ci-joint un lien pour la liminaire du tout premier CSA !
Sinon, tu trouveras le texte ci-dessous.
LIMINAIRE du CSAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Du 09 janvier 2023
Madame la Présidente,
Les élections du 8 décembre dernier ont confirmé la position de Solidaires Finances Publiques comme première organisation syndicale de la DGFiP. Au niveau de notre direction, notre organisation syndicale a recueilli 37,76 % des votes exprimés.
Malgré des modalités d’organisation de ces élections largement perfectibles, les organisations syndicales de la DGFiP, et plus particulièrement Solidaires Finances Publiques, en sortent renforcées et légitimées.
Le taux de participation de 70,27 % à ce scrutin démontre, une fois de plus, l’attachement des agentes et agents de la DGFiP à la démocratie sociale et à un syndicalisme de proximité, force de propositions et combatif.
Cet esprit de combat est d’autant plus important que s’installent, à compter de cette année 2023, les nouvelles instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui affaiblit les droits et garanties des personnels et fragilise leur défense.
La conception qu’elle emporte du dialogue social est très en deçà des urgences sociales.
Elle démontre, une fois encore, que l’État employeur cherche, avant tout, à aseptiser les phases de discussions et de concertations, et à minimiser toutes formes de négociations, sauf à les enfermer dans un carcan d’accord collectif.
La dite-loi étant déjà structurante à bien des égards, notamment avec les lignes directrices de gestion, la DGAFP n’a pas jugé opportun de mettre à disposition, tant aux administrations qu’aux élus que nous sommes, les outils permettant d’enclencher dès le 1er janvier 2023 le bon fonctionnement des nouvelles instances.
Ainsi, l’annonce d’un projet type de règlement intérieur (RI) pour les CSA qui sera présenté en mars 2023 est tout simplement inacceptable.
Pour Solidaires Finances Publiques, la mise en place d’une nouvelle instance, et, a fortiori, le CSA, doit s’appuyer sur des règles et des pratiques plus favorables que celles qui émaneront du RI-type de la DGAFP.
Nous estimons également qu’il est nécessaire que les pratiques qui antérieurement s’appliquaient dans les CT et CHSCT demeurent.
Ce sont des acquis qui ne doivent pas être perdus.
Dans tous les cas, Solidaires Finances Publiques, au plan national comme au plan local, mettra tout en œuvre pour faire vivre et avancer les revendications des agentes et agents de la DGFiP dans toutes les instances de dialogue social, et par tous les moyens que nous jugerons adaptés.
Dans la tourmente de la crise sanitaire sans précédent que nous avons vécue ces deux dernières années, et désormais des crises économique, énergétique et écologique, les agents des Finances publiques ont continué à assurer leurs missions, envers et contre tout, y compris leur propre Direction générale qui les malmènent.
Celle-ci, s’appuyant sur leur profond attachement au Service public, détruit sans vergogne les bases-même de notre institution en dévalorisant leur grand savoir-faire et méprisant avec dédain leur implication.
La « délégation » aux Maisons France Service en est une des manifestations les plus écœurantes. Et leur inefficacité réelle sur le fond est la preuve même de la méconnaissance par nos « élites » des réalités de nos missions.
Cette année 2023 s’engage sous de bien tristes auspices, avec notamment les conséquences de la loi de finances, qui frappe une fois encore la DGFiP et notre direction en matière de suppressions d’emplois.
Sur ce point, nous réaffirmons que pour Solidaires Finances Publiques aucune suppression d’emplois n’est légitime.
Et au plan local, ce n’est pas votre présentation versus « chaises musicales » qui nous illusionne.
Rien dans les faits, rien dans les réalités des services, rien dans l’exercice des missions, rien dans les attentes des usagers, rien dans les logiques de chaînes de travail, rien en matière d’amélioration des conditions de travail, ne justifie vos arbitrages.
Dès lors, face au Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) qui s’annonce, nous continuerons à :
• informer et alerter nos collègues de vos projets et leurs conséquences,
• veiller au respect des droits et garanties des personnels
• exiger les moyens nécessaires au bon fonctionnement de nos services.
Madame la Présidente,
Vous l’aurez compris, Solidaires Finances Publiques 04 ne lâchera rien de ce qui fait son identité, son authenticité.
Nous continuerons plus que jamais en 2023 à nous mobiliser pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale et pour un monde meilleur, plus juste, plus humain, plus solidaire.
