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Nous vous livrons une analyse sur la mise en oeuvre de la semaine en 4 jours à la DGFIP
Un concept pouvant paraitre séduisant sur le papier, mais qui pose de vraies interrogations sur les conditions de travail et les droits sociaux
Vous trouverez la liminaire de SFP 05 sur le Csal du jour, avec le budget , la campagne IR, le pont du 10/05 et de nombreuses questions diverses au programme. Le compte rendu suivra dans la semaine 
LIMINAIRE_CSAL_11042024_.pdf
Comme chaque année, la Direction générale vient de publier la note cadre portant sur le déroulement de la campagne d’impôts 2024 sur les Revenus 2023.
Nous ne détaillerons pas ici l’intégralité de la note, mais nous reviendrons sur quelques aspects qui nous semblent particulièrement marquants dans la période, notamment à la suite de la campagne chaotique de 2023.
Le calendrier :
Le service en ligne ouvrira à compter du 11 avril 2024.
La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 21 mai 2024.
Les dates limites de déclaration en ligne sont fixées aux :
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Jeudi 23 mai pour les départements de 1 à 19 et pour les usagers non-résidents ;
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Jeudi 30 mai pour les départements de 20 à 54 ;
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Jeudi 6 juin pour les départements de 55 à 974 et 976.
Si les priorités affichées par la Direction générale demeurent dans la lignée de celles affichées en 2023 (lutte contre la fraude, accueil, dématérialisation…), des évolutions et précisions sont toutefois à l’ordre du jour.
Au niveau de la dématérialisation, la possibilité de déclarer ses revenus via l’application impots.gouv.fr sur smartphone et tablette devrait être ouverte (si les conditions techniques sont remplies). Pour cette année, cette option sera réservée au cas les plus simples (traitements, salaires, revenus de capitaux mobiliers et réductions d’impôts les plus courantes). Une possibilité de déblocage de son compte fiscal sera mise en œuvre via l’envoi d’un code à 6 chiffres par courrier postal. Jusqu’à présent, un déplacement dans son SIP était obligatoire en cas de compte fiscal bloqué.
En matière de lutte contre la fraude déclarative, l’administration fait un bilan positif des mesures prises en 2023 avec le constat de plus de 40 000 déclarations corrigées avant taxation.
Cette année, une cellule nationale de lutte contre la fraude sera créée et chargée d’élaborer la stratégie de DGFiP ( !) en matière de lutte contre la fraude déclarative des particuliers…
Pour la DGFiP, l’amplification des actions à mener en la matière est réaffirmée en précisant que les SIP doivent inscrire leur action « dans une logique de continuum et de chaîne globale de traitement intégrée, afin d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’ensemble de nos actions de lutte contre la fraude. » Il est précisé que « Cet objectif prioritaire vise à répondre à un triple enjeu de civisme fiscal, de lutte contre l’impunité en matière de fraude et, in fine, d’amélioration de la qualité du service rendue aux usagers. »
Pour Solidaires Finances Publiques, si le but est louable en lui-même, il est assez paradoxal de voir la DGFiP dénoncer et combattre une situation qu’elle a elle-même créée !
Rappelons tout de même qu’un audit interne sur les SIP d’août 2021 faisait état d’une diminution du nombre de contrôles opérés en termes de CSP de régularisation de près de 45 % entre 2018 et 2020. Cette baisse atteignait même 53 % en prenant en compte les droits rappelés. Et en matière de CSP d’initiative, la chute était encore plus drastique avec une baisse de contrôles de plus de 70 % …
Cette baisse ne sort évidemment pas de nulle part et sa cause principale est bien connue : une baisse forte et drastique des effectifs dans les services des impôts des particuliers.
Ainsi, c’est près d’un quart des effectifs qui ont disparu en moins de 10 ans dans les SIP ! Et avec des charges de travail, particulièrement en matière d’accueil, qui sont toujours bien la et repartent même à la hausse !
Il semble évident que, quelles que soient les mesures organisationnelles prises par l’administration, elles ne pourront ressembler qu’à un cautère sur une jambe de bois si le facteur emplois n’est pas, aujourd’hui, réellement pris en compte.
Pour cette campagne 2024, la déclaration a été modifiée pour permettre l’ajout de l’adresse de la personne étudiante mineure ou majeure rattaché au foyer fiscal. Ceci dans le but d’éviter tous les problèmes qui sont ressortis lors de la campagne des avis 2023 à propos de l’imposition des étudiants à la THS (taxe d'habitation secondaire).
A l'occasion de la camapgne IR et des incertitudes sur le journée du 10/05/2024 pour laquelle le Directeur avait promis des réflexions et des modalités toujours particulièrement floues à l'heure où nous écrivons ces lignes, vous trouverez notre affiche locale sur le sujet
La question sera abordée en Csal jeudi 11/04/2024 avec la publication d'un avis rédigé
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