CTL DU 6 AVRIL 2021
L’ordre du jour consistait en 2 points : le budget 2020 et 2021 et la campagne IR
En raison d’erreurs détectées dans les documents fournis aux organisations syndicales, le point sur le budget est reporté au prochain CTL.
- Approbation du PV du CTL du 18 février 2021, adopté à l’unanimité
- LA CAMPAGNE IR
(NDLA : TT = télétravail ou télétravailler)
Résumé succinct de la note départementale du jeudi 1er avril 2021 :
- les 2042 seront remises à la Poste entre le 6 et le 20 avril 2021 – début de la campagne le 8 avril
- la date limite de dépôt est fixée au 20 mai pour les déclarations papiers et au 26 mai pour les télédéclarations auboises
- l’accueil sur RDV sera le mode privilégié d’accueil des usagers (RDV téléphoniques ou RDV physiques) par créneaux de 20 min ( le contre-appel sera systématique) – les plages de RDV sont prévues de 8h30 à 17 H tous les jours sans interruption (les modalités d’accueil pour les autres services sont conservés comme d’habitude : 8h30-12h30 RDV et tout-venant et 14h-16h RDV uniquement, réponse au téléphone sur les mêmes plages)
- mise en place (notamment au RAM) de files d’attente distinctes pour la campagne IR et pour les autres services. Un vigile pourra être engagé pour les jours de forte affluence afin de veiller au respect des gestes barrière dans la file d’attente.
- un numéro national unique d’appel : le 0 809 401 401 pour tous les contribuables – 4 agents aubois viendront renforcer ce numéro national les 5 premières semaines de campagne puis 4 autres les rejoindront pour les 3 dernières semaines.
- e-contact reste un canal privilégié avec engagement de réponse dans la semaine selon les engagements du programme « Services publics + »
- Les Espaces France Services (EFS) seront également sollicités. Ils ont vocation à répondre aux questions simples et à accompagner les contribuables dans leur prise de RDV
Questions portant sur l’organisation de la campagne IR
- renforts des centres de contact ?
Les « débordements » pourront être faits grâce à une dotation de téléphones mobiles réservés à cet usage (selon planning transmission d’un agent à l’autre). Le renfort pourra se faire par des agents en TT.
Les agents faisant du contre-appel (pour les RDV) le feront à partir des téléphones mobiles dont ils ont été dotés en nom propre.
- le numéro national unique est non surtaxé (prix d’un appel local)
- nouvelles mesures gouvernementales de la semaine dernière (fermeture des classes, avancement des vacances scolaires) ?
La situation est tendue, des plannings sont en cours d’élaboration avec les chefs de service (agent par agent, mission par mission) pour pouvoir anticiper au maximum.
Toutefois, avec l’attestation limitant les déplacements à 10 kms, ou n’autorisant les démarches administratives que si elles ne sont pas possibles à distance (ce qui n’est pas le cas de la DGFIP) ou encore en les autorisant sur convocation administrative (RDV), la DDFIP espère que l’accueil physique sera limité
- seul le PCRP sera finalement appelé en renfort pour les réponses à e-contact alors qu’initialement le PCE et la direction était désignés ?
Le PCE et la direction sont actuellement mobilisés par le fonds de solidarité (FDS). Le PCRP a des agents compétents pour répondre aux questions IR, si le besoin s’en fait sentir la Direction pourra être mise en renfort.
- e-contact est-il suffisamment paramétré pour la campagne IR et le FDS ?
Les flux sont suivis au jour le jour, il pourrait y avoir quelques jours posant problème (les jours de mise en ligne de nouveaux formulaires de FDS), mais pas d’éléments connus à ce jour
- communication locale et affichage ?
Un affichage est prévu par la ville de Troyes et des affiches seront apposées aux différents CFP. Message principal : accueil exclusif sur RDV et mise en avant de l’application pour smartphone
- gestion des files d’attente de 8h30 à 12h30 ?
Pré-tri par la mise en place de 2 files distinctes : campagne IR et Autre
Les voltigeurs pourront circuler dans la file campagne IR et renseigner les contribuables afin de fluidifier l’attente et d’éviter des attentes inutiles. Les voltigeurs pourront être issus des services civiques, des agents de l’accueil ou des agents des SIP (organisation par le chef de service)
- contribuable demandant au guichet son avis IR et non délivrance en directe ?
Le principe est d’envoyer les documents par courrier afin d’éviter une présence prolongée à l’accueil et afin faire passer l’envie de venir chercher des documents
- mise à disposition des agents du module de formation des EFS ?
Les nouveautés sont présentées très superficiellement (campagne IR et circuit de la DGFIP présentés succinctement), si un contribuable essaie de contacter un autre service pour poser sa question IR, le renvoyer au numéro national
- jauge pour autoriser le nombre de personne à entrer dans les services ?
Jauge habituelle en vigueur (maxi 8 personnes dans le hall du RAM et 2 à 3 dans les autres CFP, selon consignes locales)
- Horaires d’accueil RDV très étendus : 8h30-17h ?
RDV téléphoniques, qui représentaient 50 % des RDV en N-1, peuvent se faire en TT
RDV physiques seront assurés par les personnes présentes, rien ne dit que la plage horaire sera entièrement utilisée et elle pourra être couverte par plusieurs agents
Il n’est pas prévu de faire revenir des agents en TT, toutefois possibilité ouverte à un retour 2j par semaine si absolument nécessaire
- point sur la campagne N-1 ?
Un point sera fait prochainement sur la campagne précédente et sur celle en cours
- réclamations supplémentaires suite à la validation d’office des déclarations 2042 non validées ?
Pas de recrudescence de contentieux par rapport à l’année précédente
- Distribution de formulaire à plat dans les EFS et/ou les trésoreries ?
Pas de dotation de prévue car les imprimés sont en ligne sur www.imots.gouv.fr
Le formulaire « crédit d’impôt » (le plus réclamé l’année passée) est maintenant intégré au formulaire principal 2042
- Imprimé 2042 pour les primo-déclarants ?
La dotation est arrivée aux SIP, distribution à partir du 27 avril
Questions diverses
- actualisation des contraintes sanitaires
Nouveau message du DG en date du 5 avril : TT 5J/5 avec tolérance à 4j/sem (il reste la norme avec ou sans enfant à domicile)
ASA garde enfant : 1 seul parent concerné et absence structure de garde = attestation sur l’honneur uniquement valable si l’enfant est en maternelle ou primaire.
Pour les enfants au collège, les parents équipés TT ne sont pas concernés par l’ASA, ils doivent TT
Possibilité de déplacer les congés scolaires sur la nouvelle période
Les agents sur des postes fermés seront réaffectés à d’autres services s’ils ne remplissent pas les conditions de TT ou d’absence ASA
- Possibilité de mi-temps ASA et TT ?
La situation pourra être examinée au cas par cas par le chef de service et la direction
- Déplacement des congés obligatoires ?
Pas d’obligation de déplacer ses congés mais fortement recommandé
- Point sur le plan de relance énergétique
* remplacement des luminaires Nogent, Bar/A, Romilly et Brossolette, fin des travaux prévue fin juin (montant des travaux 49,000 €)
* remplacement des luminaires au RAM, fin des travaux prévue fin juillet (montant 83000 €)
* remplacement de la chaudière à Brossolette : prévue mi-juillet
* ouvrants Bar/A : fin des travaux mi-juin
Romilly : fin des travaux : sept/oct
* bornes électriques : demande de devis par rattachement à la plate-forme régionale des achats du grand-est mais aussi demande de devis auprès d’autres prestataires car le projet doit être engagé avant la fin de l’année
* renouvellement du partner diesel par un Kangoo électrique au RAM
- Projet d’aménagement du RAM pour l’accueil du service SAFP (démétropolisation), souhait de l’UNSA d’être associé aux travaux
Pas de projet arrêté mais réflexion engagée sur le positionnement des différents services aux différents étages (consultation des chefs de service). Le projet sera ensuite proposé aux agents via des GT puis consultation CHSCT, ISST et enfin validation par le CTL
- Calendrier du déménagement de la Direction (du 24 au 22 Gambetta)
Objectif fin 2022 car le RAM est prioritaire (les travaux de réaménagement devant être terminés fin juin 2022 pour arrivée du nouveau service en sept 2022)
- Problème de relation avec le CSRH, régularisation de paye en attente depuis plus d’un an
La Direction va les relancer
- Sécurité incendie. Lors d’un départ de feu au RAM le 26 mars, certains agents sont sortis du bâtiment avec 15-20 min de retard
La Direction va refaire un message à l’attention des agents et des chefs de service pour rappeler les consignes : quand l’alarme sonne, on sort !
Une expertise aura lieu cette semaine sur la qualité de la laine de verre (à l’origine du départ du feu)
- La case courrier des syndicats au RAM a disparue suite à la réorganisation du service courrier
Elle sera rétablie dès aujourd’hui
