CHSCT du 23 mars 2022

Compte rendu du CHSCT du 23 mars 2022

 

Ce comité s’est réuni en présentiel à la Préfecture de l’Aube le 23 mars 2022, de 9h00 à 13h.

Aucune déclaration liminaire n’a été prononcée.

Sept points étaient à l’ordre du jour :

I- APPROBATION DU PV de la séance du 19/01/2022

PV adopté à l’unanimité.

II- PRESENTATION DE LA NOTE D’ ORIENTATIONS MINISTERIELLES 2022

L’année 2021 ayant été une nouvelle fois marquée par la crise sanitaire et l’entrée du télétravail de manière massive et pérenne dans le quotidien des agents, il a été nécessaire de mettre en place de nouvelles orientations en matière de prévention :

1. Prévenir les risques liés au télétravail avec pour principes directeurs : la confrontation du cadre et de la réalité du travail, la mise en place d’une méthode pour s’exprimer sur celui-ci, l’identification des marges de manœuvre et l’adaptation du collectif de travail au quotidien.

Deux outils seront mis à la disposition de chaque acteur (Direction, manager, agent) au 1er semestre 2022 :

    • un outil d’auto-diagnostic permettant à chacun de réaliser un bilan des actions menées sur le télétravail, à évaluer l’écart entre les pratiques et les principes énoncés en matière de télétravail et à disposer de pistes pour identifier les éléments d’une feuille de route

    • un kit d’outils pour discuter du télétravail dans son service

Ces outils permettront de réaliser un bilan de l’application du télétravail qui sera présenté et discuter lors des réunions de CHSCT à l’automne.

2. Anticiper et prévenir les risques liés aux projets de réorganisation avec la mise en place d’un dispositif ministériel de veille et de soutien qui regroupe les acteurs de la prévention et structure leurs interventions.

3. Rester vigilant dans le contexte sanitaire évolutif et anxiogène de la crise : surveillance de la qualité de l’air, du nettoyage et de la ventilation des locaux, des situations d’isolement et d’éloignement du service, toujours en liaison avec le médecin de prévention et l‘Inspecteur de santé et de sécurité au travail (ISST).

4. Prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner le retour à l’emploi des personnes qui ont connu une absence prolongée due à des problèmes de santé.

5. Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles : un dispositif de formation est actuellement déployée au profit des acteurs de la prévention et des encadrants. Une e-formation est également prévue pour les agents afin de leur permettre de prendre connaissance des guides et outils mis en place pour la détection et le signalement de ce type de violences. Une structure d’écoute est également prévue : ALLODISCRIM.

6. Consolider et ancrer la culture de la prévention dans le quotidien du travail afin de garantir une organisation du travail qui prenne en compte les enjeux de santé et de sécurité.

7. Utiliser les crédits des CHSCT pour contribuer à la culture de prévention.

III- POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE LOCALE

  • Arrêt de l’obligation du port du masque à compter du 14 mars 2022

  • Plus d’isolement pour les cas contacts à compter du 21 mars 2022, quel que soit le statut vaccinal avec un test obligatoire à J+2 et port du masque recommandé.

Le taux de reproductivité du virus dans le Grand-Est restant supérieur à la moyenne nationale, le médecin de prévention rappelle et préconise le maintien du port du masque dans les open-space, en covoiturage, dans les espaces d’accueil du public, les espaces de restauration et de formation ainsi que lors des réunions en présentiel.

Depuis le 14 mars, près de 20 cas positifs ont été signalés, il est donc nécessaire de maintenir la vigilance en raison de la progression de l’épidémie.

IV- POINT D’ETAPE

Déclaration des accidents et maladies professionnelles : 4 accidents de service ont été signalés depuis le 19/01/2022 (2 à vélo sur le trajet domicile-travail et 2 chutes de plain-pied).

Dans la mesure où le nombre d’accidents en vélo et trottinette augmente, l’ISST recommande le port du casque et d’équipement réfléchissant.

Un message de sensibilisation sera envoyé sera envoyé par mail à tous les agents.

V- OPERATIONS IMMOBILIERES

Pas de retard dans les travaux en cours. Les travaux du 1er étage sont terminés : le pôle social, le courrier et la compta du SIP sont installés. Organisation des déménagements de deux collègues en cours, DIRCOFI et BDV installées en zone tampon dans l’actuelle salle de réunion du 1er.

Une question a été posée sur la sécurité des locaux suite aux attentats de BASTIA : La Direction précise que dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité, différents contrôles seront effectués pour vérifier les dispositifs existants.

VI- EXERCICE BUDGETAIRE 2022

La dotation disponible pour 2022 s’élève à 42 201 €.

40 267 € ont été engagés dans différentes opérations de prévention des dangers liés aux machines et équipements, à l’organisation et aux conditions de travail et dans les actions de formation. Deux formations de maîtrise du risque canin ainsi que du risque routier « spécial déplacement à vélo » seront organisées cette année.

VII-QUESTIONS DIVERSES

  • Une modification de la fréquence des visites médicales du travail est-elle prévue ?

Un changement est effectivement prévu par le Code du travail mais aucune précision sur les obligations et les conditions pour le moment.

  • Quand sera remis le rapport du médecin de prévention ? Courant Avril

  • Une reprise des visites de sites est-elle envisageable ?

Oui. Une visite des sites de Romilly-sur-Seine et Bar-sur Aube est prévue en juin et en septembre. Les modalités seront définies lors d’un groupe de travail.