COMPTE RENDU DU CSAL DU 23 JUILLET 2025

Catégorie parente: Actualités

COMPTE RENDU DU CSAL DU 23 JUILLET 2025

Solidaires Finances Publiques 17

2 points étaient à l'ordre du jour de ce CSAL :

1. Transfert de l’EPA intercommunal de Saintonge du SGC de Saint-Jean-d’Angély vers la TPH de Saintes

La fusion des deux établissements ayant été réalisée au 1er janvier 2025, le transfert comptable ne pouvait intervenir qu’au 1er septembre 2025.

S’agissant du transfert de charges de travail, la direction nous a indiqué que celui-ci serait facilement absorbé par la TPH. Nous avons cependant demandé qu’un bilan soit établi en fin d’année afin de vérifier cette affirmation, au vu du volume de travail à transférer qui nous semble significatif. Ce bilan sera présenté au cours du 1er trimestre 2026.

La question des hébergés a également été abordée, afin que la charge de travail afférente à ces dossiers ne soit pas négligée.

Concernant le problème de transmission des justificatifs par le département, la direction a pris contact pour résoudre les dysfonctionnements observés.

Un avis a été rédigé, disponible en cliquant [pdfAvis_CSAL_23-07-2025.pdf].

2. Indicateurs complémentaires pour le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)

Les nouveaux indicateurs, validés lors du groupe de travail du 27 mai, ont été confirmés par l’ensemble des organisations syndicales :

Sept indicateurs socles, centrés sur les enjeux du travail (absentéisme, temps de travail, mobilité), sont automatiquement retenus :

1 - Taux de couverture des emplois

2 - Nombre de périodes de congés maladie de courte durée de moins de cinq jours

3 - Nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps

4 - Nombre d'écrêtements des horaires variables

5 - Volume horaire écrêté

6 - Taux de télétravailleurs

7 - Taux de rotation des agents

 

Les indicateurs optionnels retenus par le groupe de travail et validés par cette réunion sont :

 

- Nombres d’arrêts pour COM (Congé ordinaire de maladie) de plus de 5 jours et inférieur à 12 mois

- Nombre d’accidents de service, dont trajet ayant été reconnus, avec ou sans arrêt de travail ;

- Emplois non pourvus ;

- Taux de recours sur les entretiens professionnels.

Précision sur la remontée des indicateurs :
Certains autres indicateurs optionnels sont également traités via d’autres canaux :

  • Formation Spécialisée (FS) : accidents de service, droits d’alerte/retraits, violences entre collègues (via Sign@lFIP) ;

  • CSA local : taux de recours sur les entretiens professionnels ;

  • Site Ulysse départemental : mutations non satisfaites.

3. Questions diverses à notre initiative

  • Annuaire à jour : La direction s’est engagée à nous le transmettre début septembre.

  • Bilan du mouvement des A : Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain CSA local.

  • Déménagement du SGC de La Rochelle : Nous avons rappelé que les OS doivent être consultées en amont de tout réaménagement. À ce jour, la direction nous a indiqué qu’une présentation du projet interviendra à l’automne, soit à l'aval du projet ....

  • Devenir des PCE : Un groupe de travail devrait être mis en place à l’automne. La réorganisation est envisagée à partir de septembre 2026, et s'étalera sur deux ans. À ce stade, rien n’est encore arrêté.

  • Transfert du RAR des SIE vers le PRS : Un bilan est en cours. La direction nous le communiquera ultérieurement. Pour notre part, un manque manifeste de personnel apparaît pour assurer l’ensemble des missions concernées.

 

Vous aurez compris l’automne sera riche…

Enfin...

N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté ou problématique rencontrée dans vos services. Vos remontées sont essentielles pour orienter notre action au sein des instances.