CSAL EVOLUTION DES EMPLOIS 2ND CONVOCATION

QUAND LA BDV SE PREND UNE BAF

Le Comité Social d’Administration s’est réuni en 2nd convocation le 31/01/2024

C’était l’occasion pour les OS d’avoir plus d’informations concernant un point de l’évolution des emplois 2024 : la création de la Brigade Anti Fraude.

Pour cette seconde séance les OS ont demandé la convocation à titre d’expert de 2 de nos collègues vérificateurs directement concernés par cette création.

Pour rappel la BAF sera mise en place en septembre 2024 afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Cette brigade sera en charge des dossiers de contrôle fiscal externe les plus complexes et portant sur des activités de nature fraudogène. Un transfert de 4 emplois de la BDV (emplois actuellement vacants) vers cette brigade sera effectué.

La direction espère, par ce fait, une meilleure attractivité pour les missions de contrôle fiscal avec notamment une prime supplémentaire pour les agents qui intégreront cette brigade.

Nous sommes extrêmement surpris par cette décision prise sans concertation. Ni le chef du Pôle Unifié de Contrôle, ni les vérificateurs à qui on a promis au printemps 2023, après la création du PUC qu’il n’y aurait plus de changement, n’ont été consultés.

PLUSIEURS QUESTIONS SE POSENT A NOUS :

    - Pourquoi créer une BAF alors qu’elle ferait double emploi avec les missions de contrôle de la DIRCOFI du Sud Est ?

    - Pourquoi scinder en deux la BDV, la condamnant à ne plus avoir la possibilité d’avoir de renfort au prochain mouvement de mutation ? Garder 2 emplois supplémentaires à la BDV aurait été plus pertinent. Aucun territoire , ne comptant qu’une seule BDV, n’a vu cette dernière coupée en deux.

    - Pourquoi au contraire ne pas renforcer cette BDV qui traite déjà des dossiers fraudogènes. Le problème de la non attrativité du métier de vérificateur ne passe pas par une nouvelle structure mais d’abord par une revalorisation indemnitaire des personnels de la BDV.

    - Quel sera le montant de cette prime et pour combien d’année ?

Madame la directrice cette création est prise par nos collègues de la brigade pour une trahison et un manque de reconnaissance de leur travail accompli.

La mission de contrôle fiscal n’est que peu attractive en Corse, les agents ayant à craindre une confrontation potentielle avec certaines de nos spécialités locales, crime organisé, délinquance économique ou encore mafia.

Contrairement aux collègues exerçant dans de plus grandes régions, ceux de notre BDV interviennent quasi inévitablement sur des lieux qu’ils pourraient être amenés à fréquenter en d’autre circonstances, joie de l’insularité…

De ce fait ils se sentent légitimement exposés, ce qui ne leur permet pas d’appréhender sereinement leur intervention. La création de cette B.A.F. ne ferait alors qu’accentuer leurs craintes et appréhensions justifiées, or on peut déjà aisément imaginer qu’elle n’attirera pas foule.

    - Si cette BAF voit le jour, et qu’aucun emploi n’est pourvu que deviendra t’elle ?

Il est vraisemblable que cette mission sera transférée à une DIRCOFI, les emplois avec.

POUR SOLIDAIRES CETTE CRÉATION PORTERA UN COUP A LA BDV ET A NOS COLLÈGUES DU CONTRÔLE FISCAL, dans l'attente d'un plus grand soutien de la part de leur direction et d'une meilleur reconnaissance de leur travail accompli.

Ci-joint la déclaration liminaire présentée par l’intersyndical lors de ce CSALdéclaration_liminaire_intersyndicale_CSAL_31_janvier_2024.pdf