Le Comité Social d'Administration s'est réuni le 11/01/2024
L'ordre du jour était le suivant:
-PLF 2024: ÉVOLUTION DES EMPLOIS:
L'exercice emploi 2024 se traduit pour la DRFIP 2A par la création de 4 emplois de catégorie A:
- 1 emploi A pour renforcer la mission de contrôle fiscal en PCRP
- 1 emploi A pour renforcer la mission d'accompagnement des entreprises
- 1 emploi A pour renforcer la mission d'audit.
- 1 emploi Aen tant que second adjoint à la trésorerie hospitalière de Corse du Sud
3 emplois de catégorie C sont supprimés en 2024:
- 1 emploi au SIP antenne de Sartene
- 1 emploi au SIP siège d'Ajaccio
- 1 emploi au SIE siège d'Ajaccio
Afin de pouvoir renforcer la mission d'accueil des particuliers sur la site de Porto Vecchio, 1 emploi C est transféré depuis le siège du SIP d'Ajaccio.
Enfin une brigade anti-fraude est mise en place en 2024 afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Un transfert de 4 emplois de catégorie A de la BDV sera effectué. La direction espérant, avec la création de cette brigade, une meilleur attractivité dans le secteur du contrôle fiscal, secteur qui fait face à un grand nombre de poste vacant.
Au total la direction se félicite de la création d'un emploi sur la DRFIP 2A pour 2024.
Solidaires déplore encore une fois, la suppression de 3 emplois C, sur des services déjà en proie à d'énormes difficultés. Chers collègues du SIP et du SIE d'Ajaccio, si la masse de travail, les difficultés relatives aux applicatifs, la prime GMBI que vous n'avez pas eu pour certain, la violence croissante rencontrée au niveau de l'accueil, les travaux effectués sans avertir les collègues en place ne suffisait pas... il faudra encore une fois supporter la suppression de ces emplois.
Nous dénonçons les vacances d'emploi qui détériorent nos conditions de vie au travail et génèrent des tensions et du mal être, dans l'ensemble de nos services.
VOTE: CONTRE pour les 2 OS.
-EXTENSION DE L’EXPÉRIMENTATION DE L'ORGANISATION CIBLE DU RECOUVREMENT FORCE DES CRÉANCES FISCALES DES PROFESSIONNELS:
Cette expérimentation consiste à recentrer sur le PRS le recouvrement forcé des professionnels actuellement réalisé par le SIE. Les créances de plus de 200 euros ayant fait l'objet d'une mise en demeure de plus d'un mois seront concernées par ce transfert.
Elle se traduira sur le plan emploi, à un transfert d'agents du SIE vers le PRS.
Au vue du peu d'informations adressées aux OS, notamment sur le nombre d'emplois transférés mais également sur la question de la plus-value de cette opération Solidaires ainsi que FO ont voté contre cette nouvelle restructuration.
-QUESTIONS DIVERSES:
Concernant les travaux effectués à l'accueil du site de Cunéo, la direction nous a indiqué qu'elle avait été prise de court, l'entreprise réalisant les travaux l'ayant avertie quelques jours avant le début des travaux. Une fenêtre sera placée sur la cloison du chemin de fuite afin d'obtenir une entrée de lumière ainsi que la possibilité d'aérer le hall d'accueil.
