Le Comité Social d’Administration s’est réuni le 25/06/2024.
L’ordre du jour était le suivant :
- Bilan de la formation professionnelle 2023 et perspectives 2024 (pour avis) :
Pour 2023, 339 heures de formation ont été dispensées par l’équipe locale :
– 246 h au profit des agents de la DRFIP de Corse du Sud, lors de stages organisés par le service local de la formation professionnelle.
– 12 h dans le cadre de stages organisés par le service de la formation professionnelle de la DDFIP de Haute – Corse.
– 72 h pour le compte du CIF de l’inter région Sud-Est et outre-mer.
– 9 h dans des stages nationaux dispensés par le CFP de Noisiel-Nevers.
Au total, 426 stagiaires de la direction ont bénéficié de 517 jours de formation, soit une
moyenne globale de 1,21 jour de formation.
Le nombre d’agents ayant bénéficié d’au moins une formation présente une baisse de
12 % : 174, soit 68 % de l’effectif , contre 78 % en 2022.
Cette baisse s’expliquerait, d’après notre direction, par une diminution du temps des sessions, suite à la demande des agents. Pour Solidaires, il s’agit d’une auto-censure, car avec toujours moins d’effectifs, les agents ne peuvent prétendre à de longues formations sans avoir à leur retour une masse conséquente de dossiers à traiter.
Pour 2024, notre inquiétude se porte également sur l’état de santé du service RH, faisant face à une absence pour maladie et au futur départ de 2 agents.
VOTE DES O.S : CONTRE ce bilan, pour les 2 dernières raisons évoquées ci-dessus.
- Horaires variables sur le site de la Grande Armée :
Suite au vote effectué auprès des agents de la Grande Armée. Les résultats ont été les suivants : sur 39 votants exprimés, 32 voix se sont exprimées pour la nouvelle formule contre 7.
La modification des horaires sera effective à partir du 1er juillet 2024
Les nouvelles plages seront les suivantes :
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Matin |
Après-midi |
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Début plage variable |
Début plage fixe |
Fin plage fixe
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Début plage fixe |
Fin plage fixe
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Fin plage variable |
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7h00 |
9h00 |
11h30 |
14h00 |
15h30 |
18h30 |
-Tableau de bord de veille sociale 2023 :
Pour rappel, le tableau de bord de veille sociale est un outil qui permet d’analyser et de suivre en temps réel la situation sociale au sein de la DRFIP. Il présente des indicateurs clés pour évaluer les performances en matière de ressources humaines et anticiper les évolutions à venir.
Plus précisément le TBVS recense des indicateurs permettant d’évaluer les conditions de vie au travail au sein des services d’une direction.
Ce qui faut retenir :
Le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial remontées à l’assistant de prévention est en hausse. En 2022, on enregistrait 3 fiches de signalement au lieu de 7 en 2023. Nous déplorons que celles-ci ne soient plus présentées aux OS et analysées lors des formations spécialisées.
La direction se félicite de l’augmentation du taux de couverture des emplois (83,91 % pour la DRFIP 2A). Mais reste nettement inférieur à la moyenne nationale (93,57%). Le taux allant étant même que de 73,51 % au SIP et de 74,10 % au SDIF.
Le nombre de jours de congés annuels mis en compte sur le CET augmente. Les OS ont fait remarquer que cette hausse était sûrement liée au manque d’effectif engendrant une difficulté pour les agents de pouvoir déposer des congés.
La perte du pouvoir d’achat est également une conséquence, car les agents optent très majoritairement pour le rachat des jours CET.
Le taux de télétravailleur diminue de 3,89 % par rapport à 202
2.
Le taux d’absentéisme est globalement stable, les services les plus touchés étant le SDIF avec 859 jours d’absence pour raisons de santé et le SIP avec 818 jours.
-Mise en œuvre de l’expérimentation relative à la semaine en 4 jours :
A la demande des OS et à la vue de la situation politique actuelle ce point a été repoussé à une date ultérieure.
-Expérimentation du transfert du recouvrement forcé du SIE vers le PRS :
4 agents sont concernés par cette expérimentation : 2 emplois resteront au SIE et 2 emplois seront mis à la disposition du PRS.
Les 2 emplois seront positionnés sur une cellule dédiée au recouvrement forcé des professionnels.
Sont exclus du processus : les créances des débiteurs publics, celles assorties d’un plan de règlement respecté et celles faisant l’objet d’un sursis de paiement suite à une réclamation ainsi que les créances de faible montant (inférieur à 200 euros)
Notre inquiétude concernait le sort de l’agent du PRS, ayant la charge, seul, de la comptabilité.
Madame la Directrice nous a indiqué que le PRS bénéficierait du renfort d’un contractuel de cadre B.
- Questions diverses :
La direction nous a fait un point sur le recrutement prochain de plusieurs contractuels :
- un cadre A viendra remplacer le cadre B contractuel au service des fonds Européens.
- un contractuel B viendra renforcer le PRS
- 3 cadres A contractuels supplémentaires : 1 en tant qu’Huissier et la situation des 2 autres reste à être finalisée.
Il faut espérer, maintenant, que la direction ait des candidats.
Horaires variables sur le site du Parc Cunéo :
Suite au changement des horaires variables sur le site de la grande Armée. De nombreux agents du Parc Cunéo nous ont fait savoir qu’ils souhaitaient également bénéficier de ce changement.
Les OS, ont donc proposé à la direction d’effectuer le même vote pour les agents du site de Cunéo. Nous avons également proposé le module suivant :
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Matin |
Après-midi |
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Début plage variable |
Début plage fixe |
Fin plage fixe
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Début plage fixe |
Fin plage fixe
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Fin plage variable |
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7h00 |
9h30 |
11h30 |
13h30 |
15h30 |
18h30 |
La direction va se rapprocher de la DG pour voir s’il est possible d’intégrer ce module au vote prochain.
Pour la section Solidaires 2A
Emmanuel FRANCHI - Nicolas CORNIOU
