CSAL ASSEMBLEE PLENIERE

EMPLOIS

18 janvier 2024

2 eme convocation

Suite au boycott de la première instance par tous les représentants des organisations représentatives, une deuxième convocation a eu lieuTAGERFIP_2024_impression.pdf

L' Ordre du jour de la première convocation a été reconduit :

1 Approbation des PV des précédents CSAL AP (pour avis)

2 Emplois PLF 2024 (pour avis)

3 Présentation du calendrier semestriel des séances du CSAL AP (pour information)

4 Questions diverses

Une déclaration liminaire SOLIDAIRES a été lue en début de séance.

Il est abordé :

le dialogue social à la DDFIP 30
les emplois dont les suppressions d'emploi IP et Géomètre non fléchées avant la séance
Les conditions de travail dont l'ambiance thermique dans les services
le pouvoir d'achat dans la Fonction Publique et à la DGFIP
Le départ de DG et l'affaire PSG NEYMAR
L'annonce de MACRON sur la prime au mérite

déclaration_liminaire_SOLIDAIRES_CSAL_2024_01_18

1 Approbation des PV des précédents CSAL AP (pour avis)

Unanimité pour, la direction s'est engagée à rendre les PV rapidement. Une amélioration certaine sur ce point est à souligner.

2 Emplois PLF 2024 (pour avis)

Dans les articles précédents nous vous avions déclinés les suppressions d'emplois proposées par la direction ainsi que le tableau de chasse des suppressions d'emplois dans la région OCCITANIE :

Sans surprise, en deuxième instance malgré le vote contre unanime des organisations syndicales les suppressions d'emplois ont été entérinées ainsi que le fléchage proposé par la direction.

Nouveauté cette année, des créations d'emplois dûes aux transferts des taxes d'urbanisme et recouvrement des contributions indirectes -DGDDI

Après interpellation de SOLIDAIRES dans la déclaration liminaire une interruption de séance a eu lieu afin de déterminer sur quel site avait lieu la suppression du Géomètre.

Le poste d'IP supprimé a été fléché en direction, 3 lignes dans le TAGERFIP étaient possibles : Direction, Audit, Conseillers aux décideurs locaux.

Tous les postes supprimés dans le tableau des emplois n'obligeront pas des agents à faire une demande de mutation :

soit le poste était déjà vacant
soit le poste voit un départ à la retraite dans l'année

Nouveauté cette année SOLIDAIRES vous propose le TAGERFIP avec les postes implantés.

A ne pas confondre poste implanté et effectif réel dans les services.

Le TAbleau de Gestion des Emplois de Référence des FInances Publiques (TAGERFiP) 2024 :

TAGERFIP_2024_impression.pdf

Dans le débat, le directeur a reconnu que "parfois" les années précédentes il y avait eu des suppressions d'emplois alors que l'efficience n'était pas encore pleinement aboutie.

Pour lui cette année est un changement notable, il sera, d'après lui, difficile de revenir aux pratiques antérieures.

Pour Solidaires même si les suppressions sont limitées cette annee, nous craignons bien que les prochaines annees verront de nouvelles suppressions.

Quand on voit le fiasco de GMBI et l'impact négatif pour plusieurs services SDIF, SIP pour plusieurs années encore, il est clair que l'on est loin de l'efficience.

Quand on voit les missions abandonnées par manque de personnel et la souffrance au travail que cela engendre, on peut effectiviement regretter ces suppressions d'emplois.

Un petit effort monsieur le directeur et disons qu'il nous faut des emplois.

Le directeur a indiqué de ne pas avoir supprimé d'emplois cette année dans les services ayant subis des réorganisations de services suite à la mise en place du NRP.

Il dit assumer avoir preferé supprimer sur la direction et EDR (pour fixer les personnes dans les services).

Nous avons déclaré que les services en question en grande souffrance n'auront de moins en mois d'équipiers pour les soutenir.

Quant au recrutement des géomètres, la direction s'est dit confiante que le prochain mouvement des géomètres vera l'arrivée des cadres B GEOMETRES dans le département. Il serait temps, des communes ne sont plus couvertes dans le Gard du fait des postes vacants de géomètres.La suppression d'un géomètre dans le département cette année ne va pas aider non plus. La mission cadastale est en souffrance et le vieux serpent de mer du transfert de la mission des géomètres au privé (IGN) refait surface de plus en plus.

3 Présentation du calendrier semestriel des séances du CSAL AP (pour information)

Le document de la direction sur ce point : Thème_n3_Calendrier_semestriel_CSAL_AP

Sur ce sujet SOLIDAIRES a fait des propositions dans sa déclaration liminaire :

Nous vous proposons que pour chaque instance il soit précisé la date de deuxième convocation en cas de vote à l’ordre du jour rejeté nécessitant une deuxième séance.

Réponse du directeur : "Ce n'est pas prévu dans le règlement mais cela sera précisé de façon informelle lors de l'envoi de la 1er convocation "
Notre commentaire : Dont acte, nous verrons à l'usage
Nous vous proposons la tenue d’un CSAL AP à l’issue des mouvements locaux afin d’échanger sur la situation emplois à l’issue du mouvement. Cela implique des mouvements locaux publiés au plus tard 3 ème semaine de juin et une tenue d’un CSAL la dernière semaine de Juin voire la première semaine de juillet.

Réponse du directeur : " Réponse non définitive à ce stade mais proposition d'une réunion informelle avec les représentants du personnel "
Notre commentaire : Nous sommes dans l'attente d'une réponse définitive et nous nous rapprochons de nos représentants nationaux afin de savoir s'il n'y a pas obligation de tenir ce type de CSAL
Nous vous proposons qu’un point sur l’immobilier soit effectué à chaque instance.

Réponse du directeur : "accordé , pour ce présent CSAL la situation immobilière sera évoquée en questions diverses"
Notre commentaire : Dont acte, la suite dans les questions diverses de cet article
Nous vous proposons également qu’au mois de mai soit intégrée une journée d'accueil des stagiaires B et A ainsi que des contractuels arrivés. Nous précisions ici que d’autres directions comme celle du Haut Rhin ont proposé cette journée.

Réponse du directeur : "accordé"
Notre commentaire : Dont acte, nous verrons si la promesse est tenue
A ce titre nous souhaiterions avoir communication des entrées et sorties des contractuels et connaître la durée de leur contrat pour information. Comment raisonnablement cette instance peut délibérer sur l’organisation du travail sans avoir tous les éléments ?

Réponse du directeur : "accordé"
Notre commentaire : Dont acte, nous verrons si la promesse est tenue

4 Questions diverses

a / Ambiance thermique sur les sites :

Dans notre déclaration liminaire, nous avons encore déploré les ambiances thermiques dans plusieurs bâtiments en particulier sur le site de Salomon Reinach et un bureau du SGC de Bagnols constaté suite à la visite de poste de SOLIDAIRES sur ce site.

Pour le site de Salomon Reinach, suite à l'interpellation de SOLIDAIRES le prestataire est venu dans les 24 h.
Des préconisations d'utilisation du système de chauffage ont été transmises aux agents (ne pas couper leur radiateur) afin de déterminer pourquoi le système ne redémarre pas.

A savoir que le système était réglé en mode ETE (sic...)

b / Point Immobilier :

Saint Privat des vieux, immeuble en location, soucis d'isolation de certaines fenêtres : pas de réponse
Nîmes Saintenac : soucis d'isolation de certaines fenêtres.
réponse du directeur : "une demande de financement a été déposée pour le remplacement de toutes les fenêtres du bâtiment principal, pose de panneaux photovoltaïque pour de l'autoconsommation et amélioration après diagnostic du système de chauffage"
Bagnols sur Cèze : demande de remplacement de la chaudiere, de certaines fenetres, refection du toit avec pose de panneaux photovoltaïque pour de l'autoconsommation (soumis comme le site de Saintenac à arbitrage de la DG)

Le résultat des projets immobilier pour Nîmes Saintenac et Bagnols sur Cèze devrait être connue début mars 2024.
Avenir du site de Salomon Reinach et de Carnot :
réponse du directeur : " le dossier avance, la responsable de la Direction Immobilière de l'Etat (DIE ) a confirmé que le site de Reinach ne permettait pas de densifier les espaces de travail et le montant des travaux de l'ordre d'un peu moins de 10 millions d'euros ne permettait d'envisager une mise aux normes environementales actuelles. Un autre point sera fait au CSAL d'avril. Des propositions de site seraient communiquées à la fin du premier semestre. Un ou deux sites, dans les deux cas la direction sera bien regroupée dans un seul lieu. Objectif ultime"

Notre commentaire : Le déménagement n'est pas pour cette année. Si le site est à construire, 2025 ne sera sûrement pas l'année du départ de Reinach non plus.

CSAL EMPLOIS 2024