CSAL ASSEMBLEE PLENIERE
du 01/12/2023
Une histoire de Pont !
Ordre du jour :
1 Adoption du réglement intérieur DGFIP (pour avis)
2 Approbation des PV des précédents CSAL (pour avis)
3 Examen des ponts naturels 2024 (pour avis)
4 Actualisation des horaires d'ouverture de l'accueil au public : modification des horaires d'ouverture du CHU à compter du 1 er janvier 2024 ( pour avis)
5 Bilan et perspectives de la formation professionnelles
6 Bilan sur le télétravail 2022
7 Calendrier prévisionnel d'organisation du CSAL AP
8 Questions diverses
Pour des raisons d'agenda, les représentants du personnel de la CGT n'ont pu être présents. Ils ont tenu à ce que SOLIDAIRES lise leur déclaration liminaire ci-dessous
Déclaration liminaire CGT : 
declaration_liminaire_CGT
SOLIDAIRES a lu en séance une déclaration liminaire où a été abordé :
- le pont naturel du 10 mai non proposé par la direction
- le dialogue social à la DGFIP ainsi qu'à la direction du Gard,
- la problématique de GMBI et les problèmes que rencontrent les agents des SIP et SDIF,
- les problèmes que rencontrent les agents de l'antenne du SIE 34 et du SIE de Nîmes.
- l'état des négociations salariales à la DGFIP et un DG qui boude comme un enfant
Déclaration liminaire SOLIDAIRES : Déclaration_liminaire_SOLIDAIRES_CSAL_2023_12_01
1 Adoption du réglement intérieur DGFIP (pour avis)
Les propositions d'amendements au réglement intérieur de Solidaires Finances Publiques 30 : Amendements_RI_FS_du_1_décembre_2023 proposés par SOLIDAIRES
Tous les amendements de SOLIDAIRES ont été acceptés lors de la séance du CSA FS du jour.
Malgré cela la direction a proposé au vote le réglement intérieur sans les amendements conformément à ce que la centrale a demandé : RI_CSA_DDFIP_DU_GARD
C'est un déni de DIALOGUE SOCIAL
Vote contre à l'unanimité des représentants SOLIDAIRES et FO présents, Réexamen dans la deuxième convocation prévue le 12 décembre prochain.
Toutefois la direction nous a informé que les amendements votés seront envoyés à la centrale et qu'ils pourront être repris dans une circulaire à venir.
2 Approbation des PV des précédents CSAL (pour avis)
Aucun des procès verbaux n'étaient signés.
Vote contre à l'unanimité des représentants SOLIDAIRES et FO présents, Réexamen dans la deuxième convocation prévue le 12 décembre prochain.
3 Examen des ponts naturels 2024 (pour avis)
Les propositions de la direction avant la séance :
Examen_des_ponts_naturels_2024
- Le pont du 10 mai n'est pas proposé.
- Le pont du 16 août est proposé.
Cela fait plus de 10 ans que la DGFIP propose des ponts naturels, certes " financés" par les congés des agents et non par des autorisations d'absences comme le demande chaque année SOLIDAIRES.
Cette année aucun sondage, mais une décision unilatérale de la direction. Le directeur est resté sourd à tous les arguments cités dans notre déclaration liminaire. Un manque de reconnaissance total de l'investissement des agents tout au long de l'année. Le directeur nous repète depuis des années qu'il n'a pas la main pour les suppressions et les négociations salariales.
Accorder des ponts naturels ou donner des autorisations d'absences est de sa compétence.
Des grosses directions de France ont pu accorder le pont du 10 mai. Ces directeurs ont été sensibles aux argumentaires des représentants du personnel, sensibles aux efforts que leurs agents font tout au long de l'année, d'autant plus suite aux difficultés particulières de cette année.
Notre directeur est resté sourd et a maintenu sa position.
Un certain malaise tout de même de sa part est ressorti : il nous a proposé une rencontre afin de discuter d'un éventuel assouplissement des règles de congés.
N'assumerait il pas totalement sa décision ?
La position de la Direction Générale sur le pont du 10 mai 2023 :
Le délégué interrégional de la région Occitanie a demandé à ce que tous les directeurs appliquent le DIKTAT du DG Jérôme FOURNEL.
Pour autant, lors de la 2 eme convocation du CSA de Réseau à Bercy en octobre le DG examine la possibilité de répondre favorablement à la demande du Pont naturel. Il a demandé aux organisations syndicales de lui faire remonter les services publics en dehors de l’Education nationale qui seront fermés.
Mais comme GéGé boude pour l'instant.......
SOLIDAIRES a évoqué lors des débats, qu'une journée de grève pourrait être posée ce jour là.
Nous reviendrons vers vous après échange avec l'intersyndicale, la CGT étant absente ce jour là !
Au vu de refus du directeur pour le pont du 10 mai
Vote contre à l'unanimité des représentants SOLIDAIRES et FO présents, Réexamen dans la deuxième convocation prévue le 12 décembre prochain.
Nous verrons bien si lors de la deuxième séance, le directeur reviendra à de meilleurs sentiments.
4 Actualisation des horaires d'ouverture de l'accueil au public : modification des horaires d'ouverture du CHU à compter du 1 er janvier 2024 ( pour avis)
Tableau_de_synthèse_des_horaires_douverture_au_public
Proposition de changement d'aménagement d'horaire pour Trésorerie Nîmes CHU et Gard Amendes.
VOTE POUR à l'unanimité des représentants du personnel présents SOLIDAIRES et FO
- Ouverture de la trésorerie de Nîmes CHU tous les matins de 8H30 à 12H30, du lundi au vendredi, à compter du 1er janvier 2024.
S'agissant de la trésorerie de Nîmes CHU, suite à concertation avec l'ordonateur, une homogénéité des plages d’ouverture au public des services de la DDFiP du Gard sur la ville de Nîmes est proposée
- Ouverture de la trésorerie de Gard amendes tous les matins de 8H30 à 12H30, du lundi au vendredi, et durant la période d’expérimentation les lundis, mardis et jeudis le matin de 8H30 à 12H30.
S’agissant de la trésorerie de Gard amendes et au regard des difficultés conjoncturelles d’accueil, il est également proposé à titre expérimental les horaires d’ouverture au public comme suit : les lundis, mardis et jeudis le matin de 8H30 à 12H30. Un accueil téléphonique renforçé est par ailleurs proposé les mercredis et vendredis de 8H30 à 12H30. Cette expérimentation est programmée pour une durée de six mois afin de permettre un retour d’expérience devant le CSAL
5 Bilan et perspectives de la formation professionnelles
Bilan_et_perspectives_de_la_formation_professionnelle
6 Bilan sur le télétravail 2022
7 Calendrier prévisionnel d'organisation du CSAL AP
Calendrier_prévisionnel_CSAL_AP
8 Questions diverses
Les réponses de la direction suite aux questions évoquées dans la déclaration liminaire de SOLIDAIRES
- GMBI, TH secondaires, TF re-confectionnée sur Nîmes Métropole : La direction ne nie pas les difficultés.
Le directeur nous a informé d'une prochaine communication nationale de la DGFIP sur ce sujet . Un bilan sur la campagne GMBI et ses conséquences. Un retour d'expérience sera réalisé. Il nous a confié que les choix faits n'étaient pas optimum. Une sorte de méa culpa. - Les difficultés de l'antenne SIE 34 : le directeur nous informe connaître les difficultés et une réunion avec la direction du 34 va avoir lieu prochainement. Le directeur reconnaît sa responsabilité sur la téléphonie. Un appui technique de l'ESI de Montpellier et de la DDFIP 34 est envisagé.
L'arrivée de l'antenne était le 1 septembre, nous sommes en décembre, en espérant que cela soit solutionné avant la fin de la campagne CFE (une des 2 missions de l'antenne)