COMPTE RENDU REUNION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 10 AVRIL 2019

PRESENTS : Conseil Départemental Monsieur Moreau Chef de Cabinet

Solidaires Finances Publiques : Corinne Bruzeau et François Lecourt

CGT : Gilbert Sottil et Patrice Martin

Après le courrier envoyé au Conseil Départemental (copie jointe), l’intersyndicale a été reçue ce jour pour expliquer la situation de la DGFIP et notamment le danger de la « géographie revisitée » concernant le département du Lot et Garonne.

Monsieur Moreau a confirmé que le Conseil Départemental a bien été « approché » par notre directeur pour proposer la création d’une Agence Comptable pour la Paierie Départementale.

Au nom du Président, Monsieur Moreau nous a signifié leur refus.

Celui-ci est motivé

• par le maintien de la séparation ordonnateur – comptable

• par les modalités de transfert trop opaques

• le manque de vision à court terme

Les organisations syndicales font constater à Monsieur Moreau la désertification du milieu rural par la suppression de plusieurs trésoreries et la perte de plusieurs services publics de proximité.

Sur le sujet des Maisons de Services Au Public, un premier bilan a été fait par le Conseil Départemental avec une très faible fréquentation. Ce constat correspond à ce que prévoyaient les organisations syndicales c’est-à-dire « un enfumage » de la part de la direction départementale.

Monsieur Moreau nous informe que le Conseil Départemental a mis en place un débat en faveur de « l’inclusion numérique ». Une réunion regroupant toutes les directions représentant les différents services publics (DGFIP, CAF, ARS…) ainsi que des associations du département s'est tenue récemment.

Les organisations syndicales seront tenues informées des suites de ce débat.

D’ors et déjà, il ressort de la première réunion que 3 lot-et-garonnais sur 10 ne pouvaient pas, ou ne savaient pas utiliser les nouveaux applicatifs informatiques. Pire, un tiers des personnes qui pouvaient être bénéficiaires du Rsa ne déposait pas de dossier.

Monsieur Moreau s’est engagé, lors de la prochaine session du Conseil Départemental, à proposer aux conseillers départementaux de voter une motion contre le projet de destruction de la

« géographie revisitée » pour le Lot et Garonne.

Il va également faire la même démarche auprès de l’ensemble des maires du Lot et Garonne pour les alerter et les sensibiliser.

Les motions permettront de mobiliser le plus grand nombre.

En fin de réunion, il a été acté de revoir les organisations syndicales dès que la concertation locale sera amorcée par la direction départementale.

Fait à Agen le 10 avril 2019