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Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu suite aux questions posées par Solidaires finances Publiques 50 pour l'audioconférence du 22/04/2020
1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50? Quels enseignements en tirer au niveau de l'âge et de la localisation géographique des agents ?
A ce jour il y a 16 cas connus dans la Manche dont 12 sont déjà revenus dans les services. Il y a 3 nouveaux cas de suspicion de COVID 19. Un autre collègue est toujours en quatorzaine. Un agent présentant des symptômes a pu bénéficier d'un test de dépistage qui s'est révélé négatif mais cet agent reste classé dans les cas potentiels car le test n'est pas fiable à 100 %. Concernant les cas évoqués ci dessus :
- 1 cas relève du Sud Manche,
- 1 cas relève du Centre Manche (mais réside dans le Nord Manche),
- 3 cas relèvent du Nord Manche.
2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ? Alors que la campagne IR vient de débuter merci de nous préciser quel est le pourcentage des effectifs déployés sur les SIP et sur quelle base vous le déterminez : agents de secteurs seuls ou avec agents de recouvrement ?
A ce jour la Direction n'est pas en mesure de nous fournir précisément ces chiffres. Toutefois, nos correspondants Solidaires n'ont pas révélé d'anomalie sur le déploiement des effectifs et la mise à disposition des kits d'hygiène. Le seul point négatif a été relevé sur le SIP de Coutances où le nombre d'agents mobilisés était trop important en début de semaine. Cette situation a été relevée par la Direction qui a contacté le chef de service. Le nombre d'agents présents a été réduit. La direction nous a indiqué que les 40% d'agents en présentiel en SIP n'étaient ni un seuil ni un plancher mais juste indicatif.
Merci de faire remonter auprès de nos correspondants locaux si dans les semaines à venir vous releviez des anomalies concernant le nombre d'agents présents.
Dans le même esprit, les agents de SIP viennent en présentiel pour répondre au téléphone. Toutes les missions qui peuvent être exercées à distance (e-contacts, APRDV) par les agents qui sont équipés en télétravail doivent l'être. Toutefois certains agents en télétravail depuis plusieurs semaines souhaitent revenir faire du présentiel. Cela reste possible mais pour faire en priorité des missions qui ne peuvent s'exercer à distance (téléphone hors APRDV, tri du courrier).
3) Après les nouvelles annonces, merci de nous préciser les dates de fin de la campagne IR (dépôt EDI , EFI) ?
Concernant la manche, les dates limites de dépôt restent inchangées :
- 08 juin pour la télédéclaration
- 12 juin pour le dépôt papier
Une latence a été accordée pour les revenus professionnels (BA, BIC, BNC). La date de dépôt des déclarations EDI, EFI a été décalée au 30 juin uniquement par voie dématérialisée.
4) Selon quelles modalités certains collègues ont été incités à utiliser leur téléphone portable personnel pendant la campagne IR ?
Les collègues chargés de l'APRDV à distance doivent disposer d'un téléphone qu'ils doivent masquer selon une note prévue par le bureau SI2A. Si certains agents ont déclaré vouloir utiliser leur ligne personnelle cette mesure reste exceptionnelle et à l'initiative de l'agent. La direction par l'intermédiaire des chefs de service doit toujours proposer le déploiement de téléphones portables professionnels. La direction, à ce jour, n'a pas redéployé les téléphones portables des agents qui exerçent des missions non prioritaires. Une commande de téléphones portables est toujours en cours.
5) Suite à l'annonce d'un déconfinement progressif à compter du 11 mai prochain, pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y aura toujours pas d'accueil physique de prévu malgré les annonces de notre ministre de tutelle ?
La Direction locale a tenu sa conférence de presse par voie audio. Elle a précisé qu'elle se déroulerait sans accueil physique. Les propos du Ministre auraient été mal interprétés. Il n'est pas prévu à ce jour de réception physique à compter du 11 mai. En plus des agents, la grande majorité des chefs de service et des Directeurs locaux est contre la mise en place d'un accueil physique pendant la campagne IR.
6) Comment va s'organiser le renfort extérieur dans les SIP pour les tâches matérielles auparavant exercées par les vacataires ?
Les chefs de service pourront le cas échéant mobiliser des agents des SIE qui sont placés sous leur autorité dans le cas des SIP-SIE. Un renfort sera possible par les autres services sur la base du volontariat. Par exemple, à St-Lô des agents de la direction aideront au dépouillement du courrier du SIP.
7) Quels justificatifs doivent produire les agents pour bénéficier des primes de repas (ticket de caisse du jour qui oblige à sortir pour se restaurer ou ticket des courses hebdomadaires qui permettent de faire sa gamelle quotidienne) ?
Les agents qui travaillent en présentiel sur les sites privés de restauration collective pourront bénéficier du remboursement des frais de repas sous réserve de présenter un ticket de caisse sur lequel on pourra identifier les ingrédients nécessaires à la confection de sa gamelle. Ce ticket pourra servir de justificatifs pour plusieurs repas si l'agent vient en présentiel plusieurs jours en continu ou en fractionné dans la semaine. La Direction nous assure d'une certaine souplesse quant à l'exploitation de ces justificatifs.
8) L'ordonnance sur les congés vient de paraître. Merci de nous préciser qui va être impacté et selon quelles modalités ?
La note d'application pour la DGFIP devrait paraître en début de semaine prochaine.
Si vous avez des cas concrets à soumettre, merci de les faire remonter par le biais de vos correspondants locaux. Cette demande doit être faite le plus rapidement possible car le questionnaire hebdomadaire doit être renvoyé le lundi soir dernier délai pour l'audioconférence du mercredi suivant.
8) Habituellement, un agent a la possibilité de reporter jusqu'à 5 jours de congés qu'il peut poser jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Jusqu'à quelle date les reports de congés 2019 pourront-ils être posés ou comment pourront-ils être utilisés ?
La note d'application pour la DGFIP devrait paraître en début de semaine prochaine.
9) Le confinement aura-t-il des conséquences sur le plan financier ?
A ce jour, aucune directive n' a été donnée en ce sens à la direction locale.
10) A compter du 11 mai, selon quelles modalités va-t-on procéder au déconfinement des agents ?
Des groupes d'étude sont en cours au niveau de la Direction Générale et de l'Interrégion à laquelle participe la Direction de la Manche. Tous les agents ne reviendront pas d' un coup le 11 mai. Le déconfinement sera progressif.
11 ) Il n' y a pas d'uniformité concernant les délais avant l'ouverture du courrier dans les services ? Merci de nous préciser ce qui est préconisé afin que ces pratiques soient uniformisées ?
Le médecin de prévention a rappelé le fait d'attendre 24 heures avant d'ouvrir le courrier. Cette mesure a déjà été relayée auprès des différents chefs de service par la direction locale. Le médecin de prévention a également rappelé que la distanciation sociale doit être de deux mètres pour être efficace.
12 ) Alors que les trésoreries sont plus impactées suite à la mise en place du PCA , bénéficient-elles également des mesures mises en place dans les SIP concernant l'hygiène et la distanciation ? La mise en place d'une fiche incident a-t-elle été mise en œuvre ?
La Direction nous a indiqué qu'elle animerait prochainement une réunion téléphonée auprès des comptables de la Gestion Publique afin de faire le point avec eux.
En cas d'incidents liés ou non au COVID 19 merci de les faire remonter sur le registre CHS par le canal habituel.
Questions soulevées par les autres OS et points abordés par la Direction :
Retenue de congés : Elle sera opérée à partir des données incrémentées dans Sirhius. Lorsque les agents relevant du PCA exerçent en présentiel moins de 7h42, c'est au chef de service de réajuster les pointages. Les pratiques ne seraient pas identiques partout. Attention à bien vérifier vos données présentes dans Sirhius.
Arrivées des stagiaires A et B : Les contrôleurs ont vu leur délai d'installation rallongé du 11 au 18 mai soit la même date d'arrivée que les inspecteurs. La Direction a contacté chacun des arrivants et les agents en difficulté ont été orientés vers l'assistante sociale. Ils ne bénéficieront pas d'un accueil particulier mais seront conviés à la réunion des nouveaux arrivants début septembre.
Hygiène : La Direction ne dispose que de 30 boîtes de lingettes désinfectantes qui seront déployées prochainement. Elle dispose par contre de gel hydroalcoolique en quantité (40L viennent d'être à nouveau commandés) et a acheté des sprays qui seront déployés prochainement. Il a également été prévu au niveau des bonnes pratiques de placer des gels hydroalcooliques à proximité immédiate des portes d'accès du personnel comme cela est déjà pratiqué sur Avranches.
Travaux immobiliers : Suite à la reprise progressive de l'activité économique, les travaux immobiliers inachevés vont reprendre à la Trésorerie Hospitalière de Carentan selon un cahier des charges contraignant qui nous a été présenté. Il est également prévu de reprendre prochainement les travaux concernant les marches du parvis de la Cité Administrative. Il n'y a pas d'autres travaux immobiliers engagés à ce jour par la DDFIP de la Manche.
PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS
SOLIDAIREMENT
Bonjour,
Solidaires a fait une première analyse de l'ordonnance qui vient nous "gratter" nos RTT, congés et eventuellement CET en remerciement pour nos bons et loyaux services ...
Solidaires FP est là pour défendre les droits des agents et à ce titre s'est rapproché d'un avocat afin d'examiner les recours possibles au Conseil d'Etat sur cette ordonnance.
Nous vous invitons à prendre connaissance du document joint, un peu long mais très instructif.
Voici le compte-rendu de l'audioconférence avec O. DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Action et des Comptes Publics pour la Fonction Publique du 9 avril.
Bonne lecture et prenez bien soin de vous !
Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu suite aux questions posées par Solidaires finances Publiques 50 pour l'audioconférence du 15/04/2020 :
1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50? Quels enseignements en tirez au niveau de l'âge et de la localisation géographique des agents ?
A ce jour , il n' y a pas de nouveau cas détecté. 13 agents sont susceptibles d'avoir eu le COVID 19. 9 sont considérés comme guéris et ont repris le travail.
2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ?
Le taux d'agents déployés en présentiel tourne toujours autour de 25 %. Ainsi le 15/04, il y avait 148 agents en présentiel , 117 agents en télétravail et 257 en AAE.
3) Où en est-on du déploiement des kits d'hygiène à ce jour ?
La direction malgré ses promesses n'a pas encore déployé le matériel nécessaire à la désinfection des postes de travail. Alors que la Direction ne peut pas acheter de lingettes désinfectantes en grande quantité pour les déployer, les responsables de site devaient s'en procurer dans la grande distribution avec la carte d'achat. Alors que la campagne IR commence le 20 avril prochain, les agents chargés de répondre au téléphone en présentiel doivent être installés dans des bureaux individuels ou dans des espaces permettant une distanciation suffisante. Ils doivent disposer de lingettes désinfectantes ou alors avoir à disposition du gel hydroalcoolique ou de l'alcool ménager à 70° et des essuie-tout afin de pouvoir nettoyer téléphone, souris et clavier avant et après chaque prise de poste. La directrice s'est engagée à ce que ces mesures soient effectives dans tous les SIP à compter du 20 avril prochain. Des gants vont également être disponibles. Si vous constatez des manquements à ces engagements, merci de les faire remonter auprès des correspondants Solidaires de chaque résidence.
3) Alors que la campagne IR s'annonce inédite tant sur la durée que par le volume des appels téléphoniques, mails et autres e-contacts, comment allez vous répartir ce flux ? Qu'en est-il des achats de portables pour les télétravailleurs ?
Une note de cadrage national vient de sortir. Les effectifs en présentiel doivent être de 25 % en début de campagne avec une augmentation en fonction des besoins tout en ne dépassant pas 40 % en rythme de croisière. Les collègues issus des services de contrôle (BCR, BDV, PCE, PCRP) et une partie des agents de la direction qui télétravaillent seront équipés d'un télépho portable professionnel. Ils seront chargés du rappel des contribuables ayant pris rendez-vous par APRDV et des e-contacts.
4) Suite à l'annonce d'un déconfinement progressif à compter du 11 mai prochain, pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y aura toujours pas d'accueil physique de prévu ?
La Direction nous a assuré qu'aucun accueil physique n'est prévu. Tout doit se faire à distance au moyen du téléphone, des e-contacts et des BALF. Solidaires restera vigilant quant à un retour éventuel de l'accueil physique à compter du 11 mai prochain.
5) Qui va se charger des tâches matérielles auparavant exercées par les vacataires (dépouillement du courrier, ensilage, saisie simple, etc) ?
A ce jour, seuls les contribuables qui n'ont pas télédéclaré l'année dernière recevront une déclaration papier. Une partie des contribuables va également recevoir une déclaration sur laquelle il sera indiqué que s'ils n'ont rien à rajouter, il ne faudra pas la renvoyer (déclaration automatique). Compte tenu de ces nouveautés, le volume des déclarations papier devrait être moindre. Toutefois, en fonction de l'évolution de la charge de travail, il sera toujours possible de mobiliser des collègues d'autres services pour participer à ces tâches matérielles.
6) Comment les agents des services de contrôle massivement déployés pendant la campagne IR sur les flux téléphoniques vont-ils pouvoir exercer cette mission qui ne relève pas ou peu de leur compétence habituelle ?
En plus des informations disponibles sur l'intranet local, Nausicaa et la brochure pratique dématérialisée, 26 e-formations sont disponibles sur le portail de l'IGPDE concernant différents domaines y compris e-contact. Cependant aucune e-formation n'est disponible concernant le PAS. Toutefois, une partie des agents du pôle fiscal sera chargé de traiter les questions complexes concernant le PAS qui seront renvoyées sur la BALF du pôle fiscal par les agents en difficulté.
7) Avez-vous des précisions concernant les justificatifs à fournir pour bénéficier des primes de repas pour les collègues physiquement présents et privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?
La note de la DG précise que les agents qui sont privés de restauration collective depuis la mise en place du confinement et qui travaillent en présentiel pourront produire une déclaration sur l'honneur pour la période allant du début du confinement jusqu'au 15 avril inclus afin d'en bénédicier. Attention ! A compter du 16 avril, les agents concernés devront produire un justificatif de paiement afin de pouvoir bénéficier de la prime de repas.
8) Avez-vous connaissance des répercussions des AAE sur les congés des agents ?
A ce jour, la note de cadrage n'est pas sortie. Toutefois, on semble s'acheminer vers une ponction d'une partie des congés des agents positionnés en AAE. (NDLR : l'ordonnance est tombée depuis : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3BA25DD54E1C927E046DDB12EEBF113.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000041801063&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041800862)
9) Habituellement, un agent a la possibilité de reporter jusqu'à 5 jours de congés qu'il peut poser jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Jusqu'à quelle date les reports de congés 2019 pourront-ils être posés ?
Cette question qui relève de la note de cadrage évoqués plus haut qui doit sortir prochainement.
Précisions concernant la campagne IR :
Le numéro de téléphone des SIP sera inscrit seulement sur les déclarations papier. Un numéro spécial concernant le PAS orientera les contribuables vers les Centres de Contacts. En fonction du volume des appels, les Directions spécialisées pourront également être mises dans la boucle. Les agents des SIP seront tous mobilisés sauf les agents empêchés (agents fragiles et agents en garde d'enfants) dans la limite des 40% précédemment évoqués. Concernant l'APRDV, 20 téléphones portables sont disponibles pour sa mise en oeuvre. Afin d'équiper plus d'agents, des téléphones portables et des pc portables ont été commandés.
Les déclarations papier vont être envoyées entre le 20/04 et le 15/05 avec des incertitudes concernant les délais d'acheminement.
Questions posées par les autres OS :
Concernant les stagiaires affectés dans le département, 4 inspecteurs doivent arriver à compter du 18 mai et 18 contrôleurs à compter du 11 mai . Pour ces derniers, compte tenu du confinement, un délai de quelques jours leur sera accordé afin qu'ils puissent se retourner et prendre leur poste sereinement. Ils pourront bénéficier de la journée d'accueil le 01/09/2020. Les stagiaires en double résidence qui rencontrent des difficultés seront contactés individuellement. La formation de ces agents pose le problème de la distanciation. Des masques jetables de style chirurgical seront disponibles à la demande pour faire face à ces situations particulières.
Concernant le site de Granville et les problèmes d'hygiène récurrents, une rencontre entre le responsable de site et la société ONET doit être organisé trés prochainement.
Les agents en télétravail en situation d'isolement et/ou fragiles doivent être contactés prochainement par l'assistante sociale, l'assistante de prévention et la correspondante télétravail selon un planning préétabli.
PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS
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