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Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu suite aux questions posées par Solidaires finances Publiques 50 pour l'audioconférence du 15/04/2020 :
1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50? Quels enseignements en tirez au niveau de l'âge et de la localisation géographique des agents ?
A ce jour , il n' y a pas de nouveau cas détecté. 13 agents sont susceptibles d'avoir eu le COVID 19. 9 sont considérés comme guéris et ont repris le travail.
2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ?
Le taux d'agents déployés en présentiel tourne toujours autour de 25 %. Ainsi le 15/04, il y avait 148 agents en présentiel , 117 agents en télétravail et 257 en AAE.
3) Où en est-on du déploiement des kits d'hygiène à ce jour ?
La direction malgré ses promesses n'a pas encore déployé le matériel nécessaire à la désinfection des postes de travail. Alors que la Direction ne peut pas acheter de lingettes désinfectantes en grande quantité pour les déployer, les responsables de site devaient s'en procurer dans la grande distribution avec la carte d'achat. Alors que la campagne IR commence le 20 avril prochain, les agents chargés de répondre au téléphone en présentiel doivent être installés dans des bureaux individuels ou dans des espaces permettant une distanciation suffisante. Ils doivent disposer de lingettes désinfectantes ou alors avoir à disposition du gel hydroalcoolique ou de l'alcool ménager à 70° et des essuie-tout afin de pouvoir nettoyer téléphone, souris et clavier avant et après chaque prise de poste. La directrice s'est engagée à ce que ces mesures soient effectives dans tous les SIP à compter du 20 avril prochain. Des gants vont également être disponibles. Si vous constatez des manquements à ces engagements, merci de les faire remonter auprès des correspondants Solidaires de chaque résidence.
3) Alors que la campagne IR s'annonce inédite tant sur la durée que par le volume des appels téléphoniques, mails et autres e-contacts, comment allez vous répartir ce flux ? Qu'en est-il des achats de portables pour les télétravailleurs ?
Une note de cadrage national vient de sortir. Les effectifs en présentiel doivent être de 25 % en début de campagne avec une augmentation en fonction des besoins tout en ne dépassant pas 40 % en rythme de croisière. Les collègues issus des services de contrôle (BCR, BDV, PCE, PCRP) et une partie des agents de la direction qui télétravaillent seront équipés d'un télépho portable professionnel. Ils seront chargés du rappel des contribuables ayant pris rendez-vous par APRDV et des e-contacts.
4) Suite à l'annonce d'un déconfinement progressif à compter du 11 mai prochain, pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y aura toujours pas d'accueil physique de prévu ?
La Direction nous a assuré qu'aucun accueil physique n'est prévu. Tout doit se faire à distance au moyen du téléphone, des e-contacts et des BALF. Solidaires restera vigilant quant à un retour éventuel de l'accueil physique à compter du 11 mai prochain.
5) Qui va se charger des tâches matérielles auparavant exercées par les vacataires (dépouillement du courrier, ensilage, saisie simple, etc) ?
A ce jour, seuls les contribuables qui n'ont pas télédéclaré l'année dernière recevront une déclaration papier. Une partie des contribuables va également recevoir une déclaration sur laquelle il sera indiqué que s'ils n'ont rien à rajouter, il ne faudra pas la renvoyer (déclaration automatique). Compte tenu de ces nouveautés, le volume des déclarations papier devrait être moindre. Toutefois, en fonction de l'évolution de la charge de travail, il sera toujours possible de mobiliser des collègues d'autres services pour participer à ces tâches matérielles.
6) Comment les agents des services de contrôle massivement déployés pendant la campagne IR sur les flux téléphoniques vont-ils pouvoir exercer cette mission qui ne relève pas ou peu de leur compétence habituelle ?
En plus des informations disponibles sur l'intranet local, Nausicaa et la brochure pratique dématérialisée, 26 e-formations sont disponibles sur le portail de l'IGPDE concernant différents domaines y compris e-contact. Cependant aucune e-formation n'est disponible concernant le PAS. Toutefois, une partie des agents du pôle fiscal sera chargé de traiter les questions complexes concernant le PAS qui seront renvoyées sur la BALF du pôle fiscal par les agents en difficulté.
7) Avez-vous des précisions concernant les justificatifs à fournir pour bénéficier des primes de repas pour les collègues physiquement présents et privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?
La note de la DG précise que les agents qui sont privés de restauration collective depuis la mise en place du confinement et qui travaillent en présentiel pourront produire une déclaration sur l'honneur pour la période allant du début du confinement jusqu'au 15 avril inclus afin d'en bénédicier. Attention ! A compter du 16 avril, les agents concernés devront produire un justificatif de paiement afin de pouvoir bénéficier de la prime de repas.
8) Avez-vous connaissance des répercussions des AAE sur les congés des agents ?
A ce jour, la note de cadrage n'est pas sortie. Toutefois, on semble s'acheminer vers une ponction d'une partie des congés des agents positionnés en AAE. (NDLR : l'ordonnance est tombée depuis : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3BA25DD54E1C927E046DDB12EEBF113.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000041801063&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041800862)
9) Habituellement, un agent a la possibilité de reporter jusqu'à 5 jours de congés qu'il peut poser jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Jusqu'à quelle date les reports de congés 2019 pourront-ils être posés ?
Cette question qui relève de la note de cadrage évoqués plus haut qui doit sortir prochainement.
Précisions concernant la campagne IR :
Le numéro de téléphone des SIP sera inscrit seulement sur les déclarations papier. Un numéro spécial concernant le PAS orientera les contribuables vers les Centres de Contacts. En fonction du volume des appels, les Directions spécialisées pourront également être mises dans la boucle. Les agents des SIP seront tous mobilisés sauf les agents empêchés (agents fragiles et agents en garde d'enfants) dans la limite des 40% précédemment évoqués. Concernant l'APRDV, 20 téléphones portables sont disponibles pour sa mise en oeuvre. Afin d'équiper plus d'agents, des téléphones portables et des pc portables ont été commandés.
Les déclarations papier vont être envoyées entre le 20/04 et le 15/05 avec des incertitudes concernant les délais d'acheminement.
Questions posées par les autres OS :
Concernant les stagiaires affectés dans le département, 4 inspecteurs doivent arriver à compter du 18 mai et 18 contrôleurs à compter du 11 mai . Pour ces derniers, compte tenu du confinement, un délai de quelques jours leur sera accordé afin qu'ils puissent se retourner et prendre leur poste sereinement. Ils pourront bénéficier de la journée d'accueil le 01/09/2020. Les stagiaires en double résidence qui rencontrent des difficultés seront contactés individuellement. La formation de ces agents pose le problème de la distanciation. Des masques jetables de style chirurgical seront disponibles à la demande pour faire face à ces situations particulières.
Concernant le site de Granville et les problèmes d'hygiène récurrents, une rencontre entre le responsable de site et la société ONET doit être organisé trés prochainement.
Les agents en télétravail en situation d'isolement et/ou fragiles doivent être contactés prochainement par l'assistante sociale, l'assistante de prévention et la correspondante télétravail selon un planning préétabli.
PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS
Pour ceux qui n'ont pas encore pris connaissance de ce compte-rendu sur la campagne IR, suite à la conférence téléphonée du 9 avril avec notre Directeur Général, M. Fournel.
Audioconférence_avec_DG_du_9_avril_2020-2.pdf
Voici le compte-rendu de l'audioconférence avec O. DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Action et des Comptes Publics pour la Fonction Publique du 9 avril.
Bonne lecture et prenez bien soin de vous !
Le 8 avril, le CHSCT s'est tenu par audioconférence afin de faire un nouveau point sur le PCA (Plan de Continuité de l'Activité) dans notre département face au COVID 19.
voici les points d'information qui ont été évoqués:
Les questions posées par Solidaires.
1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50? Quels enseignements en tirer au niveau de l'âge et de la localisation géographique des agents ?
A ce jour 13 cas sont avérés depuis le début de l'épidémie sans qu'aucun n'ait été dépisté. Quatre agents ont pu reprendre leurs fonctions. Deux autres vont reprendre très prochainement. Les agents ne reviennent travailler qu'après avis du médecin de prévention. L'assistante de prévention prend l'attache de chaque chef de service afin qu'il puisse communiquer utilement envers ses agents lors du retour d'un agent après guérison.
Données chiffrées concernant le sexe des agents contaminés :
- 69 % de femmes
- 31 % d'hommes
La répartition par âge fait apparaître la répartition suivante :
- agents de - de 30 ans : 1
- agents de 30 à 40 ans : 2
- agents de 40 à 50 ans : 3
- agents de + de 50 ans : 7
La répartition géographique est la suivante :
- nord : 8
- centre : 2
- sud : 3
L'âge médian des agents contaminés est de 48 ans alors que la moyenne d'âge des agents du départements est de 49,8 ans.
Tous les agents contaminés appartenaient à des services différents sauf deux qui travaillaient dans le même service mais l'un des deux agents était en quatorzaine lorsqu'il a développé les premiers symptômes.
2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ? Allez vous faire participer des agents d'autres services que ceux affectés en SIP pendant la campagne IR et comment allez vous les déployer ?
On reste sur le même ratio avec 130 à 150 agents mobilisés en moyenne les quinze derniers jours avec une rotation important des effectifs puisque 450 agents ont été mobilisés sous différentes formes (présentiel, télétravail, télétravail en mode dégradé). 141 agents n'ont pas été mobilisés car ils sont en garde d'enfants, vulnérables ou affectés à des missions non prioritaires et qui ne bénéficient pas du télétravail. Il est prévu que les agents issus du contrôle (BDV, PCRP, PCE) soient mobilisés pendant la campagne ainsi que certains agents de la Direction. Vu la durée inédite de la campagne, il est prévu que les agents affectés en SIP travaillent par roulement et puissent bénéficier du télétravail.
3) Alors que la campagne IR se profile, comment allez-vous faire pour combiner la protection individuelle des agents tout en préservant le collectif de travail?
Il est prévu que les agents mobilisés pendant la campagne continuent à bénéficier du télétravail lorsqu'ils sont équipés. Concernant le travail en présentiel, les agents pourront travailler dans des bureaux individuels du fait des bureaux laissés vacants ou en respectant les distances de sécurité lorsqu'ils devront partager leur espace de travail.
Ces règles seront adaptées en fonction des possibilités immobilières de chaque résidence.
4) Point sur l'hygiène : comment pratiquer les gestes de protection quotidiens sur son lieu de travail alors que les agents ne disposent pas du matériel nécessaire (lingettes anti-bactériennes)?
La Direction a pu se procurer 40 litres de gels hydroalcooliques et 3000 paires de gants. Concernant les lingettes, les agents peuvent faire remonter leurs demandes auprès de chaque responsable de site qui peut s'en procurer directement dans le commerce grâce à la carte d'achat. La direction ne peut pas en acheter directement car le volume global bloque toute commande potentielle.
Concernant le port et le déploiement de masques pour les agents en présentiel, la question est à l'étude sans décision arrêtée à ce jour, tous les médecins de prévention n'étant pas d'accord. En effet, certains estiment que le port du masque implique une certaine façon de le mettre et de l'enlever qui pourrait faire prendre plus de risques de contamination au porteur de masque si ces gestes sont mal faits.
5) Qu'en est-il des primes de repas pour les collègues physiquement présents et privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?
Le principe de compensation des repas pour les agents qui exerçent en continu ou en fractionné vient d'être acté par décret le 07/04/2020. Ces remboursements seraient conditionnés à la présentation de justificatifs. Cette mesure doit être précisée prochainement.
6) Alors que la pandémie s'installe dans le temps, la Direction a-t-elle déjà prévu un déconfinement progressif et selon quelles modalités ?
Rien n'a encore été prévu concernant le déconfinement. Toutefois, il semble admis que le moment venu, il sera mis en place de manière progressive. La Direction suivra, à ce moment-là, les directives ministérielles.
7) Comment faire pour que la situation actuelle ne développe pas les inégalités dans la répartition de la charge de travail des agents entre les différents services et au sein de chaque service ? Comment répartir au mieux les missions de chaque agent selon ses spécificités (télétravail, TTD, présentiel , AAE, personnes fragiles, garde d'enfants avec ou sans télétravail) ?
Concernant la campagne IR, une réunion est prévue au niveau national ce vendredi entre les organisations syndicales et la Direction Générale. Ces mesures seront déclinées localement et la mise en place départementale nous sera présentée mercredi prochain. Cette campagne se déroulera sans accueil physique et s'appuiera sur les moyens dématérialisés à notre disposition (APRDV téléphonique, e-contact, mel, téléphone).
Concernant le public éloigné des outils informatiques, il sera possible, en dernier recours, de lui adresser des documents par courrier. Les personnes ayant fait leur déclaration IR 18 en ligne ne vont pas recevoir de déclaration papier même s'ils n'avaient pas pris l'option "zéro papier". Ceci risque de faire augmenter le nombre d'appels.
Les agents qui travailleront seuls dans un bureau isolé, ne sont pas obligés de répondre directement aux contribuables qui les sollicitent par téléphone. Ils pourront prendre le temps de se renseigner en cas de question complexe avant de leur répondre.
Il ne sera pas possible techniquement de basculer une partie des flux téléphoniques reçus en SIP vers des lignes individuelles. Les agents en télétravail seraient équipés d'un téléphone portable afin de contacter les usagers et non pour recevoir des appels (12 sont disponibles et 20 sont commandés) dans le cadre de la mise en place des rendez-vous téléphoniques par l'application APRDV.
Il n'y aura pas de réunion de présentation des nouveautés. Une e-formation est en cours de conception et sera largement accessible.
Questions posées par les autres OS :
A ce jour la direction a recensé 91 demandes de panneaux en plexiglas. Le SDNC peut en fournir 300 par mois alors que 6000 demandes sont recensées au plan national. Un exemplaire a été reçu et est déployé à l'essai sur Saint-lô. Concernant le ménage, il a été demandé de nettoyer en profondeur les bureaux où auraient séjourné les agents contaminés en suivant un protocole précis. De plus, des consignes ont été données pour nettoyer au mieux les bureaux occupés au quotidien. Concernant les contrôleurs et inspecteurs stagiaires, pas de nouvelles informations concernant le décalage de leur arrivée dans les services. Tous les mouvements de mutation sont prorogés et un nouveau calendrier sera diffusé ultérieurement. Concernant les congés, la note de la DGAFP est en cours de transposition auprès de notre ministère. Les journées posées en ASA n'ouvrent pas droit aux ARTT. Les congés posés avant le confinement seront décomptés normalement. Les agents qui le souhaitent peuvent continuer à poser des congés normalement.
PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS
SOLIDAIREMENT
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