11 mai 2020

Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu suite aux questions posées par Solidaires finances Publiques 50 pour l'audioconférence du 06/05/2020

1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50?

17 cas suspects ont été relevés depuis le début du confinement mais aucun n'a été testé positif. 3 agents sont toujours placés en quatorzaine. Depuis ces quinze derniers jours, un seul nouveau cas a été comptabilisé.

2) Suite à l'annonce d'un déconfinement progressif à compter du 11 mai prochain, avez-vous des précisions concernant les modalités de retour des agents dans les services tant au niveau de la distanciation sociale que des mesures d'hygiène (port du masque éventuel)?

Dans la continuité du message de la Mme Roger publié sur Ulysse le lundi 4 mai, nous avons interrogé la Direction sur les modalités pratiques de mise en oeuvre du déconfinement dans notre département.

La priorité absolue reste la protection des agents.

La Direction a demandé aux chefs de service d'être présents physiquement à compter du 11 mai afin de préparer la mise en place du PRA (Plan de Reprise d'Activité) qui sera effective à compter du 18 mai. Ils doivent réorganiser les locaux afin de permettre la distanciation sociale entre les agents. Ainsi les agents amenés à revenir en présentiel seront redéployés différemment. Le principe est que chaque agent doit disposer de 4 m². Ainsi sur une marguerite de quatre, seuls deux postes pourront être maintenus. Les chefs de service pourront se servir des salles de réunion ou des bureaux vacants pour redéployer les agents. Du gel hydroalcoolique et des essuie tout doivent être mis à disposition des personnels afin de pouvoir désinfecter leur poste de travail avant et après la prise de poste. En cas de non respect de ces règles, merci de nous faire remonter le problème.

Chaque agent amené à revenir doit être contacté par son chef de service afin de préparer son retour.

La reprise sera progressive.

Les agents fragiles, les télétravailleurs et les agents en garde d'enfant (jusqu'à la réouverture des établissements) seront invités à rester chez eux. Toutefois, les télétravailleurs qui le souhaitent peuvent revenir travailler 1 à 2 jours par semaine en présentiel. Ils doivent prévenir leur chef de service de leurs jours de présence afin qu'ils soient pris en compte dans l'élaboration du planning et ne mettent pas en péril les règles de distanciation. Les agents qui sont en garde d'enfants peuvent bénéficier des ASA jusqu'au 1er juin au plus tard. Si certains parents souhaitent garder leurs enfants après la réouverture des classes, ils devront poser des congés. Pour rappel, les autorisations d'absence pour les enfants de moins de seize ans sont valables jusqu'à la date anniversaire de l'enfant.

Concernant l'accueil du public, il sera pour le moment limité aux seuls SIP à compter du 25 mai seulement si les parois en plexiglas sont montées dans les lieux destinés à l'accueil du public. Sur 91 plexiglas commandés, seuls 77 seront livrés. L'accueil du public se fera uniquement sur rendez-vous et sera limité aux personnes en difficulté et/ou sans accès à internet et dans l'incapacité de satisfaire seuls à leurs obligations déclaratives. Il ne sera proposé qu'en dernier recours. Il sera possible d'envoyer par CLIC'ESI des imprimés aux contribuables qui en feront la demande. Les contribuables devront venir avec un masque et les agents qui les reçoivent pourront en bénéficier également s'ils le souhaitent. Une dotation a été prévue pour les contribuables qui viendraient sans masque. Le meilleur geste barrière reste le lavage des mains ou à défaut le gel hydroalcoolique avant et après chaque réception physique. Le seul autre public qui sera reçu concernera les régisseurs en Trésorerie qui devront également prendre un rendez-vous comme c'était déjà le cas auparavant.

Concernant le port du masque, une dotation permet d'équiper les agents qui le souhaitent (recommandation : 2 par jour et par agent). Cela reste facultatif mais il est fortement recommandé en cas d'impossibilité de respecter la distanciation, par exemple lorsqu'un tuteur forme un stagiaire. Il existe un lien sur Ulysse Manche qui reprend les préconisations concernant le port du masque. Un agent peut également venir avec un masque "fait maison".

Il faut privilégier les mesures collectives (distanciation sociale, plexiglas, etc.) aux mesures individuelles (port du masque).

Questions posées par d'autres OS et informations apportées par la Direction :

Les agents qui effectuent des journées incomplètes doivent être inscrits en mission dans Sirhius afin qu'une journée pleine leur soit décomptée.

Il n'y a pas de stagiaire B en difficulté. 4 sont toujours en recherche de logement et ont déjà des rendez-vous dans des agences à compter de leur réouverture le 11 mai prochain.

Concernant le remboursement des frais de repas, 50 agents ont fait au total 80 demandes afin de pouvoir en bénéficier. Il existe un questionnement concernant les agents qui bénéficient de tickets restaurant et qui souhaiteraient bénéficier du remboursement des frais de repas. Cette question devrait être tranchée prochainement.

Il n'est pas prévu de sens de circulation dans les bâtiments à ce jour. Toutefois s'il existe des endroits où l'on ne peut pas se croiser sans respecter les règles de distanciation, des aménagements peuvent être prévus. Merci de nous signaler ces lieux éventuels. Un escalier sur le site de Cherbourg Abbaye a déjà été signalé à la Direction.

Il est également prévu que des lingettes ou du gel hydroalcoolique et des "essuie tout" soient mis à proximité immédiate des mopieurs. Il est préconisé que chaque agent en nettoie les points de contact avant chaque utilisation. Il est prévu de déployer 70 flacons et 100 flacons à pompe sur les différents sites du département.

L'audio conférence a principalement porté sur le Plan de Retour à l'Activité (PRA). La note RH est tombée le 05 mai et sera commentée par la Direction lors de la prochaine audio conférence qui se tiendra le vendredi 15 mai prochain. Les questions suivantes lui ont déjà été posées et feront l'objet d'une réponse lors de la prochaine audioconférence. Si vous avez des questions précises, merci de les faire remonter par le biais de vos correspondants locaux ou de la BALF Solidaires afin que nous puissions les poser lors de la prochaine audioconférence. La date limite pour poser les questions est le jeudi 14 mai prochain à midi.

3) Alors que nous vivons une situation exceptionnelle, avez-vous des précisions à nous apporter concernant le déploiement du NRP prévu pour le 01/01/2021 ? Son déploiement va-t-il être reporté ?

4) L'ordonnance sur les congés obligatoires vient de paraître. Veuillez nous préciser qui va être impacté et selon quelles modalités ? Merci d'utiliser des cas concrets (agent en AAE depuis le début, agent ayant partiellement été présent, agent en télétravail, etc).

5) Habituellement, un agent a la possibilité de reporter jusqu'à 5 jours de congés qu'il peut poser jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Jusqu'à quelle date les reports de congés 2019 pourront-ils être posés ou comment pourront-ils être utilisés ?

6) Concernant l'octroi des AAE, deux agents en couple à la DGFIP non équipés en télétravail effectuant des missions non prioritaires et ou en garde d'enfants peuvent-ils en bénéficier en même temps ? Comment cela se passe-t-il si l'un des deux agents dépend d'une autre administration ? Si cela est impossible, quelle est leur position administrative ?

PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS

5 mai 2020

En attendant le 11 mai , Solidaires vous rappelle nos revendications en cette période de crise sanitaire

Bonne lecture et prenez bien soin de vous !

tract_en_attendant_le_11_mai.odt.pdf