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Bonjour,
Solidaires a fait une première analyse de l'ordonnance qui vient nous "gratter" nos RTT, congés et eventuellement CET en remerciement pour nos bons et loyaux services ...
Solidaires FP est là pour défendre les droits des agents et à ce titre s'est rapproché d'un avocat afin d'examiner les recours possibles au Conseil d'Etat sur cette ordonnance.
Nous vous invitons à prendre connaissance du document joint, un peu long mais très instructif.
Voici le compte-rendu de l'audioconférence avec O. DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Action et des Comptes Publics pour la Fonction Publique du 9 avril.
Bonne lecture et prenez bien soin de vous !
Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu suite aux questions posées par Solidaires finances Publiques 50 pour l'audioconférence du 15/04/2020 :
1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50? Quels enseignements en tirez au niveau de l'âge et de la localisation géographique des agents ?
A ce jour , il n' y a pas de nouveau cas détecté. 13 agents sont susceptibles d'avoir eu le COVID 19. 9 sont considérés comme guéris et ont repris le travail.
2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ?
Le taux d'agents déployés en présentiel tourne toujours autour de 25 %. Ainsi le 15/04, il y avait 148 agents en présentiel , 117 agents en télétravail et 257 en AAE.
3) Où en est-on du déploiement des kits d'hygiène à ce jour ?
La direction malgré ses promesses n'a pas encore déployé le matériel nécessaire à la désinfection des postes de travail. Alors que la Direction ne peut pas acheter de lingettes désinfectantes en grande quantité pour les déployer, les responsables de site devaient s'en procurer dans la grande distribution avec la carte d'achat. Alors que la campagne IR commence le 20 avril prochain, les agents chargés de répondre au téléphone en présentiel doivent être installés dans des bureaux individuels ou dans des espaces permettant une distanciation suffisante. Ils doivent disposer de lingettes désinfectantes ou alors avoir à disposition du gel hydroalcoolique ou de l'alcool ménager à 70° et des essuie-tout afin de pouvoir nettoyer téléphone, souris et clavier avant et après chaque prise de poste. La directrice s'est engagée à ce que ces mesures soient effectives dans tous les SIP à compter du 20 avril prochain. Des gants vont également être disponibles. Si vous constatez des manquements à ces engagements, merci de les faire remonter auprès des correspondants Solidaires de chaque résidence.
3) Alors que la campagne IR s'annonce inédite tant sur la durée que par le volume des appels téléphoniques, mails et autres e-contacts, comment allez vous répartir ce flux ? Qu'en est-il des achats de portables pour les télétravailleurs ?
Une note de cadrage national vient de sortir. Les effectifs en présentiel doivent être de 25 % en début de campagne avec une augmentation en fonction des besoins tout en ne dépassant pas 40 % en rythme de croisière. Les collègues issus des services de contrôle (BCR, BDV, PCE, PCRP) et une partie des agents de la direction qui télétravaillent seront équipés d'un télépho portable professionnel. Ils seront chargés du rappel des contribuables ayant pris rendez-vous par APRDV et des e-contacts.
4) Suite à l'annonce d'un déconfinement progressif à compter du 11 mai prochain, pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y aura toujours pas d'accueil physique de prévu ?
La Direction nous a assuré qu'aucun accueil physique n'est prévu. Tout doit se faire à distance au moyen du téléphone, des e-contacts et des BALF. Solidaires restera vigilant quant à un retour éventuel de l'accueil physique à compter du 11 mai prochain.
5) Qui va se charger des tâches matérielles auparavant exercées par les vacataires (dépouillement du courrier, ensilage, saisie simple, etc) ?
A ce jour, seuls les contribuables qui n'ont pas télédéclaré l'année dernière recevront une déclaration papier. Une partie des contribuables va également recevoir une déclaration sur laquelle il sera indiqué que s'ils n'ont rien à rajouter, il ne faudra pas la renvoyer (déclaration automatique). Compte tenu de ces nouveautés, le volume des déclarations papier devrait être moindre. Toutefois, en fonction de l'évolution de la charge de travail, il sera toujours possible de mobiliser des collègues d'autres services pour participer à ces tâches matérielles.
6) Comment les agents des services de contrôle massivement déployés pendant la campagne IR sur les flux téléphoniques vont-ils pouvoir exercer cette mission qui ne relève pas ou peu de leur compétence habituelle ?
En plus des informations disponibles sur l'intranet local, Nausicaa et la brochure pratique dématérialisée, 26 e-formations sont disponibles sur le portail de l'IGPDE concernant différents domaines y compris e-contact. Cependant aucune e-formation n'est disponible concernant le PAS. Toutefois, une partie des agents du pôle fiscal sera chargé de traiter les questions complexes concernant le PAS qui seront renvoyées sur la BALF du pôle fiscal par les agents en difficulté.
7) Avez-vous des précisions concernant les justificatifs à fournir pour bénéficier des primes de repas pour les collègues physiquement présents et privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?
La note de la DG précise que les agents qui sont privés de restauration collective depuis la mise en place du confinement et qui travaillent en présentiel pourront produire une déclaration sur l'honneur pour la période allant du début du confinement jusqu'au 15 avril inclus afin d'en bénédicier. Attention ! A compter du 16 avril, les agents concernés devront produire un justificatif de paiement afin de pouvoir bénéficier de la prime de repas.
8) Avez-vous connaissance des répercussions des AAE sur les congés des agents ?
A ce jour, la note de cadrage n'est pas sortie. Toutefois, on semble s'acheminer vers une ponction d'une partie des congés des agents positionnés en AAE. (NDLR : l'ordonnance est tombée depuis : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3BA25DD54E1C927E046DDB12EEBF113.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000041801063&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041800862)
9) Habituellement, un agent a la possibilité de reporter jusqu'à 5 jours de congés qu'il peut poser jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Jusqu'à quelle date les reports de congés 2019 pourront-ils être posés ?
Cette question qui relève de la note de cadrage évoqués plus haut qui doit sortir prochainement.
Précisions concernant la campagne IR :
Le numéro de téléphone des SIP sera inscrit seulement sur les déclarations papier. Un numéro spécial concernant le PAS orientera les contribuables vers les Centres de Contacts. En fonction du volume des appels, les Directions spécialisées pourront également être mises dans la boucle. Les agents des SIP seront tous mobilisés sauf les agents empêchés (agents fragiles et agents en garde d'enfants) dans la limite des 40% précédemment évoqués. Concernant l'APRDV, 20 téléphones portables sont disponibles pour sa mise en oeuvre. Afin d'équiper plus d'agents, des téléphones portables et des pc portables ont été commandés.
Les déclarations papier vont être envoyées entre le 20/04 et le 15/05 avec des incertitudes concernant les délais d'acheminement.
Questions posées par les autres OS :
Concernant les stagiaires affectés dans le département, 4 inspecteurs doivent arriver à compter du 18 mai et 18 contrôleurs à compter du 11 mai . Pour ces derniers, compte tenu du confinement, un délai de quelques jours leur sera accordé afin qu'ils puissent se retourner et prendre leur poste sereinement. Ils pourront bénéficier de la journée d'accueil le 01/09/2020. Les stagiaires en double résidence qui rencontrent des difficultés seront contactés individuellement. La formation de ces agents pose le problème de la distanciation. Des masques jetables de style chirurgical seront disponibles à la demande pour faire face à ces situations particulières.
Concernant le site de Granville et les problèmes d'hygiène récurrents, une rencontre entre le responsable de site et la société ONET doit être organisé trés prochainement.
Les agents en télétravail en situation d'isolement et/ou fragiles doivent être contactés prochainement par l'assistante sociale, l'assistante de prévention et la correspondante télétravail selon un planning préétabli.
PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS
Pour ceux qui n'ont pas encore pris connaissance de ce compte-rendu sur la campagne IR, suite à la conférence téléphonée du 9 avril avec notre Directeur Général, M. Fournel.
Audioconférence_avec_DG_du_9_avril_2020-2.pdf
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