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Voici le compte-rendu de l'audioconférence avec O. DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Action et des Comptes Publics pour la Fonction Publique du 9 avril.
Bonne lecture et prenez bien soin de vous !
Le 8 avril, le CHSCT s'est tenu par audioconférence afin de faire un nouveau point sur le PCA (Plan de Continuité de l'Activité) dans notre département face au COVID 19.
voici les points d'information qui ont été évoqués:
Les questions posées par Solidaires.
1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50? Quels enseignements en tirer au niveau de l'âge et de la localisation géographique des agents ?
A ce jour 13 cas sont avérés depuis le début de l'épidémie sans qu'aucun n'ait été dépisté. Quatre agents ont pu reprendre leurs fonctions. Deux autres vont reprendre très prochainement. Les agents ne reviennent travailler qu'après avis du médecin de prévention. L'assistante de prévention prend l'attache de chaque chef de service afin qu'il puisse communiquer utilement envers ses agents lors du retour d'un agent après guérison.
Données chiffrées concernant le sexe des agents contaminés :
- 69 % de femmes
- 31 % d'hommes
La répartition par âge fait apparaître la répartition suivante :
- agents de - de 30 ans : 1
- agents de 30 à 40 ans : 2
- agents de 40 à 50 ans : 3
- agents de + de 50 ans : 7
La répartition géographique est la suivante :
- nord : 8
- centre : 2
- sud : 3
L'âge médian des agents contaminés est de 48 ans alors que la moyenne d'âge des agents du départements est de 49,8 ans.
Tous les agents contaminés appartenaient à des services différents sauf deux qui travaillaient dans le même service mais l'un des deux agents était en quatorzaine lorsqu'il a développé les premiers symptômes.
2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ? Allez vous faire participer des agents d'autres services que ceux affectés en SIP pendant la campagne IR et comment allez vous les déployer ?
On reste sur le même ratio avec 130 à 150 agents mobilisés en moyenne les quinze derniers jours avec une rotation important des effectifs puisque 450 agents ont été mobilisés sous différentes formes (présentiel, télétravail, télétravail en mode dégradé). 141 agents n'ont pas été mobilisés car ils sont en garde d'enfants, vulnérables ou affectés à des missions non prioritaires et qui ne bénéficient pas du télétravail. Il est prévu que les agents issus du contrôle (BDV, PCRP, PCE) soient mobilisés pendant la campagne ainsi que certains agents de la Direction. Vu la durée inédite de la campagne, il est prévu que les agents affectés en SIP travaillent par roulement et puissent bénéficier du télétravail.
3) Alors que la campagne IR se profile, comment allez-vous faire pour combiner la protection individuelle des agents tout en préservant le collectif de travail?
Il est prévu que les agents mobilisés pendant la campagne continuent à bénéficier du télétravail lorsqu'ils sont équipés. Concernant le travail en présentiel, les agents pourront travailler dans des bureaux individuels du fait des bureaux laissés vacants ou en respectant les distances de sécurité lorsqu'ils devront partager leur espace de travail.
Ces règles seront adaptées en fonction des possibilités immobilières de chaque résidence.
4) Point sur l'hygiène : comment pratiquer les gestes de protection quotidiens sur son lieu de travail alors que les agents ne disposent pas du matériel nécessaire (lingettes anti-bactériennes)?
La Direction a pu se procurer 40 litres de gels hydroalcooliques et 3000 paires de gants. Concernant les lingettes, les agents peuvent faire remonter leurs demandes auprès de chaque responsable de site qui peut s'en procurer directement dans le commerce grâce à la carte d'achat. La direction ne peut pas en acheter directement car le volume global bloque toute commande potentielle.
Concernant le port et le déploiement de masques pour les agents en présentiel, la question est à l'étude sans décision arrêtée à ce jour, tous les médecins de prévention n'étant pas d'accord. En effet, certains estiment que le port du masque implique une certaine façon de le mettre et de l'enlever qui pourrait faire prendre plus de risques de contamination au porteur de masque si ces gestes sont mal faits.
5) Qu'en est-il des primes de repas pour les collègues physiquement présents et privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?
Le principe de compensation des repas pour les agents qui exerçent en continu ou en fractionné vient d'être acté par décret le 07/04/2020. Ces remboursements seraient conditionnés à la présentation de justificatifs. Cette mesure doit être précisée prochainement.
6) Alors que la pandémie s'installe dans le temps, la Direction a-t-elle déjà prévu un déconfinement progressif et selon quelles modalités ?
Rien n'a encore été prévu concernant le déconfinement. Toutefois, il semble admis que le moment venu, il sera mis en place de manière progressive. La Direction suivra, à ce moment-là, les directives ministérielles.
7) Comment faire pour que la situation actuelle ne développe pas les inégalités dans la répartition de la charge de travail des agents entre les différents services et au sein de chaque service ? Comment répartir au mieux les missions de chaque agent selon ses spécificités (télétravail, TTD, présentiel , AAE, personnes fragiles, garde d'enfants avec ou sans télétravail) ?
Concernant la campagne IR, une réunion est prévue au niveau national ce vendredi entre les organisations syndicales et la Direction Générale. Ces mesures seront déclinées localement et la mise en place départementale nous sera présentée mercredi prochain. Cette campagne se déroulera sans accueil physique et s'appuiera sur les moyens dématérialisés à notre disposition (APRDV téléphonique, e-contact, mel, téléphone).
Concernant le public éloigné des outils informatiques, il sera possible, en dernier recours, de lui adresser des documents par courrier. Les personnes ayant fait leur déclaration IR 18 en ligne ne vont pas recevoir de déclaration papier même s'ils n'avaient pas pris l'option "zéro papier". Ceci risque de faire augmenter le nombre d'appels.
Les agents qui travailleront seuls dans un bureau isolé, ne sont pas obligés de répondre directement aux contribuables qui les sollicitent par téléphone. Ils pourront prendre le temps de se renseigner en cas de question complexe avant de leur répondre.
Il ne sera pas possible techniquement de basculer une partie des flux téléphoniques reçus en SIP vers des lignes individuelles. Les agents en télétravail seraient équipés d'un téléphone portable afin de contacter les usagers et non pour recevoir des appels (12 sont disponibles et 20 sont commandés) dans le cadre de la mise en place des rendez-vous téléphoniques par l'application APRDV.
Il n'y aura pas de réunion de présentation des nouveautés. Une e-formation est en cours de conception et sera largement accessible.
Questions posées par les autres OS :
A ce jour la direction a recensé 91 demandes de panneaux en plexiglas. Le SDNC peut en fournir 300 par mois alors que 6000 demandes sont recensées au plan national. Un exemplaire a été reçu et est déployé à l'essai sur Saint-lô. Concernant le ménage, il a été demandé de nettoyer en profondeur les bureaux où auraient séjourné les agents contaminés en suivant un protocole précis. De plus, des consignes ont été données pour nettoyer au mieux les bureaux occupés au quotidien. Concernant les contrôleurs et inspecteurs stagiaires, pas de nouvelles informations concernant le décalage de leur arrivée dans les services. Tous les mouvements de mutation sont prorogés et un nouveau calendrier sera diffusé ultérieurement. Concernant les congés, la note de la DGAFP est en cours de transposition auprès de notre ministère. Les journées posées en ASA n'ouvrent pas droit aux ARTT. Les congés posés avant le confinement seront décomptés normalement. Les agents qui le souhaitent peuvent continuer à poser des congés normalement.
PRENEZ BIEN SOIN DE VOUS
SOLIDAIREMENT
Le 1er avril mars, le CHSCT s'est tenu par audioconférence afin de faire un nouveau point sur le PCA (Plan de Continuité de l'Activité) dans notre département face au COVID 19.
voici les points d'information qui ont été évoqués:
Les questions posées par Solidaires.
1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50 ?
A ce jour, 10 cas sont recensés dont 3 agents guéris.
Une note du secrétariat général doit préciser prochainement les critères de retour au travail.
En attendant la note, le médecin de prévention se base sur les recommandations du Ministère de la Santé pour autoriser le retour au travail à un agent susceptible d'avoir été atteint par le Covid19. Il ne s'agit que d'un soupçon de maladie car aucun test n'est effectué la plupart du temps.
Un agent est considéré comme guéri quand huit jours après le début des symptômes, il n'a plus ni fièvre ni problèmes respiratoires depuis au moins 48H. Une toux peut persister malgré la guérison et n'empêche pas le retour au travail. Il s'agit généralement d'une toux d'irritation, non contagieuse.
Une personne malade du Covid19 est immunisée pour une durée de 6 à 9 mois et ne peut donc plus contaminer ses collègues.
2) Combien de collègues sont présents physiquement, quotidiennement, sur nos sites, à ce jour ? Sommes-nous toujours au chiffre de 25% de présentiel ? Ce chiffre va-t-il augmenter si la campagne IR a lieu aux dates prévues initialement ?
Ce jour, il y avait 137 présents physiquement sur 591 devant être présents, ce qui fait un taux de 23%, donc inférieur à celui de la semaine précédente. Ce chiffre peut évoluer lors du déroulement de la campagne IR (cf question 3).
Il existe une nouvelle catégorie de travailleurs. Il s'agit des télétravailleurs en mode dégradé (TTD). Cela concerne certains personnels qui télétravaillent sans ordinateur. Certains agents de par leurs fonctions n'ont pas besoin d'avoir accès à l'intranet pour exercer leurs missions. Cela peut être le cas de certains agents du pôle pilotage ressources qui se servent de l'internet et du téléphone pour exercer leurs missions. 18 agents dans le département effectuent du TTD.
3) Quelles sont les nouvelles informations dont vous disposez quant à la mise en place de la campagne IR ? Solidaires finances publiques est pour un report de la campagne.
La date de lancement de la campagne IR a été reculée au 20 avril pour s'achever le 8 juin pour la télédéclaration et le 12 juin pour le dépôt papier.
Il n'est pas prévu de réouverture au public pendant la période de confinement.
L'accent va être mis sur les outils d'accueil à distance. Il est prévu que l'accueil sur rendez-vous (APRDV) devienne un outil pour la prise de rendez-vous téléphoniques.
Les agents en télétravail seraient équipés d'un téléphone portable afin d'appeler les contribuables. Une commande vient d'être passée par la direction. Il est également envisagé de récupérer les téléphones des agents qui effectuent des missions non prioritaires. Concernant les groupements téléphoniques, il n'est pas possible de rediriger le flux d'un centre vers des agents équipés de téléphones et qui sont en télétravail.
Le nombre d'agents en présentiel va augmenter mais ils ne seront pas reconcentrés dans des bureaux collectifs. Ils seront dans des bureaux individuels laissés vacants par des agents effectuant des missions non prioritaires ou placés assez loin les uns des autres en fonction des possibilités immobilières de chaque centre.
4) Point sur l'hygiène : modalités sur le déploiement des lingettes désinfectantes, des gants et des masques. Les agents de la DDFIP 50 vont-ils bénéficier de fenêtres en plexiglas qui sont déployées au niveau national ?
Tous les produits d'hygiène sont en rupture de stock sur les sites des fournisseurs habituels et il n'est pas possible d'acheter ces matériels en grandes quantités dans la grande distribution. Il est prévu que chaque responsable de site, détenteur d'une carte d'achat, aille acheter les lingettes nécessaires au nettoyage des claviers, souris et téléphone, procédure quotidienne recommandée avant chaque prise de poste dans les bureaux collectifs. Pour les autre centres, une commande doit arriver le 08 avril et être répartie sur les différents sites.
Une dotation en gants et javel est prévue pour les agents Berkani afin qu'ils puissent réaliser leur travail dans les meilleures conditions. Concernant les masques, la Direction va avoir une dotation de 2000 masques à partager avec la DDFIP du Calvados. Elle va servir, en priorité aux personnels itinérants (agents de la CID et de la téléphonie).
Un recensement est en cours concernant les fenêtres en plexiglas. Il s'agit de modèles standards 64 cm* 90 cm à coller avec scotch double face sur bureaux. Ce matériel initialement destinés aux accueils des trésoreries hospitalières situées dans les locaux des centres hospitaliers est très demandé (40 demandes recensées dans le département) alors que l'accueil physique des usagers n'est pas prévu. Renseignements vont être pris pour évaluer les besoins réels.
5) Qu'en est-il des primes de repas pour les collègues physiquement présents et privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?
Une note de la centrale devrait sortir très prochainement.
6) Comment vont être pris en compte les absences des agents pendant la période des prochaines vacances scolaires ? Solidaires finances publiques est contre le fait d'obliger les agents à poser des congés pendant toute la période de confinement.
Il n'était pas prévu de poser de congés pendant la période de confinement. Toutefois, on attend une transposition de la doctrine de la DGAFP au niveau de la fonction publique et des ministères économiques et financiers. Concernant les vacances à venir, il est prévu d'informer son chef de service mais pas de les rentrer dans Sirhius. La situation sera régularisée a posteriori. Ainsi, les agents en télétravail ou en présentiel peuvent poser des congés si nécessaire.
7) Le médecin de prévention, l'assistante sociale et l'assistante de prévention ont connaissance de problèmes que peuvent rencontrer certains agents (maladie, handicap, violence domestique, etc.). Pendant cette période particulière des mesures spécifiques ont-elles été prises par la Direction et les acteurs de prévention afin de soutenir ces agents en situation d'isolement que ce soit au plan personnel ou professionnel ?
Chaque acteur de prévention a contacté les agents en situation de fragilité dont il avait connaissance précédemment afin de vérifier que ces agents en difficulté ne voient pas leur situation se dégrader. Concernant les agents isolés au sens large que ce soit au plan professionnel ou personnel, il est prévu d'envoyer un mail à tous les agents en rappelant les coordonnés de l'assistante sociale et de la cellule d'écoute psychologique. Cette information sera relayée également sur Ulysse Manche. Cette mesure a déjà été déclinée dans d'autre administrations.
Nous rappelons qu'Ulysse peut être consulté chez soi à l'adresse suivante : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr. La connexion se fait avec ses codes habituels de messagerie.
8) Une augmentation des violences conjugales de 30% a été constatée en période de confinement. Solidaires Finances Publiques demande à ce que soit rappelé aux agents les numéros d'urgence à contacter qu'ils soient victimes ou témoins de tels actes.
Un mail va être envoyé prochainement à tous les agents du département avec les coordonnées idoines.
Réponses aux questions posées par les autes OS :
L'arrivée des contrôleurs et des inspecteurs stagiaires va être repoussée. Un nouveau calendrier est en cours de définition au niveau de la Direction Générale. Les convocations ont été bloquées.
Solidairement
et prenez bien soin de vous!
Voici le compte-rendu de l'audioconférence avec O. DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'Action et des Comptes Publics pour la Fonction Publique
Bonne lecture et prenez bien soin de vous !
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