Actualités

IMG 20221016 WA0001

 logo manche

CTL du 27 sept 2022

 

L'ordre du jour était le suivant:

  1. Modification du règlement intérieur du SGC d’Avranches – pour information
  2. Règlement intérieur des ETP de Carentan, Granville et Saint-Lô – pour information
  3. Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP – pour information
  4. Politique départementale de remboursement des frais de déplacement – pour information
  5. Présentation des résultats de l’observatoire interne – pour information
  6. Questions diverses

Nous avons aussi questionné la direction sur les réformes à venir (SDIF, organisation du contrôle fiscal, SGC dans le nord du département...) mais aussi sur la tant décriée disparition des bouilloires.

Un compte rendu est en cours d'élaboration.

 

footer Elections
 

IMG 20220925 WA0000

Les agents en télétravail peuvent bénéficier de titres-restaurants

“Lorsqu’une administration décide d’attribuer le titre-restaurant à ses agents, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation”, précise le Conseil d’État dans une décision du 7 juillet.

Conditions fixées par une ordonnance de 1967

“L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci”, précise aussi l’article 6 du décret. 

Le Conseil d’État se réfère également à une ordonnance de septembre 1967 pour préciser que les agents en télétravail peuvent bénéficier de titres-restaurants. Relative à l’aménagement des conditions de travail, cette ordonnance précise en effet les modalités d’attribution de ces titres par les collectivités et établissements publics. 

Ainsi, ces titres peuvent être attribués aux agents des administrations qui n’ont pas mis en place de dispositif de restauration collective ou encore lorsque ce lieu de restauration se trouve trop éloigné de leur poste de travail. 

 

Maintenant il faut attendre la note de Bercy ....à l'automne ?!