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CTL du 27 sept 2022
L'ordre du jour était le suivant:
- Modification du règlement intérieur du SGC d’Avranches – pour information
- Règlement intérieur des ETP de Carentan, Granville et Saint-Lô – pour information
- Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP – pour information
- Politique départementale de remboursement des frais de déplacement – pour information
- Présentation des résultats de l’observatoire interne – pour information
- Questions diverses
Nous avons aussi questionné la direction sur les réformes à venir (SDIF, organisation du contrôle fiscal, SGC dans le nord du département...) mais aussi sur la tant décriée disparition des bouilloires.
Un compte rendu est en cours d'élaboration.
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