Actualités

: 26 septembre 2022

: 25 juillet 2022

Les agents en télétravail peuvent bénéficier de titres-restaurants

“Lorsqu’une administration décide d’attribuer le titre-restaurant à ses agents, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation”, précise le Conseil d’État dans une décision du 7 juillet.

Conditions fixées par une ordonnance de 1967

“L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci”, précise aussi l’article 6 du décret.

Le Conseil d’État se réfère également à une ordonnance de septembre 1967 pour préciser que les agents en télétravail peuvent bénéficier de titres-restaurants. Relative à l’aménagement des conditions de travail, cette ordonnance précise en effet les modalités d’attribution de ces titres par les collectivités et établissements publics.

Ainsi, ces titres peuvent être attribués aux agents des administrations qui n’ont pas mis en place de dispositif de restauration collective ou encore lorsque ce lieu de restauration se trouve trop éloigné de leur poste de travail.