FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Cette instance s’est déroulée en mode mixte : les syndicats en audio et les membres de l’administration en présentiel avec une qualité de son déplorable…
Rappel ordre du jour :
1/ Votes des PV des CTL tenus ces derniers mois ;
2/ Compte rendu du budget 2020 et perspectives 2021 : pour information ;
3/ Concentration de l’ensemble du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein du SIE départementale : pour information ;
4/ Modification du lieu de dépôt des déclarations et actes d’engagement relatifs à la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France ou taxe de 3 % pour les entreprises étrangères non établies en France : pour information ;
5/ Bilan campagne IR 2020 : pour information ;
6/ Questions diverses.
SOLIDAIRES 52
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Le CHS CT s’est réuni en groupe de travail présentiel et audio le 16 février 2021.
Il a permis d’aborder la situation sanitaire locale ainsi que le budget 2021.
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Les membres du bureau SOLIDAIRES 52, ont décidé de ne pas siéger, et ainsi de ne pas débattre du nombre de suppressions, ni des services concernés.
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Journée riche en émotions...
On essayerait de nous faire croire à un semblant de dialogue social !!!!
- Matin audio COVID;
- Après-midi CTL EFS; CTL emploi (boycotté).....
En ce qui concerne le CTL EFS :
Solidaires 52, seul connecté à cette instance, a souhaité siéger pour rappeler à l'administration les bonnes modalités de fonctionnement des CTL.
En effet, les accueils de proximité ont débuté dès septembre à l'EFS de Val de Meuse, puis en octobre à l’EFS de Bologne avant même que la procédure consultative soit achevée.
Sous entendu :
L’article 21 du règlement intérieur prévoit en cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents, une nouvelle délibération organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours.
Ce CTL n'était visiblement pas préparé par notre directrice, nous n'avons obtenu aucune réponse...
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