Actualités
Par message de notre bureau national du 28 août nous avons appris que les titres de perception, concernant l’indu en lien avec l’ACF garantie de rémunération, allaient être très prochainement émis.
Nous demandons à nos adhérents concernés par cette procédure de nous faire parvenir dès qu’ils les auront reçus, ces titres de perception, afin de finaliser avec notre avocat, les termes de la demande préalable auprès du comptable public.
Merci de transmettre ces éléments sur la balf
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Ci-joint le compte-rendu du CSAL (Comité Social d'Administration Local) du 9 juillet 2026 :
Campagne déclarative
Tableau de bord de veille sociale (TVBS)
Questions diverses
CSAL_compte_rendu_09072026.pdf
Bonne rentrée 2026 2027 à tous !!!
Ci-dessous le compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 9 juillet 2026 :
- Observatoire interne
- Budget
- Accident de la vie
- Fiches de signalement
- Registre SST
- Exercices d'évacuations
- Questions diverses
Ci-joint le compte-rendu du Comité Départemental d'Action Sociale du 30 avril 2026 :
- Orientation de l'action sociale ministérielle pour 2026
- Orientation des SRIAS pour 2026
- Compte rendu d'activité 2025 du service social
- Crédits d'actions locales 2026 et autres prestations d'action sociale
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