Pas de liminaires. Secrétaire adjoint : FO
1) Ponts naturels pour l'année 2020 (pour avis)
Propositions : vendredi 22 mai et lundi 13 juillet
Vote : 2 pour (CFDT) ; 5 absentions : 2 Solidaires, 2 FO, 1 CGT
2) Evolutions de l'application APRDV (pour information)
Ces évolutions sont liées à la labélisation progressive des MSAP en EFS (Espaces France Services) et à la création des 23 points de contact dans le département, qui pourront également recevoir le label EFS d'ici à 2022.
Tous les agents des MSAP et des EFS auront accès à l'APRDV.
Concrètement, l'usager qui a pris rendez-vous auprès de ces structures sera prévenu que l'administration est susceptible de le rappeler.
A ce sujet, le Président nous a précisé que le contre-appel était très peu utilisé dans le département, ce qui permettrait d'éviter des réceptions et donc des déplacement inutiles pour le contribuable.
Les élu-e-s de Solidaires FP lui ont rappelé que le contre-appel n'avait pas selon nous la même finalité. Pour de nombreux(ses) collègues, le contre-appel permet de préparer des réceptions complexes et ainsi demander à l'usager d'apporter un certain nombre de documents leur permettant d'être en mesure de traiter sa demande sans qu'il se déplace à plusieurs reprises. Les cas où les demandes peuvent être traitées uniquement par un contre-appel ne sont pas les plus fréquentes.
Un autre problème a été soulevé concernant le choix des services lorsque l'usager est amené à prendre rendez-vous à partir de son espace personnel sur www.impots.gouv.fr. Un mauvais choix de l'usager peut l'entraîner à demander un rendez-vous auprès d'un service qui n'est pas compétent pour traiter sa demande. La Direction va expertiser ces erreurs.
Enfin, nous avons dénoncé la fin de la réception physique pendant les 4 prochains mois à Bellême suite à la fermeture de la Trésorerie depuis le 1er janvier 2020. En effet, jusqu'à la fin du mois d'avril 2020, la réception pour les particuliers de Bellême sera uniquement géré en APRDV téléphonique. Même si la Direction nous assure que ce sont les travaux sur l'annexe bellêmoise de la MSAP Val de Perche qui l'a conduit à prendre cette décision, les élu-e-s de Solidaires FP considèrent que l'objectif est bien de désyntoxiquer l'usager du guichet physique.
3) Présentation de l'outil web conférence JITSI (pour information)
A noter que nous n'avions pas reçu préalablement à ce CTL de documents préparatoires concernant cette nouvelle application.
Cet outil web conférence va être déployé progressivement sur les postes fixes et les portables, prioritairement pour les télétravailleurs et les agents des Espaces France Services n'ayant pas accès aux applicatifs DGFIP.
A terme, chaque agent de la Direction disposera de cet outil et sera équipé d'une webcam. Pour la Direction, l'utilisation est autant à usage externe (lien usager MSAP/agent d'un SIP) qu'interne (réalisation de projets en co-construction pour des membres d'une équipe éloignés géographiquement).
Nous sommes restés dubitatifs quant à la nécessité de cette application, et ce pour plusieurs raisons : se pose principalement le problème du coût énergétique, les soucis d'organisation pour les équipes de travail en lien avec les EFS, et enfin la poursuite de la déshumanisation de nos missions.
4) Réorientation des travaux des géomètres (pour information)
Cette réorientation est la déclinaison d'une note nationale au plan local.
La part des travaux fiscaux des géomètres va ainsi monter en puissance : de 7% en 2019, elle passera à 24% en 2020. Les géomètres auront les missions suivantes : gestion des CCID, des contentieux d'évaluation, des évaluations d'office, qualité de l'adressage, fiabilisation des locaux de référence.
Dans notre département, la part des travaux fiscaux des géomètres a déjà été importante en 2019 en raison de l'aide fourni au SIP d'Alençon concernant la saisie des déclaration foncières durant les derniers mois de l'année.
Deux GT concernant la mise en place du futur SDIF auront lieu le 23 janvier et le 6 février à Argentan.
Selon les élu-e-s du Solidaires FP, cette réorientation des travaux des géométres n'est qu'une préfiguation du futur SDIF. Si cela peut paraître alléchant sur le papier, dans les faits c'est un retour en arrière (pour rappel : le département de l'Orne était expérimentateur de la fusion CDI/CDIF en 2003) qui posera de nombreux problèmes techniques difficilement surmontables.
Par ailleurs, le Président n'a encore une fois pas été en mesure de nous communiquer une date pour la mise en place du SDIF sur le site d'Argentan.
5) Le compte financier unique : accompagnement du réseau (pour information)
Ce compte financier unique a été mis en place depuis le 1er janvier 2020 dans certaines collectivités locales. Cette mise en place sera progressive entre 2020 et 2023. Il a pour objectif : la transparence financière, l'amélioration de la qualité des comptes, et la simplification des process administratifs.
Il s'agit de fusionner deux types de comptes : le compte de gestion DGFIP avec celui de la collectivité partenaire.
Dans le cadre de cette démarche partenariale, un phase de conventionnement est actuellement en cours sur la ville de l'Aigle, la commune Tinchebray-Bocage, et l'intercommunalité Domfront-Tinchebray.
Le CFPT n'ayant pas la possibilité d'assurer la formation des agents avant septembre 2020, un adjoint d'une trésorerie a accepté de former le personnel des collectivités partenaires le 12 décembre 2019.
Selon nous, l'abandon des expérimentations des agences comptables au printemps 2019 n'a été qu'une manoeuvre de diversion. La création d'un compte financier unique constitue de fait une remise en cause potentielle de la séparation ordonnateur/comptable.
6) Questions diverses
Plusieurs collègues ont déploré le report de la décision de télétravail à domicile, alors qu'une autorisation leur avait été accordée préalablement.
Réponse du Président : pour 2020, il y a eu 17 demandes de télétravail à domicile ; 6 renouvellements et 11 nouvelles demandes. A cause d'un manque d'ordinateurs, les agents ont été prévenus tardivement après avoir eu acceptation. Seulement 6 nouveaux ordinateurs ont été livrés. La Direction a donc été obligée de prioriser les demandes selon les critères suivants : la santé puis la distance domicile/travail. Selon le Président, ce n'est pas un problème de budget mais cela est dû à un changement de catalogue du fournisseur.
Pour nous, cette réponse n'est pas acceptable. Les 25 ordinateurs achetés en février 2019 pour la mise en place du télétravail à domicile le 01/04/2019 auraient dû suffire à satisfaire la demande. Mais d'après le Président, ils auraient été déployés dans des accueils de proximité, ce qui n'est visiblement pas le cas.
Pourrait-on en savoir plus sur l'intérim du chef de service du SIE d'Alençon ???
Pour le Président, il est important de communiquer une date afin de ne pas laisser les rumeurs s'installer. L'intérim sera mis en place fin février 2020.
Qu'en est-il du Secrétariat Général Commun ??? Des agents DDFIP 61 travaillant à la cité administrative d'Alençon vont-ils être impactés ???
Pour le Président, il ne faut pas confondre la mise en place du Secrétariat Général Commun (SGC) et la gestion commune DDFIP/ Préfecture du standard à la cité administrative.
La DGFIP n'est en aucun cas partie prenante dans la mise en place des SGC.
En ce qui concerne la convention signée entre la DDFIP 61 et la Préfecture de l'Orne, elle a été renouvelée pour un an (pour l'année 2020 uniquement). Par rapport à 2019, elle reste inchangée à une exception près : à compter du 01/09/2020, 4 agents rattachés au BIL seront mis à disposition par la DDFIP pour la gestion de la cité administrative. Ces agetns restent DGFIP et à ce titre, il n'y a aucune raison que l'on leur impose des astreintes supplémentaires en termes d'horaires.
Par ailleurs, ce qui ressort de la rencontre entre la DDFIP de l'Orne et la Préfecture, c'est qu'il n'y aura pas de standard téléphonique commun à la cité admnistrative d'Alençon en 2020.
Pour les élu-e-s de Solidaires FP, l'inquiétude des agent-e-s concerné-e-s est légitime, car auparavant la convention était signée pour 3 ans. Ce renouvellement sur un bail très court ne leur donne aucune assurance pour 2021 et les années suivantes.
Sur Ulysse 61, le Président a écrit qu'il avait été demandé le report de la fermeture du centre des finances publiques, et qu'il avait accédé à cette demande (fermeture en 2023). Qui est a l'origine de cette demande ???
La Président nous précise que la décision du report de la fermeture a été prise en concertation avec le Maire de Domfront-en-Poiraie. Selon lui, il existe encore une incertitude concernant la partie foncière ; son transfert à Argentan pourrait avoir lieu avant le 1er janvier 2023.
Quand va fermer la trésorerie de Sées ???
Cette trésorerie devait fermer le 1er septembre 2020, mais la demande est parvenue à la Centrale hors délai. Par conséquent, elle fermera le 1er janvier 2011, ce qui est préférable au niveau comptable.
