CAP/Recours
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Monsieur le Président,
Le sujet principal à l'ordre du jour de cette CAPL est l'affectation des agent(e)s en SPFE suite à la fusion des SPF.
Force est de constater que cette fusion s'est faite dans des conditions difficiles. Cela a débuté en septembre 2016 par le transfert du SPF de Domfront à la cité administrative d'Alençon, puis en septembre 2017 les arrivées des SPF d'Argentan et de Mortagne sur le même site. Dans le même temps, les agents de l'enregistrement ont connu des changements importants, comme par exemple les affaires en cours à solder dans MEDOC préalablement au passage dans l'application FIDJI.
Le regroupement des agents des SPF a été compliqué pour diverses raisons : certains agents ont dû supporter une augmentation de la durée du trajet domicile/travail pour continuer à exercer les mêmes missions, d'autres ont dû s'adapter très rapidement à un nouveau métier ; tous ont été obligés de se remettre en question pour mutualiser les pratiques.
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Monsieur le Président,
Le sujet principal à l'ordre du jour de cette CAPL est l'affectation des contrôleuses et contrôleurs en SPFE suite à la fusion des SPF.
Force est de constater que cette fusion s'est faite dans des conditions difficiles. Cela a débuté en septembre 2016 par le transfert du SPF de Domfront à la cité administrative d'Alençon, puis en septembre 2017 les arrivées des SPF d'Argentan et de Mortagne sur le même site. Dans le même temps, les agents de l'enregistrement ont connu des changements importants, comme par exemple les affaires en cours à solder dans MEDOC préalablement au passage dans l'application FIDJI.
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Monsieur le Président,
La fusion actée des SPF laisse son lot d'incertitudes concernant l'avenir du SPFE en termes de missions, notamment le transfert de missions vers les offices notariaux.
Parallèlement, nous sommes dans l'attente de vos annonces concernant la géographie revisitée pour bâtir un nouveau réseau (pour reprendre les termes utilisés lors de la réunion du 10 décembre 2018 à laquelle vous avez participé) de la DGFIP au sein du département.
