Monsieur le Président,

La fusion actée des SPF laisse son lot d'incertitudes concernant l'avenir du SPFE en termes de missions, notamment le transfert de missions vers les offices notariaux.

Parallèlement, nous sommes dans l'attente de vos annonces concernant la géographie revisitée pour bâtir un nouveau réseau (pour reprendre les termes utilisés lors de la réunion du 10 décembre 2018 à laquelle vous avez participé) de la DGFIP au sein du département.

Pendant ce temps, le projet de réforme de la Fonction Publique attise de fortes inquiétudes, et ce n'est qu'un euphémisme !

- Des inquiétudes en termes de pérennisation des missions au sein de la DGFIP (comme on peut le constater avec l'expérimentation en cours : les « services publics + » du Perche, et le projet très avancé d'Agence Comptable pour la CDC Domfront-Tinchebray,...

- Des interrogations en termes de suppressions d'emplois dont le volume pluri-annuel n'est pas connu mais s'annonce très inquiétant au vu de l'objectif national.

En tant qu'élus nous voterons contre le projet de mutation, compte tenu de l'affectation qui va à l'encontre à la fois du souhait de l'agent, et des règles normales d'affectation.

Nous y reviendrons au cours de la CAPL.

Les élus en CAPL :

Simon PLAISANCE (Solidaires Finances Publiques)

Marie-Christine QUENTIN (CFDT Finances Publiques)