1) Election du secrétaire du comité : Stéphane GUILBERT est le seul candidat. Il est élu à l'unanimité.

2) Fermeture de la Trésorerie de Bellême au 1er janvier 2020 (pour avis).

Les activités de la Trésorerie de Bellême (C3) seront transférées à la Trésorerie de Mortagne (C2), en vue de la création d'un service de gestion comptable (SGC) en 2022.

L'installation des agent-e-s aura lieu au cours de la 2ème semaine de janvier 2020.

Vote des organisations syndicales : abstention.

Explication du vote de Solidaires Finances : pas de vote contre car les agent-e-s actuellement en poste à Bellême se rapprochent de leur domicile familial. Pas de vote pour car les SGC portent dans leur organisation future une massification des tâches qui va engendrer de la souffrance au travail.

3) Création d'un poste de conseiller aux décideurs locaux (pour avis)

Son temps de travail variera en fonction de l'actualité des collectivités territoriales et de l'importance des projets.

L'Assistante sociale a insisté sur l'itinérance du poste et a demandé la désignation d'un-e référent-e pour lutter contre le risque d'isolement. Le Président souhaite la tenue d'une réunion bimensuelle pour tous les conseillers, ainsi que le soutien des rédacteurs-trices de la Direction.

Une formation "conseillers aux décideurs locaux" se déroulera fin janvier-début février 2020.

Vote des organisations syndicales : abstention.

Explication de vote : voir 2)

4) Création d'accueil de proximité à Val de Perche, Rémalard et Bellême

De manière concrète, les agents du SIP et de la Trésorerie de Mortagne pourront se déplacer pour assurer des rendez-vous sur site (pour les rendez-vous qui seront maintenus après contact téléphonique).

Le Président nous donne un chiffre de 80% correspondant aux contre-appels ayant donné une réponse satisfaisante à l'usager sans que ce dernier ne se déplace pour un rendez-vous.

Les représentant-e-s de Solidaires Finances ont contesté ce chiffre. Dans la pratique, il s'avère que les contre-appels ont surtout vocation à demander des pièces justificatives à l'usager avant son déplacement.

Nous sommes également intervenus pour souligner l'absence d'agent-e-s volontaires à Mortagne pour assurer ces rendez-vous. Cela peut s'expliquer par le fait que les routes sont difficilement pratiquables en hiver dans le Perche, et que les MFS sont relativement éloignées du domicile familial des agent-e-s.

Le Président nous a répondu qu'en l'absence de volontaires, des agent-e-s seront désigné-e-s d'office, et que cette mission devra être valorisée par les chefs de services. De plus, le Président nous a précisé qu'à ce stade, il n'y aura pas recours aux membres de l'EDR.

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail demande la prise en compte des risques routiers dans le DUERP.

Vote unanime des organisations syndicales contre cette création d'accueil de proximité

5) Analyse et examen des observations des registres santé et sécurité au travail, des accidents de service et des fiches de signalement d'agression

Une fiche de signalement a permis aux organisations syndicales d'évoquer le risque accentué des agressions dans les futures MFS, en raison de l'isolement des agents.

6) Budget 2019 - Point sur les dépenses

Les dépenses liées à la recherche de radon (gaz radioactif classé comme cancerigène) sont reportées sur l'exercice 2020. Les zones concernées sont classées en zone 3 (la plus forte) : Flers-Domfront-La Ferté-Macé-Sées-Alençon.

En ce qui concerne l'amiante, sur le site de Mortagne, les conduits de ventilation extérieure feront l'objet d'une action de retrait.

7) Questions diverses :

• A titre informatif, la Président a porté à la connaissance des membres du CHSCT que le transfert de la Trésorerie de Sées vers la Trésorerie de Mortagne aura lieu le 1er septembre 2020. Dans le même temps sera créé un poste de conseiller aux décideurs locaux, pour les CDC des Sources de l'Orne et de la Vallée de la Haute-Sarthe. Des accueils de proximité seront mis en place à Sées et au Mèle-sur-Sarthe.
• Les représentant-e-s de Solidaires Finances ont relayé l'inquiétude des agent-e-s de la DDFIP assurant des missions d'accueil commun, de standard téléphonique et de services techniques au sein de la cité administrative d'Alençon, sur leur maintien dans notre administration et le devenir de leurs missions. Le Président a réaffimé que ces agent-e-s resteront au sein de la DDFIP, malgré la mutualisation de leurs missions avec celles de la Préfecture. La révision de la Convention signée entre la DDFIP 61 et la Préfecture de l'Orne doit intervenir début janvier 2020.
• Les représentant-e-s de Solidaires Finances ont insisté sur l'importance pour les services à compétence départementale situés au sein de la cité administrative d'Alençon, d'avoir une certaine souplesse, les jours de fermeture, afin de recevoir les usagers ayant fait un déplacement important. Cette prise de position est importante pour les agent-e-s, car ils ont parfois des difficultés à faire face de manière concomitante et contradictoire à la pression des contribuables et des chef-fe-s de services.