Qu'est-ce que l'ACF Garantie ?
C'est un dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.
Mais un décret de 2016 modifiant les critères pour la percevoir n'a pas été appliqué.
Solidaires a appris que des rappels de paie indûment perçus (ACF Garantie) étaient en cours de rattrapage actuellement…Au niveau national, environ 1 500 agent·e·s seraient concernés.
À ce titre, Solidaires est là pour aider les agent·e·s concernés.
Les montants réclamés peuvent être très élevés, parfois jusqu’à 9 000 €, et concernent majoritairement des agentes et agents de catégories C et B.
Les collègues concernés ont normalement été contactés par le service RH, soit par courrier, soit par téléphone.
Deux options peuvent être proposées :
-Un prélèvement direct sur la paye, dans la limite de la quotité saisissable ;
-L’émission d’un titre de perception, qui permet ensuite de demander un échelonnement du remboursement.
Dans de nombreuses situations, l’option du titre de perception est à privilégier, car elle permet de solliciter un échelonnement du paiement.
Nous conseillons aux collègues concernés de :
-Nous contacter au plus vite afin que nous puissions les accompagner et étudier leur situation, envisager un recours gracieux,
-Ne pas rester seuls face à cette situation, notamment si les montants demandés sont élevés.
Nous restons à votre disposition et si vous avez le besoin d'être accompagnée dans vos démarches ... Une lettre type est à disposition au besoin :
lettre_demande_gracieuse_et_indemnitaire.odt
Dans le cadre de la journée d’action de la fonction publique de ce jeudi, les agents des finances publiques étaient en grève. En amont de la manifestation, le personnel distribuait des tracts aux usagers devant le centre des finances de Tarbes pour lutter contre la désertification des services publics dans les campagnes.
Le 18 avril dernier le DDFiP des Hautes-Pyrénées publiait sur Ulysse 65 un message aux agents de sa
direction à la suite d’un CTL dans lequel les représentants des personnels l’avaient interrogé sur la
« géographie revisitée ». Jusque-là rien que de très normal que des syndicats insistent pour connaître le
sort réservé aux missions, aux structures et aux agents. Rien que de très normal non plus qu'un directeur
souhaite mettre ses réponses par écrit et à disposition de l’ensemble des agents de sa direction.
Mais là où nous posons la question : Mais de quoi se mêle le DDFiP des Hautes-Pyrénées ? c'est quand
un quart de sa « non-réponse » est consacré à la situation… en Haute-Garonne !!!
Une vingtaine d'agents a accompagné les représentants du personnel pour envahir le CTL reconvoqué le 15 avril et demander au DDFiP de dévoiler le projet de "géographie revisitée" qu'il a proposé à la DG.
Il s'est refusé à nous dire quoi que soit d'autre que des généralités, soulignant au passage que les indemnités de restructuration avaient augmenté, que les élus locaux comme les OS étaient contre les fermetures, que personne ne serait forcé de partir sur Toulouse...
Pas de quoi nous retenir très longtemps !
Puis surprise, il nous fait son compte-rendu sur le site directionnel ULYSSE65 !
Vous trouverez ci-dessous le message intersyndical que nous avons envoyé aux agents en réponse :
