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Vous trouverez ci-joint la liminaire et le compte rendu de la seconde convocation du CTL qui s'est tenu le 15 décembre dernier.

L'ordre du jour :
- NRP
- Questions diverses

pdfLiminaire CTL 15-12-2020.pdf

Le compte rendu en cliquant sur la suite.

Sur le premier sujet, comme en première instance, Solidaires Finances Publiques 66 a voté contre.

Questions diverses :

– Conséquences du NRP… ou comment la direction fait avaler des couleuvres aux agents :

Le transfert des missions IMPÔTS / SPL des postes supprimés demain ou après-demain, induit des charges supplémentaires vers les sites accueillants. Et la direction nous indique que tout est bien organisé… Vraiment ??

Alors prenons l’exemple de St-Laurent de la Salanque : les missions sont transférées au 1er janvier, mais pas les agents !!! Ces derniers arriveront plus tard au SIP Agly, vers le 11 janvier ??? Mais plus grave encore, et à notre grande surprise, nous apprenons que la direction a mis en place un planning d’accueil de proximité sur cette même commune, de 3 demies-journées par mois à compter de janvier prochain.

Et devinez qui va faire cette mission ?

Mais tout simplement et logiquement, du point de vue de la direction (du moins pour l’instant), les mêmes agents expulsés au 1er janvier de la trésorerie.

Le même dispositif est prévu pour Ille-sur-Têt.

En clair, ces agents vont faire les VRP de la DGFIP auprès de la population. Ils vont devoir expliquer pourquoi leur trésorerie disparaît et contraindre l’usager à se passer de leur présence quotidienne et du service public.

C’est fort de café quand même !! Mais c’est surtout totalement frondeur, irresponsable, et cela prouve bien que la mise en place de ce NRP est fait dans l’urgence par notre direction. Les tenants et aboutissants ne sont pas pris en compte (Ex : régime indemnitaire non arrêté à ce jour pour les agents concernés pour remplir ces missions).

Bronca de Solidaires Finances Publiques 66 qui s’insurge de ce passage en force de la direction, à la hussarde, sans aucune consultation préalable avec les OS.

Après un débat, long, houleux et vif, Solidaires Finances Publiques 66 a réussi à obtenir un groupe de travail en janvier sur cette problématique, et à différer à minima cette organisation pour février.

– SPF :

Ouf l’arlésienne… L’audit est enfin finalisé. Ce dernier doit être transmis à la DDFIP 66 dans quelques jours. Une synthèse va en être faite et diffusée aux OS.

En attendant, la date du 10/11/2021 est retenue pour la fusion des 2 SPF. De plus, le transfert des réquisitions auprès des notaires est prévu pour mars 2021.

– Côte Vermeille :

Notre valeureux gardien concierge fait valoir ses droits à la retraite (bien méritée) l’année prochaine. Son remplacement est-il prévu ? Oui, la direction monte le dossier afin de le transmettre à la DG, qui bien entendu sera la seule décisionnaire in-fine.

La confiance semble de mise pour un résultat positif, mais restons prudents… Affaire à suivre.

– CFP Thuir :

Toujours la même problématique depuis plus de 2 ans sur ce site : PAS DE CHAUFFAGE DIGNE DE CE NOM !! En cause, la non réparation de la chaudière par le bailleur (mairie)…

Solidaires Finances Publiques 66 a déjà alerté la direction sur ce sujet à de trop nombreuses reprises. À nouveau, le service logistique accompagné de l’Assistante de Prévention se sont déplacés sur le site. Constat : « il existe bien un système de chauffage (clim réversible). Celui-ci diffusant la chaleur par le haut, le ressenti des agents peut être altéré. » LOL…

Cerise sur le gâteau, certaines fenêtres ne ferment plus… Doit-on y voir une invitation adressée au Père Noël pour faire des travaux le 25 décembre ?? Les agents doivent-ils laisser des petits biscuits et un verre de lait ??

La direction a mis en demeure le bailleur pour que ce dernier propose des solutions rapidement (ultimatum 31/12/2020).

Rappelons que la menace d’un droit d’alerte est toujours d’actualité, et que la sécurité et la santé des agents est primordiale.

– CFP Arles sur Tech :

Le chef de poste a adressé un courrier à la direction et aux OS. Il fait état de la difficulté d’exercer les missions sous contrainte d’un effectif restreint. Cette analyse sera accentuée en début d’année prochaine avec le transfert d’une partie des missions et des emplois (pour information, 2 agents partent au 01/01/2021 sur Céret pour suivre la mission impôt).

Il reste 3 agents (dont 1 en maladie) et le chef de poste pour effectuer les missions SPL.

Nous avons demandé ce que la direction comptait faire. Réponse : envoi de l’EDR, comme d’habitude, sachant que cette dernière n’est pas extensible et est déjà très sollicitée.

– Carte APETIZ :

Beaucoup d’agents ne comprennent pas la baisse financière constatée en décembre sur leurs cartes.

Rassurez-vous, la direction ne sait pas non plus pourquoi !! Une information du service RH pour éclaircir cette situation va être diffusée prochainement.

– Télétravail :

À ce jour et au niveau national, 39 % des agents le pratique. (L’objectif est de 40 % en fin d’année).

Pour les PO, ce sont 34 % de nos collègues qui en bénéficient.

L’arrivée prochaine de nouveaux PC devrait permettre à la DDFIP 66 d’atteindre l’objectif national.

Remerciements à la Cellule Informatique Départementale pour son travail sans relâche durant cette période difficile.

Concernant le lancement de la campagne de télétravail conventionnel, la note de cadrage nationale n’est toujours pas diffusée, donc patience.

– Frais De Déplacement (FDD) :

Concernant le remboursement des frais de repas, une précision s’impose après la lecture de la note nationale : quels justificatifs (tickets) doivent conserver les agents en cas de contrôle par les chefs de service ? Doivent-ils être journaliers, hebdomadaires ou mensuels ?

La note ne le stipule pas. Après débats avec notre direction locale, chaque agent fera en fonction de son organisation pour l’achat de nourriture lié aux repas pris dans le cadre de leurs différentes missions.

Cependant, lorsque vous ferez vos courses alimentaires, nous vous invitons à conserver l’ensemble des tickets (tickets de caisse avec le détail des produits).

Solidaires Finances Publiques 66 dénonce cette volonté intrusive dans la vie privée des agents et demande le maintien du forfait repas sans justificatifs.

Normalement, une note locale de complément d’information va être diffusée prochainement.