Bonjour à toutes et à tous,

Un groupe de travail CHSCT Covid 19 en audioconférence s'est tenu le 28 avril pour la DRFIP.

Campagne IR :

La note DG du 16/04/20 déclinée en local par la note du 21/04/20 organise la campagne selon un mode distanciel étant donné qu'aucun accueil physique n'est prévu pour la campagne durant la phase de confinement. L'accueil sur RDV est ainsi assuré uniquement par téléphone.

Cependant, l'accueil téléphonique exige des agents en présentiel et nous avions exprimé nos inquiétudes sur le retour de nombreux agents sur les sites.

La direction nous indique que le calibrage se fait selon les statistiques de 2019 et le nombre d'appels non aboutis. Mais il est demandé aux chefs de service de toujours calibrer les effectifs à minima...

De plus, la direction nous indique rester très vigilante sur les règles sanitaires.

Par ailleurs, les EDR et des volontaires d'autres services sont mobilisés pour le traitement des e-contacts. Cela représente environ 120 agents.

A ce stade, nous rappelons que nous avons demandé plusieurs fois les taux de présence par service et que nous n'avons que des chiffres globaux.

Nous demandons donc, à minima, de connaître le nombre maximal d'agents pouvant être en présentiel dans chaque service en respectant les règles de distanciation. La direction nous indique avoir longuement travaillé sur ce sujet avec les chefs de service et semblerait disposée à le communiquer ; nous sommes donc en attente.

Pour la période après le 11 mai, la direction ne connaît pas encore les dispositions qui seront mises en place (accueil sur RDV physique ou pas !) mais nous assure que les règles sanitaires seront leur priorité.

A ce stade, la télédéclaration semble bien fonctionné puisque 114 000 télédéclarations ont été enregistrées sur la première semaine, soit 2,5 fois plus que l'année dernière sur la même période. La direction espère donc une moindre sollicitation physique des usagers … un optimisme peut-être un peu prématuré.

La direction a néanmoins commencé à mener une réflexion sur le possible accueil physique d'usagers : gel hydroalcoolique à l'entrée, marquage au sol, affichage des gestes barrières, une seule chaise dans les box, réception uniquement derrière une vitre ou un plexiglass, dotation des agents d'accueil en masques, gants et gel, ...

Équipements de protection, hygiène :

¤ depuis le 14 avril, 400 bouteilles de 500 ml de solution hydroalcoolique en spray ont été distribuées dans l'ensemble des services. 400 bouteilles, de 300ml ou 500 ml, de plus vont être distribuées.

Par ailleurs, 350 bouteilles de 750 ml de spray désinfectant vont être distribués dans les services avec de l'essuie-tout afin de permettre aux agents de nettoyer les matériels mutualisés et leur poste de travail à leur prise de fonctions.

¤ Pour les sanitaires, nous avons demandé la mise à disposition d'une solution de désinfection afin de nettoyer les toilettes avant usage et, pourquoi pas, après usage (poignée de porte, lunettes des WC,..). L'assistant de prévention va rechercher les solutions à mettre en place.

Par ailleurs, nous avons requis l'avis du médecin de prévention sur l'usage des sèche-mains électriques. En résumé, si le papier est préférable, l'usage du sèche-mains n'est en rien proscrit.

Cela reste, pour nous, un point de vigilance qui pourrait évoluer selon les études en cours.

¤ Sur les 60 écrans en plexiglas, nous avions fait remonter à la direction l'inquiétude légitime sur la présence de trous dans ceux-ci. La direction nous confirme que le problème a été géré et que les trous ont pu être obturés avec des chemises plastiques.

Une nouvelle dotation de 40 écrans plexiglas (sans les trous cette fois!!) sera déployé sur la première quinzaine de mai. 75 % des postes d'accueil seront ainsi protégés.

¤ Sur les masques, la dernière dotation reçue est encore suffisante au regard du peu d'accueil actuellement.

Selon notre dernière discussion sur le sujet, ces masques, une fois utilisés, sont traités comme des matériels contaminés et donc les services concernés ont reçu dotation d'une poubelle à pédale et de sacs dédiés à leur évacuation spécifique.

Courrier :

Les consignes pour laisser le courrier « reposer » 24 h ont été mises en place. Les agents des services courriers sont dotés de gants et de gel. Ils vont également être dotés de masques.

La direction rappelle que la récupération du courrier doit se faire dans le respect des règles de distanciation.

Accueil des contrôleurs stagiaires:

La direction générale a fait le choix de les accueillir le 18 mai, plutôt que le 11, afin de leur laisser une semaine pour la transition et avoir le temps de s'installer.

La direction mène actuellement une réflexion, avec l'ENFIP, notamment sur la mise en place du tutorat et le respect des règles de distanciations dans ce cadre.

Voila, une heure ça passe vite....en fait ça a duré 1h30 et les derniers sujets ont été un peu expédiés mais nous avions une autre audioconférence qui commençait à 15h30 avec la Douane.

Lors de cette deuxième réunion, nous avons interpellé le médecin de prévention et l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail au sujet de la climatisation.

Le haut conseil de la santé public a émis un avis le 24/04/20 et il fait des recommandations en matière de climatisation. Une instruction du Secrétariat Général devrait prochainement arriver sur ce sujet. En attendant, le médecin de prévention nous rappelle qu'il n'y a pas de contamination prouvée par ce vecteur, malgré des doutes.

Par ailleurs l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail nous indique que l'antenne immobilière a commencé à faire un état des lieux des différentes installations qui pourront être éventuellement adaptées (horaires, puissance d'extraction, ...)

Pour conclure, si les missions doivent être assurées en vertu de la continuité du service public, chaque agent doit pouvoir exercer dans les conditions de sécurité requises par les circonstances du moment.

Nous restons à votre disposition pour remonter au plus vite toute situation dérogeant à ces exigences.