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Après la lecture des liminaires, le président a cédé suite aux interventions successives de la CGT, puis de la CFDT, et enfin de Solidaires sur la demande d’accorder un jour d’autorisation d’absence aux agents de la CAE à qui on avait annoncé qu’ils devraient se mettre en télétravail forcé.

La réunion a commencé par le 1er sujet de l’ordre du jour :

Examen du budget de la DRFIP69.

Une question brûlait toutes les lèvres : quelle serait la participation de sacrifice budgétaire de notre direction aux 10 milliards d’euros d’économie que doit faire notre pays après les erreurs de prévisions du ministre de l’Économie. La réponse est tombée pendant la réunion : 10 millions d’euros pour l’ensemble de la DGFIP à répartir sur les directions hors centrale. Il est précisé que c’est une contribution de 5 % de la part « agent » du budget, à savoir les dépenses des personnels non permanents. Cette aide souvent bien utile dans nos services saturés sera donc amputée cette année à cause d’une petite imprécision budgétaire à Bercy…

 

Création d’un Centre de Gestion Financière.

Nous avons dénoncé que le principe de séparation ordonnateurs-comptable soit sacrifié au nom de l’industrialisation de la dépense de l’État. Nous avons également souligné que le dossier présenté ne comportait pas les éléments requis par la création de ce service (absence de plan, d’éléments RH sur les agents entrants à la DGFIP dans ce service, des règles d’affectation des collègues transférés des services de la dépense de la direction…) et rappelé fort utilement que tous avaient potentiellement droit à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle. L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre ce projet qui à ce stade était trop lacunaire pour pouvoir en apprécier toutes les conséquences, tant métier, que transverse.

 

Le bilan de l’accueil 2023  a été l’occasion pour le président de rappeler à quel point les résultats de l’accueil téléphonique étaient mauvais à la DRFIP 69 et qu’il s’agissait d’un axe politique prioritaire pour faire baisser la présence physique des contribuables à l’accueil. Une piste a été évoquée par le président montrant la caricature de sa réflexion : s’inspirer d’une société de recouvrement qui consacre 7 minutes en moyenne par appel !

Solidaires a continué de déplorer l’absence cruelle d’analyse des causes de cette carence qui repose sur une diminution des effectifs face à une demande qui ne faiblit pas. Nous avons eu droit à un festival d’interprétations inappropriées comme un « plébiscite » des canaux numériques par les usagers. Il est certain qu’un sondage fait par des canaux numériques risque peu de recenser les avis des victimes de la fracture numérique. Par ailleurs, à défaut d’être binaire, reconnaître l’intérêt de la messagerie sécurisée n’exclut en rien le besoin de contact physique pour des problématiques complexes et/ou multiples, qui nécessiteraient de trop nombreux échanges pour être traitées.

Croire qu’en réduisant l’offre de service public de réception physique fera baisser la demande, c’est s’enfermer dans une vision dogmatique vouée à l’échec.

 

Bilan de la campagne IR.

Après avoir reconnu l’impact négatif des déboires de GMBI, la direction a tablé sur des renforts pour cette année, émanant d’un partenariat avec l’université Lyon III. Ce renfort ne devrait pas être impacté par les réductions budgétaires, car ces étudiants ne sont pas rémunérés et devraient affluer pour la qualité de cette expérience professionnelle. Dans un contexte de manque d’attractivité de la fonction publique, il va falloir envoyer nos meilleurs ambassadeurs convaincre les étudiants de Lyon III qu’un bénévolat de deux semaines dans les SIP est un formidable tremplin pour leur avenir.

Les problèmes de gestionnaire de file d’attente ont été évoqués pour Saint Genis-Laval avec le constat qu’il n’existait pas de solutions. Chez Solidaires, nous en voyons une toujours une à chaque problème : c’est de prévoir, d’analyser finement, et d’anticiper avant de décider, et pas l’inverse ! Pour clore sur le sujet de la campagne, le président a insisté sur le fait que la présence de vigiles, bien que légitime en période « vigipirate-renforcée », avait peu d’efficacité. Du téléphone ou du numérique, qu’on vous dis !!!

 

Questions diverses 

Une demande de ticket-restaurants pour la période de déménagement de la CAE pendant la fermeture du RIL a fait l’objet d’un refus car trop compliqué à mettre en œuvre. Devant l’insistance à apporter des solutions concrètes, le président a déclaré être prêt à étudier des solutions alternatives comme la livraison de repas, en insistant sur le fait qu’il ne garantissait rien, vu les délais contraints. Il est vrai que le déménagement a été décidé très récemment.

 

En bref, vous l’aurez compris, Solidaires a dénoncé durant toute la réunion le manque d’analyse et d’anticipation de la direction, qui semble de plus en plus incapable de penser aux impacts sur les agents dans toutes ses décisions de gestion.

Lors du CSAL du 3 avril, les organisations syndicales sont revenues sur le fait que la direction n’accorde aucune journée d’autorisation d’absence aux agents des PCE et PCRP alors que le déménagement de leurs services à la NCAE prendra deux jours. Les agents devaient se mettre en télétravail pendant ces 2 jours.

 

Suite à une l'intervention conjointe de Solidaires, la CGT et la CFDT, nous avons réussi à obtenir 1 jour d’autorisation d’absence et 1 jour de télétravail.

 

La direction a déjà communiqué en ce sens auprès des chefs de service.

Nous vous rappelons l'ASSEMBLEE GENERALE de Solidaires Finances Publiques 69

Jeudi 11 avril à l’Amphithéâtre de la cité de la Part Dieu à 9 heures.

Avec la présence de David BOILET

du Bureau National

Une autorisation d’absence pour assemblée générale d'une journée est accordée que vous soyez adhérent ou non et devra être posée pour la journée dans Sirhius/fonctions syndicales/assemblée générale

Depuis l’été dernier, vos représentant-e-s Solidaires à la Formation Spécialisée du CSAL de la DRFIP69 ont porté une demande d’expertise concernant la NCAE, aux fins d’identifier tous les risques que cette organisation du travail totalement nouvelle et atypique était susceptible de faire courir sur la santé des agents concernés.

Fin juillet 2023, une résolution a été votée à l’unanimité des membres élus de la Formation Spécialisée pour demander formellement cette expertise. La réponse de notre directeur a été de manière constante : c’est NON .

L’inspectrice santé sécurité au travail a été saisi conformément aux procédures légales, et a proposé des premières mesures de travail concernant notamment une étude ergonomique et un groupe de travail. Nous avons toujours estimé que ces mesures n’avaient pas vocation à se substituer à l’expertise demandée, et constatant la persistance de notre divergence sur sa nécessité, l’inspection du travail a été saisie.

Cette dernière a rendu un rapport confirmant la position de vos représentant-e-s sur la nécessité de réaliser cette expertise, qui devra déterminer notamment les risques psycho-sociaux (RPS) et troubles musculo-squelettique (TMS) potentiellement engendrés par le flex-office et les nouveaux espaces de travail (NET).

Le directeur nous a indiqué qu’il ne pouvait plus se soustraire à cette demande même s’il persistait à ne pas en voir l’utilité.

Il a cependant indiqué refuser de participer à son financement, alors que ce type d’actions, faisant appel à un cabinet externe, a toujours fait l’objet d’un co-financement entre le budget de la direction et celui de la formation spécialisée. Il a bien indiqué avoir demandé, sans garantie aucune, une participation de la direction immobilière de l’état, mais « qu’il ne savait pas financer cette expertise » (sur le budget de la direction locale).

Chacun aura bien en mémoire que les actions de communication à grand frais ne souffraient pas de problème budgétaire, contrairement à celles relevant de la santé des agents.

 

Nous tenons à vous informer qu’une enquête va donc être menée par ce cabinet d’expertise certifié, et qu’il est très important que chacun puisse répondre au questionnaire de ce cabinet indépendant mandaté par vos élus.

Ce questionnaire est totalement anonyme, il ne passe pas par le système informatique de la DRFIP 69, il est entièrement géré par le cabinet d’expertise indépendant, ce qui garantit sa confidentialité.

Le temps est compté d’ici le déménagement, mais ce travail d’analyse auquel vous allez être associé est une première étape pour mettre en lumière tous les problèmes que notre direction préfère éluder ou gérer à posteriori plutôt que préventivement.

Bien entendu, nous serons à votre écoute sur vos questionnements durant cette étape de recueil de vos avis d’utilisateur, ou plutôt, d’expérimentateur de cette nouvelle organisation du travail.

Notre détermination en matière de préservation de la santé des agents a finalement permis à cette expertise de se dérouler, c’est une action préventive qui aurait du être menée depuis fort longtemps. Nous ne lâcherons rien pour que soit prises toutes les mesures préventives qui seront proposées par les conclusions de cette expertise en matière d’impact sur la santé des agents d’un projet qui a trop longtemps minoré, voire ignoré les risques inhérents à cette nouvelle organisation.

Nous sommes heureux que tous ensemble, nous puissions enfin remettre ces préoccupations à leur juste place.

 

Nous comptons sur votre participation massive !