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Contre la réforme des structures du contrôle fiscal à la DRFIP du Rhône, l'intersyndicale appelle à se rassembler
le mercredi 4 octobre
à 12 h 00 – HDF Bellecour
3 Rue de la Charité
Mardi l’intersyndicale a remis la pétition signée par plus de 200 collègues au DRFIP. Cette action décidée en HMI, qui touche les 235 acteurs du contrôle fiscal a été adressé au DG jérome Fournel ainsi qu’au directeur du contrôle fiscal Frédéric Ianucci.
Nous avons appris que la création des BAC, à la place des BDV, va, de fait, entraîner moins de contrôles sur place en DBV. Il va donc falloir compenser par des contrôles « plus faciles » qui seront fait par les collègues des futurs SPC (Service de Programmation et de Contrôle).
Pour aider les collègues en SPC, il y aura des formations ou la possibilité d’effectuer des contrôles à deux, ils verront au cas par cas…
Pour le directeur, le fait de rapatrier la totalité des agents sur la NCAE n’est pas un problème puisque les brigades ont déjà compétence sur tout le département et que le Rhône est un petit département.
Pour les compétences des SPC : des référents seront mis en place, tout le monde ne sera pas formé en même temps.
La mission d’expertise actuellement faite par les PCE sera transférée au SIE qui pourront éventuellement se voir attribuer des effectifs. Selon le directeur, les agents déjà présents sur ses services sont capables de réaliser les expertises.
La direction ne souhaite pas faire de la cogestion et ne souhaite donc pas faire un point d’étapes des groupes de travail.
SFP a fait remarquer que la seule direction de Aube a mis en place une organisation similaire pour 35 acteurs du CF contre 235 à la DRFIP, et que le SPC compte 10 agents contre 4 SPC de 30 agents, peut-on vraiment comparer ?
Nous avons expliqué que le transfert de l’expertise au SIE qui sont déjà débordés sans les moyens nécessaires reviendra à dégrader cette mission et donc, à rembourser des sommes indues (Crédit TVA, CIR, …). Comme on a pu le constater par le passé (FDS, RICI, …), il est ensuite très difficile de recouvrer ces sommes suite à des contrôles a posteriori ce qui est antinomique avec l’objectif d’un contrôle recouvré.
SFP a essayé de faire prendre conscience, à la direction qu’une écoute des inquiétudes des agents éviteront de la souffrance au travail et de la démotivation.
Force est de constater que l’écoute n’est pas au rendez-vous ; les propos ont été agressifs, brutaux et jusqu’au boutiste.
De plus, la réforme qui a été annoncée à effectif constant a déjà perdue 14 emplois lors du dernier mouvement.
L’intersyndicale a demandé un point d’étape en septembre sur la tenue et l’avancement des GT, cela a été refusé. Nous n’en resterons pas là !
SFP n’abandonnera pas les collègues qui ont massivement signé la pétition et avec l’intersyndicale nous allons poursuivre la mobilisation pour que ce projet soit abandonné.
En ce 14 juin 2023, deux CSAL étaient convoqués :
1-CSAL du 14 juin 2023 (matin)
Se sont déroulées les élections des représentants du conseil médical
Ont été élues pour Solidaires finances publiques :
-Véronique Grataloup
-Christelle Aurand
-Nadia Zekri
-Oriane Larcher
Le conseil médical (ex comité de réformes) se réunit pour statuer sur des situations particulières concernant les agents comme par exemple la mise en retraite pour invalidité, l’attribution d’une allocation pour invalidité.
Vous pouvez compter sur toute l’équipe de Solidaires pour être au côté de tous les agents qui le souhaitent et qui sont en grande difficulté
2-CSAL du 14 juin 2023 (2ième convocation) après-midi
-SIP de Saint Genis Laval et création de l’antenne pérenne à Vivier Merle:
Le sip de 37 agents devrait passer de 10 à 16 agents voir 18 à Saint Genis Laval, 21 à Vivier Merle
Bon à savoir : l’antenne pérenne sur Lyon est là jusqu’en 2026 (la DG s’est engagée à maintenir toutes les antennes pérennes inscrites au tableau des emplois et structures jusqu’en 2026).
Solidaires est revenu sur l’accueil et son réaménagement, trop petit.
Le poste de vigile est maintenu.
En dehors, du CSAL, sur la restauration, Solidaires finances a demandé au CDAS un équipement supplémentaire (frigo, micro ondes). A priori, cela est possible sur le deuxième trimestre.
Solidaires a voté contre ce projet, issu directement du NRP que nous condamnons.
-Transferts des missions foncières des SIP au SDIF fonciers:
Solidaires a rappelé la situation de tensions extrêmes dans lesquels se trouvent les SDIFS.
GMBI, 25000 e-contacts..les agents sont à bout et cela va leur rajouter des missions supplémentaires.
Il faut des emplois et non des missions en plus !!
Au vue de l’importance et de l’impact de ce transfert, l’intersyndicale a demandé qu’une nouvelle convocation soit fait sur ce dossier avec la présence des acteurs de prévention..
La direction a pris note et nous avons voté contre.*
A noter : le foncier innovant avec la détection des piscines a été un succès : 2680 piscines détectées, 680 000 € de rappels dont 300 000€ pour les collectivités territoriales..
-Transfert au SDE du stock de dossiers de paiement fractionnés et/ou différé des droits d’enregistrement et la surveillance des dossiers de donations et successions portant sur les bois et forêts:
Ces missions de SIE seront transférées au SDE.
Un agent C sera transféré du SIE Lyon 1 au SDE.
Une fois de plus, ce sont les questions diverses de ces deux CSAL qui ont fait l’objet de débats et d’échanges:
1-Contrôle fiscal
Solidaires est revenu longuement sur la destructuration du contrôle fiscal et l’impact sur les agents.
Nous avons vivement dénoncé la brutalité des annonces lors de la réunion du 05 juin .
Nous sommes revenus sur l’effet de ses annonces : les agents ont été médusés, stupéfaits dans un premier temps avant que la colère n’arrive. Ces restructurations et fermetures sont la source d’une démotivation générale, d’une immense inquiétude (où vais-je travailler en septembre 2024).
Nous avons alerté la direction sur les mouvements de mutations qui risquent d’être très lourds en juin 2024.
Le président a considéré qu’il était normal que ces annonces fassent réagir mais que sa motivation était « profonde et rationnelle ».
Des groupes de travail vont se réunir et un CSAL est prévu vers octobre-novembre 2023.
Solidaires a rappelé que la méthode pour toute réforme est l’écoute, la discussion, la décision et l’accompagnement des agents. A ce stade, on peut s’interroger sur les marges existantes sur une réforme qui apparaît déjà très ficelée..
Solidaires reste au côté des agents et se battra avec détermination.
2-Information sur le parking de la NCAE : les parkings que nous connaissons seront conservés jusqu’à mi-décembre 2025. Après cela va être beaucoup plus compliqué .
Sur le mobilier, après une intervention intersyndicale, la direction a accepté qu’un CSA FS soit convoqué sur ce thème : il se déroulera le 24 juillet.
3-Bron : le nettoyage et dépollution sont terminés. Reste à résoudre les problèmes électriques. A priori, on table sur un retour des agents autour de juillet.
4-Emplois vacants dans le Rhône : il manque 1 A, 78 B et 37 C. 20 contractuels seront recrutés.
Autre sujet sur les emplois la situation des SPF avec la mise en place des services d’appuis qui vont se développer entre 2023 et 2027 : la direction n’a pas donné de chiffres.
5-Parking de Caluire : le site de Caluire va accueillir un SGC avec des agents qui viennent de Tassin et Oullins d’où quelques problèmes de transport.
La direction va réattribuer les 20 places en prenant en compte le fait de pouvoir venir ou non en transports en commun. La ville de Caluire pourrait attribuer 3 places de stationnement résidentiel. Un questionnaire va être envoyé aux agents pour une réponse vers mi-août.
Tous les collègues des Brigades, des PCE, et des PCRP, ont été convoqués a une réunion des « acteurs du Contrôle fiscal » le lundi 5 juin à ENFIP.
L’équipe de direction en charge de ces dossiers a présenté un projet de restructuration, dont les agents ne sont absolument pas demandeurs.
Ce projet abouti à la mise en place de :
- 4 services de programmation et de contrôle ( SPC) d’une trentaine d’agents chacun qui feront les missions des PCRP et des missions de contrôle des PCE, les missions d’expertise semblant destinées à être transférées aux SIE.
- 7 brigades d’ affaires complexes (BAC) anciennes BDV mais avec 11 vérificateurs.
- 1 brigade Patrimoniale (BPAT) composée de 8 agents qui ne feront que des ESFP
Cela conduit donc à la disparition des PCE et des PCRP, et à la transformation de la totalité des BDV en BAC, pour la BCR pas de changement.
La totalité du contrôle fiscal sera installée dans la Nouvelle CAE (NCAE) ce qui implique le rapatriement du PCE1 actuellement à l’HDF, du PCE5 (antenne de Villefranche), du PCE2 et de la 8ème brigade de Bron à l’horizon juillet 2024.
Rappelons que le nombre de place de parking sera très réduit dans la NCAE, ce qui sera difficile pour des collègues qui sont fréquemment amenés à se déplacer.
Pour l’intersyndicale et Solidaires, nous ne voyons à travers cette nouvelle organisation ni le gain en matière d’amélioration des missions, ni le gain pour des collègues… bien au contraire !
Les secrétaires de section ont été convoqués à une réunion informelle mercredi matin sur ce sujet. Solidaires avec l’intersyndicale a refusé d’y participer afin de pouvoir auparavant vous rencontrer pour en discuter tous ensemble.
L’intersyndicale vous invite jeudi 15 juin de 9h30 à 11h30 à venir débattre des actions à mettre en place, à l’amphithéâtre de la CAE.
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