Bonjour à toutes et tous,
En introduction, le directeur indique qu'un CT pour information des OS sera prochainement organisé au sujet de Plan de Reprise d'Activité. Les OS vont étudier ce point en intersyndicale mais, pour notre part, nous voulons un CT pour avis et non pas pour information. Le PRA de la DRFIP ne sera terminé que vendredi et devrait nous être communiqué en début de semaine prochaine. La direction s'est engagée à nous communiquer le nombre maximum d'agents pouvant être présents service par service.
Le taux de présence des agents dans les services est passé de 24 % à 36 % entre le 7 et le 11 mai, taux voisin de la moyenne nationale (37%).
Le directeur annonce la dotation de 30 masques par agents qui ont un abonnement transports en commun. Les chefs de services doivent vous avoir transmis la liste des agents concernés. Le directeur dit que ceux qui n'ont pas d'abonnement mais utilisent les transports en commun doivent demander à leur chef de services de communiquer leur nom à la direction pour abonder cette liste. Les collègues qui seront amenés à exercer leur mission en dehors des locaux administratifs (vérificateurs , évaluateurs domaniaux, géomètres, B terrain…) recevront également des masques pour s'y rendre, dès lors que leurs travaux reprendront.
Accueil du public sur rendez-vous : la mise en place de cet accueil, dans le cadre de la campagne IR, ne se fera que lorsque la direction aura les garanties que les conditions sanitaires obligatoires seront respectées. Elle ne devrait pas commencer avant le 18 mai mais la date du 25 mai a été évoquée par le directeur. Cet accueil, ne se fera que pour les contribuables dont la situation n'a pas pu être solutionnée par téléphone ou par courriel. La direction a été incitée à reprendre cet accueil par la DG sous, semble-t-il, la pression des élus. A ce jour, on ne sait pas si l'accueil sur rendez-vous à la CAE sera limité à l'équipe dédiée ou avec les renforts des SIP. La DG n'a pas fait de communication sur la reprise de l'accueil et le directeur régional n'envisage de le faire que lorsqu'il aura tous les éléments en main (date, sites, …). Les OS ne sont pas favorables à une reprise aussi précipitée et demandent que, dans tous les cas, il n'incombe pas aux agents de faire la police à l'entrée des sites.
Congés : Pour l'instant que ce soit pour la période de crise sanitaire comme celle des congés d'été, la direction n'a donné aucune consigne aux chefs de services. Cela veut donc dire que les chefs de services qui demandent aux agents de poser des jours de congés sur la période actuelle, qui appellent les médecins de prévention pour demander la reprise de certains agents, ou qui parlent de plafonnement des congés d'été font du zèle. N'hésitez pas à nous faire part des éventuelles pressions que vous pourriez subir.
De même les chefs de services n'ont pas à demander de justificatif aux agents en ASA pour garde d'enfant avant le 2 juin.
Pour l'application de l'ordonnance sur les congés, la direction a demandé le recensement de toutes les formes de travail : présentiel, télétravail mais aussi réponse par téléphone aux questions des collègues ou des contribuables par un agent en ASA, et participation aux audioconférences métiers … « tout travail effectif fourni » selon le directeur.
Brigades de vérification : La DG va produire dans les jours à venir une note d'orientation pour le contrôle fiscal externe. Le PRA des brigades sera établi après la parution de cette note.
La direction est d'accord avec les OS pour que les nouveaux moyens de télétravail (25 PC et 50 tiny) aillent en priorité aux agents dont on sait qu'ils sont durablement éloignés du travail. Le problème c'est que ces agents sont au nombre de 400 environ.
Le directeur régional n'a toujours pas de nouvelles de la DG pour la remise en question de la NRP. Nous lui avons rappelé que comme les restructurations ou fusions ou suppressions de sites ou services ont une incidence sur les règles d'affectation locales, il devient urgent qu'il abandonne la mise en place de cette NRP.
Campagne d'évaluation : Les agents vont prochainement recevoir les CREP (même si la chandeleur est passée depuis longtemps)
Prime de 1000 €, résultat de l'étude sur la climatisation, report des congés 2019 : toujours aucune information.
Prenez soin de vous et à bientôt.
