Toutes les organisations syndicales étaient présentes, le DRFIP excusé, pour réunion urgente à la préfecture.

La présidence était assurée par Laurent Rousseau.

I ) Fusion des secteurs d’assiettes du Sip de Villeurbanne :

Actuellement il existe 2 secteurs, et la proposition de la direction et qu’il ne subsiste qu’un seul, pour permettre plus de fluidité.

Sachant que la dernière restructuration de ce service date de 2019 ( passage de 4 à 2 secteurs).

Si l’on remonte un peu plus loin, les plus anciens se rappelleront que nous avons connu 2 CDI (Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud), sachant que Villeurbanne est la 20ème plus grande ville de France… Qu’il y a plus de 15 ans le nombre d’article IR sur Villeurbanne était plus important qu’un département comme Ardèche...Vu l’évolution de l’immobilier, le nombre d’habitant dépasse actuellement 152 212, pour l’année 2022, et cela ne va sûrement pas ralentir…

Donc c’est encore des conditions de travail très dégradées pour les collègues. SFP après avoir rappelé ces éléments, a qualifié cette proposition de : gestion de la pénurie, vu le manque de personnel criant sur ce service.

De plus le manque de document préparatoire a encore été dénoncé , sur cette thématique, on demande à vos élus de se prononcer sur un sujet qui n’est pas étayé sérieusement.

Le vote sur cette proposition a été majoritairement contre de la part des OS.

2) Transfert de la liquidation des taxes d’urbanismes à la DGFIP :

Actuellement liquidées par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer, (DDTM) et recouvrées par la DGFIP, le gouvernement a validé le transfert par circulaire. A compter du 01/09/2022, seront gérées par la DGFIP, via la dématérialisation des déclarations sur « Gérer mes Biens Immobiliers » (GMBI) dans l’espace personnel de l’usager, cela sera couplé avec la déclaration de l’achèvement des travaux qui est à déposer dans les 90 jours, de la fin des travaux.

Cette mission va donc être donnée aux SDIF.

La note prévoit pour la DRFIP un transfert de 4 emplois de la DDTM vers la DGFIP 69, 1 à partir du 01/09/2023 et 3 à partir du 01/09/2024.

Cependant malgré des réunions et des contacts, avec des « futurs » collègues, finalement personne n’est intéressé pour venir travailler chez nous…

Résultat le travail supplémentaire va arriver pour les copains du SDIF, mais pas les effectifs…. Les conditions de travail de ces derniers ne vont certainement pas s’améliorer, sachant qu’en plus, de nouveaux logiciels vont arriver dans ce service .

3) Création du SFACT de Belleville en Beaujolais :

Au 01/01/2023 sera créé un SFACT SPL à Belleville dans des locaux de la mairie, c’est un service mutualisé entre la DGFIP et les collectivités pilotées fonctionnellement par le comptable public de Villefranche sur Saône ,ce service sera composé de 4 agents : 2 dépendant de la collectivité et 2 prélevés sur le SGC de Villefranche.

Actuellement 2 agents sont volontaires sur le SGC pour rejoindre cette structure, mais nous avons dénoncé le fait que si il y avait un départ de ces collègues, pour mutation, retraite, concours,… il faudra prendre un autre collègue actuellement sur Villefranche pour aller à Belleville et que dans le passé, nous avions eu de nombreux problème pour trouver des volontaires pour aller s’occuper de la recette locale...Mais d’après la direction le travail étant passionnant cela devrait susciter des vocations...

Les OS ont demandé à flécher ces emplois du SGC de Villefranche pour que des collègues qui demandent une affectation sur le SGC sachent qu’ils peuvent arriver sur Belleville.

A sa création, le SFACT gérera 6 collectivités, 3 syndicats et le CCAS de Belleville, mais à terme il intégrera l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Belleville en Beaujolais (CCBS) et les syndicats rattachés, soit potentiellement 35 communes et 9 syndicats.

Les agents de la collectivité resteront sous l’autorité de celle-ci, par contre le comptable de Villefranche devra assurer en plus de ses taches au SGC de Villefranche , la direction de cette structure et devra se rendre régulièrement sur place.

Ce service ne fera pas de réception au public.

La totalité des OS ont voté contre ce dossier , dans la mesure ou il ne s’agit pas de création d’emplois, mais de prélèvement de collègues sur le SGC de Villefranche .

4) Rénovation du protocole entre équipe d’accueil et les services de gestion à la CAE :

Depuis la création de l’Equipe Spécialisé d’Accueil (ESA) le 01/09/2022, il y a eu également l’arrivée du Sip Lyon centre en juillet à la cité, et la création de la caisse résiduelle en juin.

Il y a eu 2 groupes de travail en juin et juillet ( dont nous avons pas eu les comptes rendus….)

Cela a conduit à l’élaboration d’un protocole de fonctionnement de l’accueil .

Le souci, c’est que sur ESA, il reste deux collègues sachant, et sur les 18 personnes , les autres sont des nouveaux venus, voire pour 6 d’entre eux des affectations d’office ! Donc les collègues sont en formation…

Cela abouti pour les sip, à ce que tous les jours, 2 collègues descendent systématiquement pour aider ESA.

Force est de constater que les conditions de travail des collègues de cette structure sont fortement détériorées certain n’ayant parfois pas le temps de déjeuner à midi, et de toute manière avec l’accueil banalisé le matin les agents arrivent épuisés en fin de matinée.

5) Plan de continuité d’activité :

la présentation de celui-ci a eu lieu en 5 minutes, car le temps qui était imparti à la réunion était épuisé, donc il a été convenu, de remettre ce point à l’ordre du jour lors du prochain CTL le 28 octobre.