Préambule : le Comité Social D'administration Locale a remplacé le CTL (comité technique local) au 01/01/23.

Un CSAL avait été convoqué le 7 février, jour de mobilisation contre la réforme des retraites. La direction n'ayant pas pris l'initiative de décaler cette réunion, nous avons donc été réunis en deuxième convocation ce lundi 13 février, toutes les organisations syndicales étaient présentes.

On a fait le choix avec la CGT de lire une liminaire commune.

1)  Création de la BAC (Brigade des Affaires Complexes)

Il s'agit en fait d'une transformation, puisque la 6ème BDV a été vidée de ses effectifs au bénéfice de la BAC qui devient la 1ère BDV mais avec 1 vérificateur de moins au total.

Cette nouvelle brigade sera, d'après la direction, basée sur un modèle plus offensif en intégrant les dimensions de pénalisation des dossiers et de recouvrement dans une logique comptable.

Suite à nos questions, la direction nous a affirmé que les téléphones portables des vérificateurs seraient dotés d'un accès internet. Cela permettra de mettre en place une solution de sécurité, le PTI (Protection du Travail Isolé).

Les collègues qui désirent postuler sur ces postes aux choix ont jusqu'au 17 février pour candidater. Le président n'a pas souhaité communiquer le nom du futur chef de service. La brigade sera fonctionnelle au 01/03/23.

Le président a déclaré lors de cette séance qu'au 01/01/24 toutes les brigades du département deviendront des BAC !!

La totalité des organisations syndicales a voté contre ce projet.

2)  Les ponts naturels

Cette année, seules deux dates sont éligibles et sont donc retenues. Le 19 mai et le 14 août. 

3) COM (Contrat d'Objectifs et de Moyens)

Celui ci a été abordé le 18 janvier lors de la convention des A et A+ et lors d'un webinaire du 27 janvier avec les collègues B et C qui ont bien voulu se connecter (environ 60).

Les documents sont accessibles sur Ulysse 69.

Solidaires Finances Publiques n'est pas dupe sur ce COM qui n'est qu'un outil de communication de la DG. On parle d'objectifs mais pas des moyens nécessaires. De plus, on constate l'absence de certains items pourtant remontés par toutes les enquêtes comme la revalorisation des carrières et de l'indemnitaire !

Solidaires Finances Publiques continuera à réclamer, comme depuis plusieurs années maintenant, une réflexion sur l’avenir des missions, des structures et des emplois s’appuyant sur un bilan contradictoire des réformes intervenues à ce jour et leur impact sur l’exercice des missions et sur les conditions de travail des agentes et des agents.

Par ailleurs, nous avons découvert la volonté du Directeur de mettre en place (comme dans le Var) des espaces de co-working dans les locaux de l'ancienne trésorerie de St Priest pour lequel nous avons un bail en cours.

4) Réorganisation des service de la direction DRFIP 69

A l'instar de ce que le Président avait fait dans sa précédente direction (VAR) il met en place deux pôles : un « régalien »  et un « partenaires ».

Le document de travail présenté est très succinct. Vous pouvez le retrouver sur Ulysse 69 (convention A et A+ du 18 janvier).

A notre question sur l'absence de fiche d'impact et l'absence de lisibilité sur l'opération, M ROTHÉ a annoncé que ce projet serait revu avec des éléments plus complets lors d'un prochain CSAL. Cependant il a annoncé qu'aucun cadre A, B ou C travaillant en direction changerait de poste de travail, les collègues A+ ont pu remplir une fiche de vœux.

La mise en place est prévue pour le 15/04/23, après la campagne d'évaluation.

5) Questions diverses

¤ Accueil de la CAE : un bilan du dispositif accueil est en cours avec un questionnaire que vont recevoir l'équipe spécialisée d’accueil et les renforts des SIP. De plus, la direction nous a indiqué qu'un nouveau chef de service va arriver. Au vu de ces éléments, de nouveaux horaires devraient être mis en place. Par ailleurs, la souffrance des agents qui assurent la mission d'accueil a largement été évoqués par les OS.

¤ SGC à Caluire : les agents de Tassin, Rillieux et Oullins devraient arriver au 01/09/23 sur le site de Caluire au 4ème et 5ème étage en conservant les emplois implantés au 01/01/23. Les locaux sont assez grand pour accueillir les collègues. Reste la question du parking de Caluire qui compte une douzaine de places, nombre déjà insuffisant pour les agents déjà implantés sur le site. Donc souci pour les futurs collègues !

¤ Agression de collègues : nous constatons malheureusement que la réponse de l'encadrement n'est pas toujours à la hauteur. Auparavant la direction associait les OS et d'autre part, nous avons insisté auprès de la direction pour qu'elle rappelle à ces encadrants la marche à suivre en cas de collègues qui sont victimes d'agression, aussi bien sur le lieu de travail que sur le trajet pour se rendre au travail. Solidaires Finances Publiques demande que la victime soit accompagnée par un encadrant lors de dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre, qu'une déclaration d'accident de service soit faite, qu'une fiche de signalement soit rédigée et transmise dans les meilleurs délais à la direction et aux OS, que la victime soit dirigée vers le médecin de prévention ou la psychologue.

Les élu-e-s Solidaires