Le 7 avril s'est tenu un CSA en formation spécialisée suite à l'incident survenu le 31 mars au Centre des Finances de Bron.
Une présentation de la chronologie des événements a révélé que l’alarme intrusion a été déclenchée à 1h 28, et après contacts entre la société de sécurité et le délégué départemental à la sécurité (DDS), a conduit à l’intervention d’une patrouille qui a constaté à 2h28 de la fumée provenant de l’intérieur du site, et alerté les pompiers qui sont intervenus à 2h45. A 3h37, le responsable du SIP est arrivé sur le site, et les agents de sécurité ont quitté les lieux à 5h10. Au départ des pompiers, une rubalise a été installée devant l’entrée principale du bâtiment. Entre 8h15 et 9h sont arrivés sur site le DRFIP, le directeur adjoint du PPR, le DDS, le responsable des services techniques, l’Assistant de Prévention ainsi qu’un représentant des personnels siégeant à la formation spécialisée et travaillant sur le site, qui ont effectué un premier constat des dégâts matériels causés par l’incendie. La sécurisation du périmètre du bâtiment a commencé pour se terminer en lien avec les sociétés concernées vers 15h. Les services de police judiciaire sont arrivés à 10h, constatant à regret qu’une interdiction de pénétrer à l’intérieur des locaux n’ait pas été mise en place. Le dépôt de plainte a été effectué à 10h40 et un service de vigile mis en place à 11h, au moment où la société assurant la prestation d’électricité a effectuée la consignation électrique des locaux du RDC. A 11h21, après contacts informels entre représentants des personnels et direction, a été publié sur Ulysse 69 un message informant les agents de la situation. A 12h, le ministre des comptes public est arrivé sur site, accompagné du DG adjoint de la DGFIP, ainsi que du maire de Bron et des députés de la circonscription concernée et de la 1ère circonscription. A 15h, l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail a été informée de la situation, ainsi que la cellule sécurité du bureau SPIB-2C à 18h40.
Concernant la remise en état du site, la direction assure, après consultation des entreprises et services concernés que la partie bureau devrait être fonctionnelle dès septembre, tandis que l’accueil du public ne devrait pas ouvrir à nouveau avant début 2024. Pour ce qui concerne l’électricité, le 1er étage a été également sécurisé la semaine dernière, et le rapport des 3 experts des assurances du propriétaire des locaux indique que la remise en service ne devrait pas poser de problèmes majeurs, sous réserve que l’installation initiale ait été correctement effectuée. Le système de ventilation climatisation marche mais nécessite évidemment une dépollution complète. Les 1er rapports d’experts concernant l’état de la structure ont conclus à la viabilité de la structure, ce qui conduit à un transfert de la charge du gardiennage du bailleur vers la DGFIP, qui sera effectif 24/24 jusqu’à réouverture du site. Les services informatiques estiment que les données des serveurs ne devraient pas avoir été affectées, la seule levée de doute concernant l’éventuelle nécessité d’un transfert de ces données vers de nouveaux serveurs, si ces derniers sont matériellement endommagés.
Suite aux questions de deux représentants des personnels (Solidaires et CGT) sur les conditions dans lesquelles les personnels ont pénétrés dans les locaux, en posant les légitimes interrogations en termes de santé et de sécurité, la direction a précisé que les pompiers étaient partis sans laisser de consignes d’interdiction de pénétrer dans les locaux comme c’est l’usage quand ils constatent des menaces d’effondrement de la structure du bâtiment, et que la présence de suie et d’odeurs fortes ayant pu incommoder ne présentaient pas de risques majeurs. Il a cependant été admis que l’humilité était de mise et qu’un retour d’expérience sur les procédures à suivre en matière de sécurisation des sites consécutives à un événement grave serait effectué. De plus, Solidaires Finances Publiques a demandé une vérification des dispositifs de sécurité et d'alerte sur les différents sites du département, au cas où un tel événement tragique venait à se reproduire.
Suite à la manifestation d’inquiétudes de Solidaires Finances Publique quant au suivi psychologique des agents, la direction a précisé que le bureau en charge des Conditions de Vie au Travail du Secrétariat Général était saisi de cette problématique. Nous vous assurons de notre vigilance en la matière.
Concernant l’avenir, le DRFIP a évoqué que dans l’ordre des priorités, c’est la continuité de la mission qui primait, et insisté sur la priorité qui doit revenir au canal téléphonique qui souffre de très mauvais résultats dans notre département.
Il a ensuite présenté les décisions prises après réunions avec les chefs de services concernés :
Pour ce qui relève du relogement provisoire, les PCE, BDV et SIE seront relogés à la CAE fin avril, et le SGC dans les anciens locaux de la trésorerie de Saint Priest dans la semaine du 17 au 21 avril. Pour ce qui concerne le SIP, il est indiqué qu’il convient de raisonner en Equivalent Temps Plein (ETP), et non en termes d’agents, car un effort de partage et de roulement des missions d’accueil devra être effectué en fonction des contraintes et compétences métier de chacun. 9 ETP seront localisés à la CAE et 16 à 18 au SIP de Vaulx en Velin, ainsi que 2 ETP sur les 2 maisons labellisées France Service de Bron (quartiers Parilly et Teraillon). L’organisation du travail du SGC permet, en serrant les agents, d’identifier 24 postes de travail, ce qui nécessite un roulement, et l’absence d’autocommutateur téléphonique impose la mise en place d’une solution de déport vers des portables par pôle métier. En ce qui concerne le télétravail de tous les agents impactés, et notamment leurs dotations d’équipements, Solidaires Finances Publique a demandé à ce que les agents soient convenablement équipés.
Par ailleurs, Solidaires Finances Publique a demandé à ce que le dispositif de télétravail exceptionnel soit retenu afin de permettre, à ceux dont la situation le justifie, de ne pas être limité par les 3 jours maximums du télétravail conventionnel. Il a été répondu que s’agissant des BDV et PCE, les agents ayant l’habitude d’être autonomes, les demandes seraient examinées en fonction des contraintes des agents. De même pour le SIE, il a été indiqué que 3 jours de TT ne posaient pas de problème sur ce service, et que 4 jours maximum seraient étudiés en fonction de contraintes exceptionnelles. Aucune réponse concernant le SGC et le SIP n’a été donnée sur ce sujet du télétravail.
Concernant les autres questions matérielles, notamment la problématique des transports pour ceux qui s’éloigneraient de leur lieu habituel, la direction a indiqué une prise en charge réglementaire de la moitié du forfait TCL, et que les agents intervenant dans les maisons Frances Service par rotation seront défrayés des frais dans les conditions habituelles sous couvert d'ordres de mission. Pour ce qui est de la restauration, ceux qui bénéficient de tickets restaurant continueront d’en bénéficier mais ne pourraient bénéficier du tarif réduit au RIL à la CAE. Le stationnement au parking de la CAE est possible, mais sur les autres sites comme Vaulx en Velin où ce dernier pose problème, aucune solution n’a été présentée. Solidaires Finances Publique est mobilisé pour qu’aucun agent n’ait évidemment à subir la moindre conséquence financière durant cette période transitoire.
Après l’intervention de l’ISST, soulignant l’importance de la prise en charge des situations individuelles éminemment génératrice de Risques Psycho Sociaux, il a été demandé que l’accès aux services médico-sociaux soit rappelé aux agents. La direction a indiqué qu’une réunion avec les agents du SIP serait organisée sous 10 jours. Solidaires Finances Publiques ne manquera pas de porter durant la période encore plus difficile que la situation antérieure, (qualifiée abusivement d’idéale pour le DRFIP) les préoccupation de tous les agents impactés par cet acte ignoble.
Toute la section de Solidaires Finances Publique Rhône reste aux côtés de nos copains de Bron, plus que jamais pendant cette période des plus difficiles. Qu'ils n'hésitent pas à nous contacter pour nous informer de toutes les difficultés rencontrées.
