Tout d’abord, nous avons examiné le projet de règlement intérieur du CSAL. Nous avons fait de multiples propositions d’amendements et voté une délibération les reprenant.

Cependant, face à l’impossibilité d’amender ce règlement localement, nous avons unanimement exprimé notre incompréhension et l’ensemble des OS ont voté contre ce projet.

Nous avons ensuite abordé la présentation de la déclinaison locale du plan ECOFIP de la DGFIP, avec des questions nombreuses concernant la mobilité.

Il nous est indiqué que le nouveau référent ECOFIP est M Fernane Lauris.

La direction a rappelé que les agents de la nouvelle CAE n’auront pas de place de parking s’ils n’ont pas l’obligation d’utiliser leur véhicule professionnellement, et rappelé les incitations à la mobilité comme la prime gouvernementale et un projet de prêt de vélo électrique d’une semaine pour convertir les « drogués des véhicules thermiques ». Par ailleurs, suite à la circulaire du 23/11/23 définissant l’obligation de mise à disposition d’IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique), des bornes seront disponibles à compter de 2025.

Les efforts de réduction de papier ont été rappelés, ainsi que la nécessité d’élaborer une charte des bonnes pratiques de l’archivage numérique commun dans les services. Pour information 73 tonnes de papier ont été consommées en 2022 à la DRFIP.

L’obligation de recyclage doit être mieux intégrée par tous les producteurs de déchets que nous sommes et des bacs de tris sélectifs devraient intégrer les différents sites de notre direction.

Au chapitre des économies d’énergie, a été rappelé la possibilité depuis l’an dernier d’abaisser la température à 18° dans nos locaux au lieu de 19 durant les pics de consommation. La direction n’offre ni les bonnets et écharpes, ni les frais médicaux.

Un point important a été évoqué concernant le suivi des fiches d’incidents. La direction s’est engagée à communiquer les suites données aux signalements relevant de l’article 40 du code de procédure pénale, c’est-à-dire ceux effectués concernant les faits les plus graves, comme les agressions ou menaces de mort. De plus, dans le cadre des échanges entre le DRFIP et le procureur de Lyon, la direction nous informe de la volonté commune de ces institutions d’apporter une réponse immédiate comme une garde à vue en cas de flagrance. Vous être donc invités au cas où l’identité de l’auteur de tels faits est connue, à communiquer immédiatement à la direction les éléments pour mettre en œuvre cette promesse, qui a été mise en œuvre une fois en 2023.

Ce jeudi 18/01/24, une nouvelle réunion du CSAL s’est tenue avec pour ordre du jour le point sur le règlement intérieur sur lequel toutes les OS ont voté contre.

Nous avions déjà exprimé nos attentes et constaté nos divergences et convergences avec la direction locale lors de la réunion du 09/01.

C’est pourquoi, après réflexion, Solidaires Finances Publiques a décidé de ne pas participer à cette mascarade de dialogue social puisque le produit de nos échanges est simplement ignoré et que rien n’est modifiable dans ce projet !!