Ce jour, 6 avril, la Direction a organisé une nouvelle conférence téléphonique avec les secrétaires des organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP.
Situation de la DDFiP
Vendredi 3 avril, la DDFiP du Tarn comptait 22 % de son effectif en présentiel dans les services et 12 % en télétravail (54 collègues). Aucun nouveau cas de covid-19 (avéré ou suspect) n’a été signalé chez les agents.
Le présentiel est stable et, les organisations syndicales ont insisté sur ce point, doit le rester et même baisser si possible. La Direction nous assure poursuivre ce but et reconnaît un retard sur le déploiement du télétravail : une commande de 20 nouveaux PC portables a été passée auprès de la Délégation Interrégionale.
Mesures sanitaires
Comme annoncé précédemment, la DGFiP a reçu une dotation de masques. Notre direction en a reçu 700 pour son usage, et 800 restent en stock (peuvent être donnés à d’autres administrations). La consigne donnée pour leur utilisation est : 2 masques par jour et par agent. La faiblesse de cette première dotation ne permet donc pas de pourvoir tous les agents en présentiel, mais uniquement les services qui assurent encore de l’accueil sur rendez-vous à titre exceptionnel. Ainsi, les trésoreries d’Albi-Ville et Castres-Ville en ont reçu 100 chacune. Solidaires Finances Publiques a évoqué le revirement du gouvernement qui préconise désormais la généralisation du port du masque : il faut donc que les dotations suivent cette recommandation. Cela dit, pour l’instant, nous pensons que la priorité reste la protection des collègues en contact avec le public et la nécessité de constituer des stocks, notamment en vue du dé-confinement (phase pendant laquelle le virus sera toujours en circulation).
La Direction annonce également disposer de stocks de gels hydro-alcooliques et, dans une moindre mesure, de lingettes désinfectantes. En vue de préparer le dé-confinement, une commande de 60 protections en plexiglas a été faite (modèle similaire à ce qui est utilisé aux caisses des supermarchés).
Attention, le Directeur a bien rappelé les propos de la DG : il n’y a pas d’accueil physique pendant le confinement (sauf urgence).
Il est aussi préconisé l’ouverture du courrier à J+1 (durée de vie du virus sur le papier) et le nettoyage quotidien (avec lingettes) des outils communs (écran/boutons du photocopieur par exemple).
Congés et prise en charge des repas
Si O. Dussopt a rappelé que la réduction des RTT s’impose, car les autorisations d’absence ne peuvent réglementairement pas produire de RTT (décret de 2017), d’autres points restent encore à préciser : les organisation syndicales reviennent à la charge très régulièrement auprès des ministres.
Pour la DDFiP du Tarn, le Directeur précise que les congés déjà posés sont validés. Or, il semblerait qu’une note de la DGAFP préconise leur annulation : Solidaires Finances Publiques demande une clarification sur le sujet, ainsi qu’une confirmation de la conservation des jours de report 2019 sur 2020 non pris jusqu’à une nouvelle date butoir à déterminer. Cependant, comme l’a confirmé le DG, tout agent souhaitant néanmoins prendre des congés, doit pouvoir y avoir accès, même s’il est concerné par le PCA.
Le sujet de la prise en charge financière des repas pour les agents n’ayant plus accès à un restaurant administratif est à nouveau abordé : un décret va paraître pour accorder les frais de missions aux agents en PCA (rétroactif au 16 mars). La Direction attend les consignes d’application.
Les services
Trésoreries : la charge de travail est stable ; une attention particulière reste portée en surveillance des ordonnateurs.
SIP : le début de la campagne IR est décalé, pour l’instant, au 20 avril ; fin prévue le 11 juin par internet et le 12 juin pour le papier. La DG, comme la Direction, insistent sur la nécessité de tenir la campagne dans ces délais pour tenir compte des échéances (rentrées d’argent pour l’État et remboursements pour les usagers). Il est à nouveau rappeler qu’il n’y aura pas de réception du public tant que dure le confinement. Il va donc falloir gérer cette campagne, au moins en partie, « à distance » : mails, e-contacts et téléphone. La Direction a entrepris un recensement auprès des collègues du contrôle fiscal pour organiser d’éventuels renforts. Elle précise que l’accueil téléphonique ne peut se faire que dans les services (difficultés techniques et sécuritaires). A ce titre, nous avons indiqué qu’il fallait néanmoins maintenir le moins de monde possible en présentiel : si certains collègues doivent être présents pour répondre au téléphone, alors il faut mettre les autres en télétravail et se débrouiller pour qu’il n’y ait pas plus de monde, campagne IR ou non. Il ne s’agit pas de battre le rappel des troupes ! Le Directeur a répondu que telle est bien son intention… ou au moins de respecter les impératifs de distanciation en mettant un agent par bureau. Affaire à suivre.
SIE : toujours beaucoup d’activité. Les demandes pour le fonds de solidarité affluent (450 000 vendredi soir). Un 1er tri des demandes sera fait par la MRV avec paiement automatique. Les SIE devront traiter ce qui reste (rapprochement impossible entre le compte fiscal particulier sur lequel la demande doit être faite et le compte fiscal professionnel). Les premières opérations automatisées laissaient subsister 23 % des demandes à traiter par les services : la DG va relancer le tri pour faire diminuer ce chiffre.
Par ailleurs, il semble qu’un grand nombre d’entreprises ait demandé à leurs banques de cesser tous prélèvements, y compris TVA et PAS (ne font pas l’objet des mesures de soutien à l’économie, remises ou délais), ce qui génère du travail supplémentaire de relance.
Solidaires Finances Publiques a également mis en avant la campagne déclarative des professionnels (elle aussi décalée et qui doit se terminer fin mai).
La Direction estime que la charge de travail reste gérable par les SIE, mais indique que des renforts pourront être demandés si besoin.
Cadastre : la DG a attiré l’attention sur la surveillance des documents d’arpentage. Ce suivi pourrait amener à faire venir un agent en présentiel au PELP/PTGC au moins un jour par semaine.
SPFE : après de nombreuses tergiversations au niveau DG, les missions compta / enregistrement / taxation / traitement des réqui restent prioritaires car nécessaires à l’économie (actes liés à la vie des entreprises, rentrées d’argent pour l’État...). Néanmoins, le nombre de collègue en présentiel reste stable.
A la demande de la DG, la Direction a choisi de reporter une nouvelle fois la fusion de nos 2 SPF (qui avait été reprogrammée le 8 juin).
Mutations et NRP
Le mouvement de mutation au 1er septembre est maintenu. La question a été posée de sa préparation au niveau local. La Direction a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une priorité à l’heure actuelle et qu’elle va réfléchir au sujet.
En lien avec ce sujet, Solidaires Finances Publiques a rappelé la démarche intersyndicale visant obtenir de l’information dans le cadre des restructurations NRP (où vont les emplois et les missions ?) et ce suffisamment tôt pour que les agents puissent éventuellement participer au mouvement local du 1er septembre. Au niveau national, toutes les réformes, y compris le NRP, sont mises en pause. Concrètement, vu les mois qui nous attendent, nous ne voyons pas comment il pourrait être possible de réaliser les opérations prévues pour le 1er janvier : il faut annuler toutes les opérations NRP au moins pour un an. En outre, au vu des changements de discours sur le service public et du caractère essentiel / régalien de nos missions, cette réforme pourrait même être revue en profondeur, voire abandonnée. Le Directeur a répondu entendre ces arguments, mais ces questions sont à trancher au niveau national.
