Vous trouverez ci-joint notre déclaration liminaire et notre compte-rendu du CTL du 10/10/2022, qui portait sur :

 

• réforme du dialogue social (CSA)
• mise en place des CDL (création au 01/01/2023 du CDL pour le Centre Tarn)
• conséquences du NRP (ajustement de périmètre)
• transfert de la Taxe d'Urbanisme à la DGFiP
• questions diverses (cité administrative, fermeture cantine, suppression d'un IDiv Expert en fiscalité internationale à la DRFiP31)