Le CHSCT était convoqué sur les points suivants :
- Adaptation des Structures et du Réseau (ASR) pour 2019
- Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) 2017 et Programme Annuel de Prévention (PAP) 2018
- Dépenses
Sur les deux premiers points, vous trouverez ci-joint les avis rendus par le CHSCT.
S'agissant de l'ASR, et après lecture de notre avis, M. Galvain maintient que cette démarche est "responsable et rationnelle"... même s'il reconnaît, par force, avoir sa responsabilité dans les déséquilibres des services puisqu'il doit bien assumer la répartition des suppressions d'emplois. En revanche, il partage notre point de vue sur la nécessité d'une équipe dédiée pour les permanences dans les Maisons de Service Au Public (MSAP), surtout si celles-ci doivent être plus nombreuses (il a d'ailleurs annoncé qu'une nouvelle permanence d'une demi-journée pendant la campagne IR était envisagée sur la commune de St Pierre de Trivisy). C'est une demande qu'il a d'ailleurs directement exprimé auprès du ministre lors de son passage dans le Tarn... en espérant être mieux entendu. Concernant la fin d'année pour Dourgne, la direction a renouvelé son engagement de soutien en précisant que M. Quetglas assurerait une sorte d'intérim et que l'équipe de renfort interviendrait de manière ponctuelle. Pour les agents des SIE transférés (Gaillac et Mazamet), nous avons demandé à ce que soit précisée leur affectation pour la période du 1er janvier au 31 août 2019. Le principe est que tous les agents seront mis à disposition du SIE cible (respectivement Albi et Castres), qu'ils souhaitent suivre la mission ou non. Cela étant, la direction s'est dite prête à examiner, au cas par cas, les demandes des agents qui ne souhaitent pas suivre la mission et qui solliciteraient leur maintien sur leur site actuel dès le 1er janvier, à condition que cela ne mette pas en difficulté le service fusionné.
S'agissant du DUERP et du PAP, nous avons tous pris acte des efforts qui ont été fait pour améliorer l'élaboration et l'utilité de ces outils. La direction a reconnu qu'elle pouvait faire mieux en matière d'analyse des risques recensés, notamment en mettant en avant les moyens de préventions déjà existants, mais souvent oubliés. Sur les risques matériels, liés aux bâtiments, M Galvain reconnaît en effet manquer de moyens et nous assure de ses efforts pour les obtenir. Sur les risques psycho-sociaux, des progrès ont été fait dans le dialogue, mais la direction indique qu'elle n'a pas les moyens de s'opposer aux suppressions d'emplois et que, comme les agents, elle souhaiterait aussi avoir plus de visibilité quant aux futures réformes. Elle s'engage à faire remonter nos avis à la Direction Générale.
Pour les dépenses proposées au CHSCT, nous attendons encore de savoir ce qui pourra être fait dans le cadre des travaux à Castres, afin de pouvoir intervenir en complément. La question de la rénovation des sanitaires a notamment été abordée. Des propositions de dépenses seront ultérieurement examinée pour répondre au risques recensés dans le DUERP (achat de matériel, organisation de stages sur l'ergonomie du poste de travail…).
Le CHSCT a également adopté à l'unanimité une motion visant à interpeller la Direction Générale sur le manque de cohérence dans son projet de travaux sur le CFiP de Castres : le budget doit non seulement permettre la bonne installation de tous les services à reloger, mais il aurait du également prendre en compte dès le départ la correction des défauts structurels du bâtiment, à commencer par la reconstruction du toit pour le service des impôts fonciers.
