Évidemment, le contexte ne facilite pas les choses pour les directions. Chaque année voit maintenant son lot de restructurations, fusions, fermetures, déménagements... et avec les annonces à venir de CAP22, les réformes vont encore s'accélérer et s'accumuler. Cela étant, c'est l'administration qui choisit de suivre ce rythme frénétique, c'est donc à elle de le faire dans le respect des agents. Solidaires entend bien que nos droits soient respectés !

Projet d'aménagement du pôle dédié à la gestion de la Taxe d'Aménagement (TAM)

Première illustration de nos propos sur la note d'orientation. Pour ce projet, le CHSCT est consulté pour avis : il doit rendre un écrit, argumenté, afin d'émettre critiques et préconisations, dans le but de corriger ce qui est proposé par la direction et, ainsi, de veiller à ce que les agents puissent travailler dans les meilleures conditions possibles.

Or, nous découvrons les plans 15 jours avant la séance. On pourrait penser que cela suffit... oui, mais la direction nous en fournit deux variantes sans nous dire laquelle est retenue. Dès lors, comment est-il possible de parvenir à adopter en séance un avis qui n'aura pu être préparé à l'avance ? Il aurait suffi d'un groupe de travail en amont pour que tout soit simplifié, d'autant que sur ce projet, la direction a essayé d'associer au maximum les agents déjà identifiés comme faisant parti de ce nouveau service.

Le projet est donc globalement assez cohérent, compte tenus de l'espace qui lui alloué (on ne peut pas pousser les murs) et des contraintes liées à l'organisation du service (pas d'accueil physique, mais une réception téléphonique importante ; volonté de réunir les collègues en charge de la gestion sur un seul open-space.

Solidaires Finances Publiques a néanmoins demandé des devis complémentaires pour renforcer le traitement acoustique du plateau, afin de réduire au maximum les nuisances sonores. Nous avons également débattu de la meilleure utilisation des bureaux individuels.

Finalement, M. Galvain a accepté de surseoir à la consultation du CHSCT : l'avis ne sera rendu que lors de la prochaine séance plénière, le 12 avril.

… et ses conséquences sur les services RH et Budget Logistique

Il faut en effet précisé que l'espace alloué au pôle TAM est celui actuellement occupé par les RH et le BIL. Solidaires Finances Publiques avait donc demandé en amont de la séance une information sur le déménagement de ces services.

La direction nous a répondu qu'elle n'avait pas prévu de communication particulière vers le CHSCT car ces mouvements sont « sans conséquences » sur les conditions de travail de ces agents.

Lors du CHSCT, nous avons néanmoins eu une information et communication des plans. Globalement, les agents seront correctement réinstallés, dans des espaces précédemment occupés par, entre autres, les services de la dépense. Cela étant, il a d'abord été fait remarquer que le déménagement des RH intervient alors qu'ils ont une autre actualité à gérer, en plus de leurs missions habituelles, avec la préparation de la bascule vers la nouvelle application SIRHIUS. En outre, les bureaux attribués aux chefs de ces deux services se trouvent réduits de moitié, ce qui peut poser des problèmes d'organisation et de fonctionnement, notamment en RH. Enfin, Solidaires Finances Publiques s'est étonné du déménagement de l'Assistant de Prévention et de l'inspecteur en charge des affaires immobilières, regroupés avec leurs collègues du BIL, sans nécessité apparente, alors que des mètres carrés supplémentaires auraient été bienvenus. La direction a répondu qu'elle souhaitait libérer des espaces pour pouvoir accueillir un inspecteur et un nouvel inspecteur divisionnaire, mais sans préciser quelles seraient leurs missions, ce qui rend difficile l'appréciation de la pertinence de ces choix.

Projet de densification du Centre des Finances Publiques de Castres

Deuxième illustration de nos propos sur la note d'orientation. La direction avait déjà communiqué des informations à destination des organisations syndicales, en marge de diverses réunions ou à l'occasion d'une réunion avec nos représentant locaux en fin d'année 2017. Mais, jusque là, nous n'avions jamais eu la possibilité de débattre autour de ce projet dans le cadre du CHSCT. Et, de la même manière que pour le pôle TAM, la direction souhaitait que nous rendions un avis alors qu'il ne nous avait jamais été donné la possibilité de le préparer et qu'un certain nombre de questions attendait des réponses.

M. Galvain a donc réagi en indiquant qu'un groupe de travail allait être organisé (le 14 mars) et que l'avis serait rendu lors du prochain plénier, le 12 avril.

La direction a d'abord précisé le calendrier. Le maître d’œuvre devrait être choisi d'ici à la mi-mars. Le temps pour lui de s'organiser, de recruter un coordinateur sécurité et prévention, de revoir les plans... les travaux ne devraient réellement commencer que début juillet. Pour Solidaires Finances Publiques, il n'y a pas de surprise dans cette annonce : nous évoquions déjà un retard dans notre dernier numéro de Cocagne et Castagne. Ce décalage nous apporte néanmoins des craintes quant au bon déroulé des travaux, notamment en terme de sécurité et au niveau des nuisances pour les agents travaillant à proximité. En effet, l'accueil doit être prêt dès la mi-août pour faire face à la campagne des avis d'impôt sur le revenu. Le 1er étage doit être en capacité d'accueillir les 2 Services de Publicité Foncière (SPF) du département dès le 1er septembre. Seule l'arrivée de la trésorerie de Castres-Ville peut être décalée dans le temps. Il nous faudra donc être vigilants pour que la pression qui sera mise sur l'exécution de ces opérations ne se traduise pas par des risques pour les agents du site (nuisances sonores par l'impossibilité de faire les travaux les plus bruyants en l'absence des collègues ; poussières par l'absence de calfeutrage pour gagner du temps...).

Afin d'être prêts dès l'arrivée des entreprises, les déménagements internes sont maintenus ainsi : fin mars, les collègues recouvrement du Service des Impôts des Particuliers (SIP) rejoindront leurs nouveaux bureaux au 3ème étage (laissant malheureusement le caissier isolé) ; en avril, les deux inspecteurs du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) rejoindront leurs collègues au RDC ; en mai, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) libérera l'espace prévu pour accueillir le Pôle Contrôle et Expertise (PCE) et la Brigade de Contrôle et de Recherche (BCR).

Solidaires Finances Publiques portait de nombreuses propositions et remarques dans le cadre de ce projet. Tout d'abord, nous sommes intervenus pour remettre en cause la rénovation de l'ancien logement du gardien, censé accueillir l'antenne castraise de la Direction des Services Informatiques (DISI) et le local courrier avec un bureau pour l'agent technique. Le coût de l'opération nous paraissait en effet disproportionné par rapport au local à rénover, exigu et peu pratique. Nous avons donc proposé d'utiliser le local qu'occupait le médecin de prévention quand il assurait ses permanences à Castres. Il faut préciser, et nous le regrettons par ailleurs, que la difficulté à trouver des médecins de prévention et le fait que ceux-ci assurent leurs missions sur plusieurs départements, leur ont permis d'obtenir nationalement de ne tenir leurs consultations que sur 1 lieu par département. Dans le Tarn, tout est centralisé sur le pôle social de la rue Lavazière, à Albi. Ainsi, plutôt que d'espérer un hypothétique retour du médecin de prévention à Castres, dans un futur incertain, nous avons préféré préconiser le remploi de cet espace pour accueillir le bureau DISI. L'économie liée à cette opération permet ensuite d'aménager un espace courrier, plus grand et plus pratique, en rez-de-jardin, à côté du cadastre. La direction nous a dit qu'elle réfléchissait déjà à cette solution : nous pouvons donc espérer qu'elle soit retenue.

Solidaires Finances Publiques a également évoqué la possibilité de cloisonner les bureaux du PCE, de gagner de l'espace pour les plateaux du SPF en suivant la recommandation de l'Inspecteur Santé et Sécurité de diminuer la surface du couloir, de revoir l'accueil du service Enregistrement afin qu'il soit plus fonctionnel et corresponde mieux à la demande des agents. Nous avons insisté sur la nécessité de revoir les plans informatiques pour s'assurer que chaque poste puisse être installé correctement et que les mopieurs prévus pour les services puissent être déployés.

Face à toutes nos interventions et devant la nécessité de revoir certains points, M. Galvain a préféré interrompre de débat et, pour plus de sérénité, le renvoyer au groupe de travail du 14 mars.

Registres santé et sécurité au travail

Depuis de nombreuses séances, nous rappelons à la direction que certains services n'ont pas accès aux registres en ligne. Le problème avait été identifié depuis quelques temps : l'accès au registre en ligne se fait en fonction de l'adresse IP de chaque PC ; les services qui déménagent et qui gardent leurs anciennes adresses IP se retrouvent exclus (BDV, BCR Albi, Albi-Ville...). La solution trouvée sera de mettre à disposition de ces collègues un PC dédié.

Solidaires Finances Publiques rappelle que ces registres doivent être complétés pour tout problème en lien avec la sécurité, la santé et les conditions de travail. Ils sont examinés par les gestionnaires de sites, par l'assistant de prévention et, périodiquement, par le CHSCT. Le suivi est globalement assez réactif, mais pêche parfois par la difficulté d'apporter une solution : c'est notamment le cas pour les problèmes d'ambiance thermique.

Dépenses

Peu de dépenses présentées lors de ce CHSCT. Cela étant, une bonne partie de notre budget pourrait être consacrée à apporter des améliorations dans le cadre des travaux à Albi ou à Castres. En procédant ainsi, nous aurions la possibilité que nos dépenses aient un impact beaucoup plus significatif en matière d'amélioration des conditions de travail, que si nous devions agir par la suite avec des opérations correctives.

Au vu des demandes dans les registres santé et sécurité, Solidaires Finances Publiques rappelle que certaines commandes de matériels doivent passer par le médecin de prévention : il en va ainsi notamment pour les rehausseurs d'écran. En effet, ce type d'installation peut parfois apporter un confort d'utilisation qui se révèle délétère sur le long terme si le poste de travail est mal agencé ou si l'agent souffre déjà de pathologies particulières.

Problèmes de ménage

Des problèmes de ménage, notamment sur Albi, ont été évoqués. Il a été rappelé que le contrat (marché régional) passé avec le prestataire de service repose sur la réalisation de prestations, définies par le cahier des charges, et laisse à sa libre appréciation les moyens à y consacrer (en personnels et en temps). Bref, ils promettent un voyage sur la lune au prix d'une course de taxi, et comme ça arrange (financièrement) l'administration de faire semblant d'y croire, on se retrouve au milieu d'une décharge après un transport en camion benne. Solidaires Finances Publiques a déjà condamné à plusieurs reprises cette pratique des marchés qui fonctionnent au moins disant. Nous rappelons que, dans la très grande majorité des situations, les personnels de ménage ne sont pas responsables de l'état de nos locaux : ils n'ont pas les moyens de faire mieux, subissent la pression de leur employeur et sont mal payés.

Reste que face à des situations dégradées, il faut pouvoir agir : le recours passe par l'utilisation du cahier de liaison avec le prestataire (qui doit se trouver à l'accueil de chaque site ou auprès du gestionnaire de site). Cette démarche peut déboucher sur la venue d'un responsable pour une visite de contrôle et, en cas de manquement, la société peut être pénalisée financièrement.

Problème de chauffage au CFiP de Castres

Depuis la remise en service du chauffage, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés. Un défaut récurrent d'entretien oblige à une opération de désembouage, actuellement en cours. Solidaires Finances Publiques a déploré cet état de fait et a vivement encouragé la direction à veiller au bon entretien sur les autres sites.